Définition et Missions
Les commissions de sécurité examinent, contrôlent, proposent ou donnent des avis aux autorités sur les conditions d’application des textes réglementaires, les prescriptions à im…
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LES VISITES DE COMMISSIONS
VISITES EN COURS D’EXPLOITATION VISITES PERIODIQUES Les établissements recevant du public du 1 er groupe (1 er , 2 e , 3 e et 4 e catégorie) sont soumis à des visites selon les …
Lire l’articleL'ouverture d'un ERP
L’OUVERTURE AU PUBLIC L’ouverture au public des établissements des 4 1 ères catégories est soumise, après avis des commissions compétentes, à l’autorisation du maire prise sous …
Lire l’articleRôle de l'autorité de police
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PROCEDURE D’AUTORISATION délivre le permis de construire fait procéder à lavisite d’ouverture par la…
Lire l’articleLES DEROGATIONS
? LES DEROGATIONS Les règles de sécurité évoluent en fonction des sinistres. Dans les bâtiments anciens, il n’est pas toujours possible de s’y conformer et celles-ci sont rétroa…
Lire l’articleERP A PROBLEMES
Voici quelques documents dans le cas où les Etablissements posent problèmes : Fiche de renseingments ERP à problèmes Tableau de verbalisation ERP Tableau de verbalisation IGH b>
Lire l’articlePréparation CS
Il faut tout d’abord garder à l’esprit du code de la construction : les responsables d’ERP doivent tout mettre en œuvre pour faciliter l’évacuation du public en toute sécurité a…
Lire l’articleLISTE NON EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS POUVANT ETRE DEMANDES EN CS
* Déclaration de l’effectif * Registre de sécurité * Rapport de vérification des dispositions constructives, aménagements intérieurs * Rapport de vérification des installations …
Lire l’articleLes - faux - gilets jaunes
Le gilet jaune et le triangle sont obligatoires dans l'habitacle depuis le 1er juillet, et les automobilistes contrôlés sans triangle ni gilet seront sanctionnés à partir du 1er…
Lire l’articleTriangles obligatoires : 70% défectueux
Selon le magazine Auto Plus, 70% des triangles de pré-signalisation ne rempliraient pas leur fonction correctement. Explications. Rendus obligatoires pour chaque automobiliste d…
Lire l’articleINTOX DES MEDIAS
Depuis de nombreuses années, les médias se sont lancés dans le sensationnel, plus les informations sont exagérées, plus c'est vendeur . Cela conduit à de nombreux abus et contre…
Lire l’articleArnaques sur les détecteurs de fumées
Deux études, dirigées par des laboratoires indépendants mettent en évidence le manque de sérieux et de qualité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées et détecteurs auto…
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