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DIVERS

Plan Organisation Interne (P.O.I)

ORIGINE L’arrêté préfectoral d’autorisation peut prévoir, après consultation de la direction départementale des services d’incendie et de secours (DDSIS), l’obligation d’établir…

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DISPOSITIONS

Schéma d'organisation U41

INTRODUCTION L’ampleur d’un incendie tient compte de plusieurs facteurs : son origine sa localisation sa période d’éclosion L’arrêté du 10 décembre 2004, fixant les dispositions…

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DISPOSITIONS

Calcul d'effectif

? « Son assujettis les établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités aux paragraphes a et b suivants, dans lesquels l’effectif du public est sup…

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DIVERS

Contrôles

Le règlement de sécurité fixe des contrôles périodiques à faire réaliser par des bureaux de contrôle, des techniciens compétents. La Commission de Sécurité est ensuite chargée d…

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DISPOSITIONS

PRINCIPES

PRINCIPES FONDAMMENTAUX DE SECURITE [(Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre, du fait des conditions particulières de leur exploitation et de…

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DISPOSITIONS

Construction

r VALEURS COMMUNES AUX ERP . . . STABILITE AU FEU Etablissement occupant entièrement le bâtiment Etablissement occupant partiellement le bâtiment Catégorie de l’établissement Ré…

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DISPOSITIONS

DISTRIBUTION INTERIEURE

? Les niveaux avec des locaux à sommeil qui font l’objet d’un recoupement CF 1h (EI ou REI 60) en 2 zones protégées minimum (anciennement appelées zones U10). Elles vont devoir …

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DISPOSITIONS

LOCAUX A RISQUE

LOCAUX A RISQUE Désignation Risques moyens Risques importants Cuisines Si la puissance des appareils de cuisson ou de remise en température est > 20kw ou en cas d’utilisation…

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DISPOSITIONS

DEGAGEMENTS

? LES CIRCULATIONS Circulations : 2 UP [1] sur toute la longueur Portes des chambres : 1.10 m (sauf psychiatrie) ESCALIERS L’absence de protection est interdite (sauf cas restre…

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DISPOSITIONS

PORTES

MANOEUVRE DES PORTES Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la…

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DISPOSITIONS

AMENAGEMENTS

En atténuation de la structure du bâtiment, tous les plafonds suspendus situés au dernier niveau doivent être coupe-feu de degré une demi-heure ou EI 30 (a b) lorsqu’ils délimit…

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