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Ordonnance du 16 février 1970, relative à l'affichage dans les immeubles de plans et de consignes de sécurité pour le cas d'incendie Ordonnance publiée dans le Bulletin municipa…
Lire l’articleOrdonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement NOR: DEVX0908081R Article 1 A l’arti…
Lire l’articleCirculaire de la Direction générale du travail précise les modalités d'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Elle tra…
Lire l’articleA votre disposition, les affiches officielles édités par le ministère de la santé, destinées à limiter la propagation de la pandémie grippale.
Lire l’articleComme la précédente édition, le plan est articulé en trois parties : 1e partie : les principes d’action et les dispositions d’organisation ; 2e partie : les fiches d’aide à la d…
Lire l’articleCadrage et mise au point sur les pandémies Une pandémie c'est tout simplement une grippe avec beaucoup de monde mais rien de plus qu'une grippe ! Le contexte joue ensuite pour b…
Lire l’articleToute personne présentant un syndrome respiratoire aigu brutal -signes généraux : fièvre>38° ou courbature ou asthénie-et signes respiratoires : toux ou dyspnéedevient un cas po…
Lire l’articleI RAPPEL DE CAS Une personne présentant un syndrome respiratoire aigu brutal :-signes généraux : fièvre>38° ou courbature ou asthénie-et signes respiratoires : toux ou dyspnée D…
Lire l’articleLe virus, la transmission, les traitements Qu’appelle-t-on virus de la grippe « porcine » A/H1N1 (ou nouveau virus de la grippe) ? La grippe dite grippe « porcine » est une infe…
Lire l’articleCet article liste toutes les principales mesures en ERP. Cela pourra vous servir pour réaliser un audit succint de votre établissement ou préparer une comission de sécurité ACCE…
Lire l’articleRÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 16 décembre 2008relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, mo…
Lire l’articleDécret no 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret no 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance Art. 1er. ? L’article 1er du décret du 17 octobre 1996 susvi…
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