Définition et Missions
Les commissions de sécurité examinent, contrôlent, proposent ou donnent des avis aux autorités sur les conditions d’application des textes réglementaires, les prescriptions à im…
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LES VISITES DE COMMISSIONS
VISITES EN COURS D’EXPLOITATION VISITES PERIODIQUES Les établissements recevant du public du 1 er groupe (1 er , 2 e , 3 e et 4 e catégorie) sont soumis à des visites selon les …
Lire l’articleL'ouverture d'un ERP
L’OUVERTURE AU PUBLIC L’ouverture au public des établissements des 4 1 ères catégories est soumise, après avis des commissions compétentes, à l’autorisation du maire prise sous …
Lire l’articleRôle de l'autorité de police
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PROCEDURE D’AUTORISATION délivre le permis de construire fait procéder à lavisite d’ouverture par la…
Lire l’articleLES DEROGATIONS
? LES DEROGATIONS Les règles de sécurité évoluent en fonction des sinistres. Dans les bâtiments anciens, il n’est pas toujours possible de s’y conformer et celles-ci sont rétroa…
Lire l’articleERP A PROBLEMES
Voici quelques documents dans le cas où les Etablissements posent problèmes : Fiche de renseingments ERP à problèmes Tableau de verbalisation ERP Tableau de verbalisation IGH b>
Lire l’articlePréparation CS
Il faut tout d’abord garder à l’esprit du code de la construction : les responsables d’ERP doivent tout mettre en œuvre pour faciliter l’évacuation du public en toute sécurité a…
Lire l’articleLISTE NON EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS POUVANT ETRE DEMANDES EN CS
* Déclaration de l’effectif * Registre de sécurité * Rapport de vérification des dispositions constructives, aménagements intérieurs * Rapport de vérification des installations …
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