Cet article liste toutes les principales mesures en ERP.

Cela pourra vous servir pour réaliser un audit succint de votre établissement ou préparer une comission de sécurité

ACCESSIBILITE

• Voies engins et voies échelles. (Art. CO 2).

• Nombres de façades accessibles. (Art. CO 4)

• Prendre toutes dispositions pour empêcher le stationnement des véhicules et maintenir au moins...façade (s) de

l'établissement accessible (s). (Art. CO 4).

ISOLEMENT

• Etablissement à risques particuliers. (Art. CO 6).

• Isolement de l'Etablissement avec les tiers contigus, vis à vis, superposés. (Art. CO 7 à CO 9).

• Résistance au feu des structures et planchers. (Art. CO 12 à CO 15).

• Résistance au feu des parois verticales. Cloisonnement traditionnel, secteurs et compartiments. (Art. CO 24 et CO 25).

• Isolement des locaux à risques particuliers. (Art. CO 28).

• Isolement des logements de fonction et les locaux à risques courants. (Art. CO24 et CO29).

FERME PORTE

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement du ferme-porte placé sur les dispositifs de communication à ... (Art. CO 28).

• Assurer le bon fonctionnement du ferme-porte placé sur le dispositif de communication à ... (Art. CO 28).

• Remettre en place un ferme-porte sur le dispositif de communication à ... (Art. CO 28).

BLOC PORTE

• Mettre en place un bloc- porte coupe-feu de degré (X) avec ferme-porte sur le dispositif de ...... (Art. CO28).

CONDUITS - MONTE CHARGE

• Résistance au feu des conduits traversant des locaux à risques courants ou moyens (Art. CO31)

• Résistance au feu des conduits traversant des locaux à risques importants. (Art. CO32).

Mettre en place des trappes pare-flammes de degré une demi-heure sur les orifices des vide-ordures.(Art. CO33 §2).

• Local vide-ordures : local à risques importants. (Art. CO33 §1 et CO28).

• Isolement des monte-charge. (Article CO33 § 2).

• Assurer le bon fonctionnement du dispositif de fermeture automatique des trappes de service des monte-charge.

(Art. CO33 §2).

• Mettre en place des trappes de service pare-flammes de degré une demi-heure avec dispositif de fermeture automatique

sur les baies d'accès aux monte-charges. (Art. CO33 §2).

DEGAGEMENT - AMENAGEMENT

• Remplacer les marches isolées par des pentes au plus égales à 10 % ou un groupe de 3 marches au moins. (Art. CO35 §1).

• Matérialiser de façon bien apparente les cheminements non délimités par des parois verticales. (Art. CO35 §6).

• Largeur des dégagements. (Art. CO36).

• Proscrire tout dépôt en travers des dégagements. (Art. CO37 §1).

• Fixer le mobilier ou les aménagements mobiles situés dans les excédents de largeur réglementaire des circulations afin qu'ils ne puissent être renversés ou déplacés. (Art. CO37 §2).

• Maintenir l'ensemble des issues constamment dégagé en présence du public. (Art. CO37 §2).

• Maintenir l'ensemble des portes d'intercommunication entre les classes dégagé en permanence lors de la présence des

élèves. (Art. CO37).

• Proscrire tout dépôt dans les couloirs. (Art. CO37).

• Proscrire tout dépôt dans les escaliers. (Art. CO37)

SORTIES - DEGAGEMENTS

• Limiter à 19 personnes au maximum l'effectif admissible dans les locaux dotés d'une seule sortie ou créer une seconde issue. (Art. CO38 §1).

• Nombre et largeur des sorties. (Art. CO38 §1).

• Calcul des dégagements dans les locaux en sous-sol. (Art. CO39).

• Dégagements accessoires. (Art. CO41).

SIGNALISATION DE DEGAGEMENTS

• Signaler les sorties par des inscriptions en lettres blanches sur fond vert et visibles de jour comme de nuit, en tout point

accessible au public (Art CO42 § 1).

• Identifier par des inscriptions en lettres blanches sur fond vert toutes les sorties.

