📘 Réglementation DUERP & Nos Solutions

📚 RÉGLEMENTATION
🧾 Article L4121-1 - Objectif et Obligation de l'Employeur
  • Évaluation des risques obligatoire
  • Document unique à établir et à mettre à jour
  • Prévenir tous les risques : physiques, chimiques, psychologiques...
  • Validité jusqu’à la mise à jour suivante
💡 NOS SOLUTIONS
Conformité avec la Réglementation
✅ Accompagnement complet pour vous assurer que votre DUERP est conforme aux exigences légales : évaluation, mise à jour, conservation 40 ans. Assistance IA disponible.
📚 RÉGLEMENTATION
🧾 Article L4121-2 - Responsabilité de l'Employeur
  • Responsabilité totale de l’employeur
  • Mesures adaptées à chaque poste
  • Communication claire aux salariés
💡 NOS SOLUTIONS
Transmission automatisée & relances
📤 Notre système envoie automatiquement le DUERP aux responsables et au SST, avec relance en un clic. Historique conservé et traçabilité assurée.
📚 RÉGLEMENTATION
🧾 Article R4121-1 - Mise en œuvre des Actions de Prévention
  • Identification des risques
  • Mise en place des mesures
  • Suivi et mise à jour régulière
💡 NOS SOLUTIONS
Outils de gestion performants
⚙️ Plateforme intuitive, formulaire salarié, statistiques en temps réel, mise à jour automatisée, IA intégrée dans chaque étape du DUERP.
📚 RÉGLEMENTATION
🧾 Article R4121-3 - Transmission au Service de Santé au Travail
  • Transmission obligatoire au SST
  • Accessibilité au médecin du travail
  • Suivi médical & ajustements
💡 NOS SOLUTIONS
Accessibilité instantanée
🌐 Envoi automatisé au SST, consultation sécurisée pour les professionnels habilités. Données disponibles à tout moment.
📚 RÉGLEMENTATION
🧾 Article R4121-4 - Conservation des Documents
  • Durée minimale : 40 ans
  • Accessibilité pour contrôle
💡 NOS SOLUTIONS
Archivage illimité & sécurisé
🗂️ Accès illimité à toutes les versions du DUERP. Archivage par site ou bâtiment, accessibles lors de contrôle ou audit.
📚 RÉGLEMENTATION
🧾 Article L4741-1 - Sanctions
  • Amendes jusqu’à 7 500 €
  • Délit d’entrave si le CSE n’a pas accès au DUERP
💡 NOS SOLUTIONS
Suivi & support complet
🎧 Assistance IA + support humain. Alertes de mise à jour, indicateurs de conformité. Restez sereins, nous vous accompagnons.