Il faut tout d’abord garder à l’esprit du code de la construction : les responsables d’ERP doivent tout mettre en œuvre pour faciliter l’évacuation du public en toute sécurité avant l’arrivée des secours.

Vous devez veiller à faciliter les interventions des sapeurs-pompiers. A réception de l’avis vous informant du passage de la commission, vous disposez en moyenne de 15 jours pour rendre votre établissement irréprochable ( même s’il aurait été judicieux de le prévoir avant)

VOICI LES POINTS ESSENTIELS A CONTROLER :

1. vérifiez que le plan des locaux et les consignes de sécurité sont affichés… et au bon endroit.
La consigne doit être apposée visiblement et de façon durable dans chaque local dont les effectifs sont supérieurs à 50 personnes, mais aussi dans tous les lieux où sont manipulées et mises en œuvre des matières explosives, comburantes et extrêmement inflammables. Vous devez également mettre le plan et les consignes en évidence dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux, à chaque entrée et à chaque escaleir de l’établissement. Un plan d’intervention MS41 doit être apposé à l’entrée de l’établissement et représenter l’ensemble des niveaux.

2. Soyez tout aussi attentif à l’encombrement des circulations.
En cas d’incendie, rien ne doit gêner la circulation des occupants de l’établissement. Exit les cartons, les boîtes à archives et les armoires installés tout au long des couloirs, voire devant les issues de secours. L’idéal est une largeur de passage de 1,40m en tout point.

3. assurez-vous que les moyens de secours sont en nombre suffisant.
L’article R.232-12-17 du code du travail impose un extincteur à eau pulvérisée d’au minimum 6 litres pour 200m2 de plancher, avec au moins un appareil par niveau. Pour davantage de précisions, vous pouvez vous référer à la règle R4 de l’assemblée plénière des sociétés d’assurance-dommages : l’APSAD. Elle détermine le nombre d’extincteurs, le choix des produits, la répartition et l’emplacement des appareils dans les locaux. Enfin, vérifiez que vous n’avez pas laissé passer la date du contrôle annuel attestant du bon fonctionnement des extincteurs ; Pour cela, il vous suffit de regarder la date apposée par votre prestataire sur la vignette d’épreuve de chaque extincteur mobile. De plus dans les établissements de 1ère catégorie, on doit trouver des Robinets d’Incendie Armés apposés de telle manière que tout point du bâtiment puisse être atteint par 2 jets.

4. Le système de détection incendie.
La commission de sécurité peut procèder à des tests réels, elle va ainsi s’assurer du bon déclenchement de l’alarme auprès du poste de sécurité. Vérifiez donc le fonctionnement de vos détecteurs incendie. Votre installation doit à cet effet être contrôlée tous les 6 mois et 1 fois par an par un organisme de contrôle : c’est l’occasion de consulter ces rapports et de s’assurer que tout fonctionne parfaitement et que l’adressagez est parfaitement réalisé (dossier d’identité NFS 61-932)

5. Le jour de passage de la commission de sécurité, prenez-garde à ce que le système de déclenchement des portes coupe-feu soit opérationnel.
Eliminez les éventuels cales et les ficelles susceptibles d’entraver leur fermeture.

6. Les pompiers vont par ailleurs s’attarder sur les dispositifs de désenfumage.
Si vos cages d’escaliers sont équipées de trappes de désenfumage à commande mécanique, ne faites pas l’économie d’un essai. Les colonnes sèches et humides feront également objet de toutes les attentions des pompiers ; Vérifiez donc la présence des bouchons réglementaires et l’état de fonctionnement des robinets ; Au moindre doute, sachez que les pompiers peuvent entreprendre un essai grandeur nature. Soyez donc très vigilant.

7. Les ingénieurs de la préfecture seront aussi très regardant sur le bon état général des installations électriques de votre établissement.

Les réserves mentionnées sur les rapport électriques des bureaux de contrôle doivent être levées, Le tableau électrique de l’établissement ne doit évidemment présenter aucune anomalie.

8. Les sapeurs-pompiers tolèrent rarement les décorations personnelles et inédites des employés.
Les arbres de Noël et les affiches sont composés de matières inflammables totalement prohibées dans les ERP. Sachez également que si l’un des pompiers s’approche des rideaux, des stores ou même des sièges du hall d’accueil avec un briquet allumé, vous n’avez pas à protester. Il vérifie simplement la réaction au feu des matériaux. Pour éviter toute catastrophe, il vous suffit de vérifier que les certificats de réaction au feu des éléments installés répondent parfaitement aux exigences de la réglementation et de les tenir à leur disposition.

9. Tenez à jour le registre sécurité.
Ce document recense la liste du personnel chargé de la lutte contre l’incendie, les consignes "générales, particulières et spéciales", les dates des contrôles obligatoires mais aussi des vérifications et des essais, les dates des travaux ou transformations modifiant la distribution intérieure des lieux, l’état et les emplacements ainsi que les dates des vérifications des moyens de secours et enfin les dates des exercices d’évacuation et de mise en œuvre des moyens de secours. De plus, la commission peut demander à consulter tous les rapports établis par les organismes agréés (Apave, Bureau Véritas, etc…)

10. L’éclairage de sécurité.
Il permet d’assurer l’évacuation des personnes, la mise en œuvre des mesures de sécurité et l’intervention éventuelle des secours extérieurs en cas d’interruption de l’éclairage normal, doivent également retenir toute votre attention. La commission peut procéder à une coupure d’électricité afin d’attester du bon fonctionnement des différents éléments. De même, elle ne manquera pas de vous signaler, le cas échéant, un bloc autonome de sécurité défectueux, c’est-à-dire qui ne s’allume pas lors d’une coupure d’électricité. Prévoyez donc un stock d’ampoules de rechange.

11. Les issues de secours.
la commission va chercher à s’assurer de leur efficacité et de leur rapidité d’ouverture. Aucune ne doit être calée, aucun dispositif extérieur ne doit gèner leur ouverture. Elle doivent de plus pouvoir être refermée après le passage afin d’éviter un appel d’air servant à alimenter le feu en oxygène.

Si vous avez pris toutes ces précautions, la commission vous délivrera sûrement un avis favorable autorisant votre établissement à poursuivre ses activités. Selon qu’il appartient respectivement à la 1re, aux 2e et 3e ou à la 5e catégorie des ERP, la prochaine visite ne devrait pas avoir lieu avant 2, 3 ou 5 ans.

Si, lors de son passage, la commission constate des anomalies facilement réparables, elle vous notifie ensuite par courrier une liste de prescriptions à effectuer très rapidement.

Si les manquements au respect des conditions de sécurité sont flagrants , la commission fixe un délai à la réalisation de ses prescriptions ; Au cas où rien n’aurait été entrepris passé ce délai, votre établissement peut écoper d’une amende de 5e classe (jusqu’à 1500€), voire d’une peine de prison s’il s’agit d’une récidive. De plus, sachez que l’avis défavorable de la commission peut se transformer en avis de fermeture, le temps d’une remise de l’établissement au bon niveau de sécurité et qu’à cet effet le maire engage sa responsabilité pénale s’il ne le fait pas.

Enfin, attention à l’article 223-1 du nouveau code pénal ; Il prévoit 15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour toute personne « exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».