(Art. CO42 § 2).

• Déposer le bloc autonome d'éclairage de sécurité et d'indication de sortie placé au-dessus de la porte d'accès à la réserve.

(Art. CO42).

• Déposer la mention « sans issue » écrite en caractères blancs sur fond vert et la remplacer par une autre utilisant une

combinaison différente de couleurs. (Art. CO42 § 2 ).

• Supprimer les inscriptions diverses en lettres blanches sur fond vert et réserver ces deux couleurs aux indications de

sorties. (Art. CO42 § 2).

SIGNALISATION ET FERMETURE DES PORTES

• Distance maximum à parcourir dans un local pour rejoindre une sortie. (Art. CO43 § 2).

• Assurer le bon fonctionnement des sélecteurs de ferme-portes. (Art. CO44 § 4).

• Doter les portes en va-et-vient d'une partie vitrée à hauteur de vue. (Art. CO44 § 2).

• Equiper les blocs-portes comportant deux vantaux avec ferme-portes d'un sélecteur de ferme-portes. (Art. CO44 § 4).

• Inverser le sens d'ouverture des portes des locaux recevant plus de 50 personnes afin qu'elles s'ouvrent dans le sens de la sortie. (Art. CO45 § 1).

• Assurer le bon fonctionnement des portes en va-et-vient des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes afin qu'elles puissent s'ouvrir dans le sens de la sortie. (Art. CO45 § 1).

• Inverser le sens d'ouverture des portes d'accès aux escaliers de façon à ce qu'elles s'ouvrent dans le sens de l'évacuation. (Art. CO45 § 1).

• Placer un panonceau « sans issue » sur la porte d'accès à la réserve. (Art. CO45 § 5).

• Maintenir l'ensemble des issues constamment déverrouillées en présence du public. (Art. CO45 § 2).

• Apposer un panonceau « sans issue » sur les portes desservant des locaux en cul-de-sac. (Art. CO45 § 5).

• Supprimer les verrous aiguille placés sur les deuxièmes battants des portes de sortie et les remplacer par un dispositif à simple effet (crémone par exemple). (Art. CO45 § 2).

• Maintenir l'ensemble des portes d'intercommunication entre les classes déverrouillé en permanence lors de la présence des élèves. (Art. CO45 §2). Type R

PORTES COUPE - FEU

• Apposer un panneau « porte coupe-feu. Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture » en lettre blanches sur fond rouge ou vice-versa sur les portes coupe-feu à fermeture automatique. (Art. CO47 § 2).

• Assurer le bon fonctionnement des dispositifs de commande des portes coupe-feu à fermeture automatique. (Art. CO47 § 1).

• Mettre en place un dispositif fonctionnant en sécurité positive libérant l'intégralité des baies en cas de défaillance du dispositif de commande ou de celui d'alimentation. (Art. CO48).

SORTIES DE SECOURS

• Apposer une inscription « sortie de secours » en lettres blanches sur fond vert sur les portes doublant les tambours tournants. (Art. CO48 § 1).

• Faire en sorte que les tourniquets s'escamotent par simple poussée. (Art. CO48 § 2).

• Placer à hauteur de vue sur les vitrages des portes des motifs décoratifs afin que le public puisse se rendre compte de leur présence. (Art. CO48 § 5 et D.T.U. 39.4).

ESCALIERS

• Mettre en place dans les escaliers desservant les étages et le sous-sol une barrière ouvrant dans le sens de la sortie en venant du sous-sol ou un obstacle dans le cheminement afin d'empêcher le public de dépasser le rez-de-chaussée et de se diriger vers le sous-sol sans s'en rendre compte. (Art. CO5O § 2).

• Assurer la bonne fermeture de la barrière du rez-de-chaussée dans les escaliers non disjoints.(Art. CO5O §2).

• Munir les escaliers d'une main courante de chaque côté. (Art. CO51 § 2).

• Mettre en place une main courante dans les escaliers. (Art. CO51).

• Mettre en place des contre-marches dans les escaliers dont les marches successives ne se recouvrent pas d'au moins 5 centimètres. (Art. CO51 § 1).

