LES DEROGATIONS

Les règles de sécurité évoluent en fonction des sinistres. Dans les bâtiments anciens, il n’est pas toujours possible de s’y conformer et celles-ci sont rétroactives en cas de travaux. Il est possible de demander à cet effet une dérogation. Cette demande exceptionnelle se fera sur dossier motivé complet et assortie d’ une description des mesures compensatrices envisagées.

En cas de refus opposé à une demande de dérogation aux règles d’accessibilité, et lorsqu’il y a incompatibilité manifeste entre le maintien de l’accessibilité et la mise aux normes de sécurité, le préfet peut assortir sa décision d’une dérogation aux règles de mise en sécurité, sans qu’il soit besoin que la demande en soit formulée. De même, en cas de refus opposé à une demande de dérogation aux règles de mise en sécurité, le préfet peut, dans les mêmes conditions, accorder une dérogation aux règles d’accessibilité.

En cas de dérogation, le préfet peut prescrire des mesures de sécurité compensatrices.

Exemples de mesures compensatoires : Un système de désenfumage est imposé pour les locaux de plus de 300m 2 , la conception ne vous le permet pas . Mise en place d’une détection incendie dans le local

• Formation stricte à l’évacuation des occupants
• Mise en place d’équipiers d’évacuation (éventuellement sous ARI)
• Eventuellement construction d’un mur CF de séparation tous les 20 m.

DEROGATION AUX RÈGLEMENTS RELATIFS A LA SÉCURITÉ

Les atténuations aux dispositions du règlement de sécurité ne peuvent être décidées qu’après demande expresse du maître d’ouvrage comportant les justifications aux atténuations sollicitées et les mesures proposées pour les compenser, et sur avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité .(R. 123-13 CCH) ou de la sous-commission départementale.

Pour ce qui est des dispenses aux règles d’évacuation et de prévention dans les lieux de travail, elles peuvent être accordées par le directeur régional du travail et de l’emploi après enquête de l’inspecteur du travail et avis de la CCDSA siégeant en séance plénière.

DEROGATION AUX RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ

Le préfet peut accorder des dérogations, après avis des commissions compétentes.

Pour les installations ou les bâtiments neufs ces dérogations doivent revêtir un caractère exceptionnel.

Pour les structures existantes, la demande de dérogation est étudiée eu égard :

• aux difficultés liées aux caractéristiques constructives des bâtiments,
• à la nature des travaux qui y sont réalisés,
• aux exigences de la réglementation,
• aux coûts correspondants pour y satisfaire.