Comment nous protégeons vos données
et respectons vos droits.

Les catégories de données traitées peuvent notamment inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, poste/fonction, entreprise, unité, identifiants de connexion.
• Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte : historique de connexion, préférences, droits d’accès, rôle dans la plateforme.
• Données contractuelles & de facturation : informations liées aux abonnements, factures, moyens de paiement (via prestataire sécurisé).
• Données d’utilisation : logs techniques, actions réalisées dans les modules (DUERP, formations, accidents, contrôles, etc.).
• Données échangées avec le support : contenus des demandes, pièces jointes, historique des tickets.

Nous ne collectons pas volontairement de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) via notre plateforme.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et accès à la plateforme : création de comptes, authentification, gestion des droits – base légale : exécution du contrat.
• Gestion des prestations & abonnements : pilotage des services (DUERP, formations, plans d’actions, etc.) – exécution du contrat.
• Facturation & comptabilité : émission et suivi des factures, paiements – obligation légale et contractuelle.
• Support & assistance : traitement des demandes via le support, amélioration des services – intérêt légitime.
• Sécurité & traçabilité : logs techniques, gestion des incidents de sécurité – intérêt légitime et obligation légale.
• Communication : envoi d’informations relatives au service (mises à jour, alertes importantes). Les communications marketing sont réalisées uniquement avec votre consentement ou selon l’intérêt légitime et vos préférences.

Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif, via les liens de désinscription ou en nous contactant.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des durées de prescription légale.

• Compte utilisateur : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité pendant la durée de prescription applicable.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Logs techniques : généralement jusqu’à 12 mois, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité accrue.
• Données de prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques et partenaires intervenant pour le compte de Prévention 360 (hébergement, maintenance, emailing, paiement sécurisé, etc.).

Nous veillons à ce que ces sous-traitants :

• présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité ;
• traitent les données uniquement sur instruction documentée de Prévention 360 ;
• ne procèdent à aucun transfert non autorisé vers des pays tiers hors UE sans garanties appropriées.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale ou judiciaire.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

• Hébergement en France chez LWS (Ligne Web Services) ;
• Accès aux comptes protégés par identifiant et mot de passe ;
• Mises à jour régulières des composants logiciels et correctifs de sécurité ;
• Journalisation et surveillance de certaines actions sensibles ;
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées (besoin d’en connaître).

Malgré tout, aucun système n’est parfaitement sécurisé. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons conformément aux exigences légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : obtenir, dans certains cas, la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : nbonnet@prevention-360.fr

Adresse postale : Prévention 360 – 163 avenue de la Pointe Rouge, Bâtiment Horizon Plage, entrée C, 13008 MARSEILLE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).