• Protection des escaliers et des ascenseurs. (Art. CO52).

• Encloisonnement des escaliers. (Art. CO53).

• Assurer le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur les baies d'accès aux escaliers encloisonnés. (Art. CO53 §3).

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur les baies d'accès aux escaliers encloisonnés.

(Art. CO53 § 3).

• Remettre en place les ferme-portes sur les baies d'accès aux escaliers encloisonnés. (Art. C053 §3).

• Assurer le bon fonctionnement des commandes d'ouverture des trappes d'exutoire à fumée des escaliers encloisonnés. (Art. CO53).

• Boucher au plâtre les trous existants dans les parois des escaliers encloisonnés afin de leur rendre leur degré coupe-feu (X) heure. (Art. CO53 §4).

• Remettre en place des blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure avec ferme-porte sur les baies d'accès aux escaliers encloisonnés. (Art. CO53 §3).

• Escaliers à l'air libre. (Art. CO54).

AMEMAGEMENTS

• Proscrire l'emploi de revêtements muraux qui ne sont pas au moins M2. (Art. AM3 §1).

• Déposer le revêtement mural de ............ qui n'est pas au moins M2. (Art. AM3 §1).

• Remplir le vide créé entre les lambris et les parois de l'établissement par matériau de catégorie MO. (Art. AM3 §3)

• Proscrire l'emploi de lambris qui ne sont pas au moins M3 ou leurs conférer un tel degré par l'application d'un vernis ignifuge. (Art. AM3 §3).

• Proscrire l'emploi de revêtement de plafond qui ne sont pas au moins M1. (Art. AM4 §1).

• Fixer solidement au sol, les revêtements qui devront les recouvrir. (Art. AM6).

• Proscrire l'emploi de matériaux de revêtements muraux ou de plafonds dans les escaliers encloisonnés qui ne sont pas au moins M1. (Art. AM7).

• Proscrire l'emploi de revêtements de sol qui ne sont pas au moins M3 dans les escaliers encloisonnés. (Art. AM7).

• Eléments de décoration en relief. (Art. AM9).

• Limiter à 0,50 m2 la taille des panneaux publicitaires flottants ou les remplacer par des matériaux de catégorie M1. (Art. AM10 §1).

• Proscrire l'emploi des vélums. (Art. AM10 §2).

• Renforcer la fixation des vélums de façon à empêcher leur chute éventuelle pendant l'évacuation du public. (Art. AM10 §2).

• Fixer les vélums à une hauteur telle qu'ils n'empêchent pas le bon fonctionnement des équipements de sécurité. (Art. AM 10 §2).

• Proscrire l'emploi de guirlandes ou éléments flottants de décoration de plus de 0,50 m2 qui ne sont pas M1 dans les dégagements et les salles de plus de 50 m2. (Art. AM10 §1).

• Proscrire l'emploi de guirlandes en papier ou autres matériaux similaires dans les couloirs et les préaux couverts. (Art. AM10 §1). Type R

AMENAGEMENTS - TENTURES

• Proscrire l'emploi de tentures en travers des dégagements. (Art. AM11 § 1).

• Proscrire l'emploi de tentures qui ne sont pas au moins M2 dans les dégagements et les locaux de plus de 50 m2. (Art. AM12).

• Proscrire l'emploi de tentures qui ne sont pas au moins M1 dans les escaliers encloisonnés. (Art. AM12)

• Remplacer les rideaux de scène par des rideaux en matériaux de catégorie M1. (Art. AM13).

• Proscrire l'emploi de cloisons mobiles qui ne sont pas en matériaux au moins M3. (Art. AM14 §1).

AGENCEMENT ET PLANCHERS

• Proscrire l'emploi de présentoirs ou d'étagères qui ne sont pas au moins M3. (Art. AM15 et AM16 §1).

• Disposer l'agencement principal de façon à ne pas rétrécir les dégagements ou gêner l'évacuation du public. (Art. AM16 §1).

• Fixer la totalité des présentoirs placés dans les excédents de largeur réglementaire de façon à ce qu'ils ne puissent être déplacés ou renversés. (Art. AM16).

