Arrêté du 22 12 2008 - SSIAP
ARRETE du 22 décembre 2008portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à laqualification du personnel permanent des services de sécurité de…
Lire l’articleCatégories populaires
Articles récents
6 articles disponibles
REGLEMENT IGH
LE REGLEMENT IGH ETANT EN COURS DE REFONTE NOS VOUS AVONS MIS A DISPOSITION L'ANCIENNE VERSION D'ALLSECURITE.
Lire l’articleArrêté du 8 mars 2007
Le présent arrêté et ses annexes fixent les contenus et les modalités de déroulement et d’évaluation des formations permettant d’attester la compétence des personnes chargées d’…
Lire l’articleArrêté du 21 mars 2007 - accessibilité pour les personnes handicapées
Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’ac…
Lire l’articleArrêté du 22 mars 2007 - attestation de travaux et accessibilité
Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’a…
Lire l’articleArrêté 11/09/07 - travaux et accessibilité aux personnes handicapées
J.O n° 223 du 26 septembre 2007 page 15748 texte n° 8 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Arrêté…
Lire l’article