• Débarrasser de tous dépôts les dessous des gradins. (Art. AM17 §3).

• Prendre toutes dispositions pour empêcher le public d'accéder sous les gradins. (Art. AM17 §3).

• Proscrire l'emploi de matériaux qui ne sont pas au moins M3 pour l'aménagement des planchers légers en superstructure. (Art. AM17 §1).

• Recouper par des matériaux de catégorie M1 les dessous des planchers légers en superstructure de plus de 100 m2. (Art. AM17 §3).

• Munir de garde-corps les planchers légers en superstructure et leurs escaliers d'accès. (Art. AM17 § 5).

RANGEES - SIEGES

• Limiter à 16 sièges au maximum la longueur des rangées. (Art. AM18 §2).

• Limiter à 8 sièges au maximum la longueur des rangées situées contre une paroi. (Art. AM18 §2).

• Relier les sièges entre eux et fixer les rangées ainsi constituées à chaque extrémité. (Art. AM18 §2).

ARBRE NOEL

• Eloigner les arbres de Noël de tout objet combustible et de toute source de chaleur. (Art. AM19 §3).

• Proscrire l'emploi d'objets de décoration d'arbres de Noël qui sont en matériaux de catégorie M5 (papier, coton, etc...). (Art. AM19 §4).

• Mettre en place des moyens d'extinction appropriés à proximité des arbres de Noël. (Art. AM19 §5).

DESENFUMAGE

• Assurer un degré d'ouverture correct des trappes d'exutoire à fumée. (Art. DF5 et Art. 3 de l'Instruction Technique n° 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public).

• Faire vérifier annuellement les installations de désenfumage. (Article DF8 §2).

• Faire en sorte que le débouché des exutoires de fumée soit au moins égal à la hauteur des obstacles situés sur le toit de l'établissement. (Article 3.5.3 de l'Instruction Technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public).

• Maintenir l'accès aux commandes de désenfumage constamment dégagé.

• Doubler les commandes automatiques de déclenchement des dispositifs de désenfumage par des commandes manuelles. (Article 5.6 de l'Instruction Technique n°247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de désenfumage).

• Assurer le bon fonctionnement des commandes d'ouverture des trappes d'exutoire à fumée. (Art. 9 de l'Instruction Technique n° 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de désenfumage).

• Mise à disposition par l'exploitant des moyens nécessaires au contrôle des dispositifs de désenfumage. (Art. 11 de l'Instruction Technique n°247 relative au mécanisme de déclenchement des dispositifs de désenfumage).

CHAUFFAGE

BLOCS PORTE ET ACCES

• Boucher au plâtre les trous existants dans les parois de la chaufferie afin de leur rendre leur degré coupe-feu deux heures.(Art. CH5 et Article 4 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Mettre en place un bloc-portes coupe-feu de degré une heure avec ferme-porte sur la baie d'accès à la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Assurer le bon fonctionnement du ferme-porte placé sur la baie d'accès à la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Mettre en place un ferme-porte sur la baie d'accès à la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement du ferme-porte placé sur la baie d'accès à la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 Juin 1978).

• Mettre en place un bloc-portes coupe-feu de degré une demi-heure avec ferme-porte et ouvrant dans le sens de la sortie sur les baies d'accès au sas de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Mettre en place des ferme-portes sur les baies d'accès au sas de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement (ou) Assurer le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur les baies d'accès au sas de la chaufferie.(Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement (ou) Assurer le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur des baies d'accès au sas de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Accès de plain-pied des chaufferies situées en sous-sol. (Article CH5 et Article 5 de l'arrêté du 23 juin 1978).

VENTILATION DES LOCAUX

• Créer une ventilation haute et une ventilation basse dans la chaufferie. (Art. CH6 et Article 11 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Disposer une ventilation haute dans la chaufferie. (Art. CH6 et Article 11de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Disposer une ventilation basse dans la chaufferie. (Art. CH6 et Article 11 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Rétablir la ventilation haute de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 11 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Rétablir la ventilation basse de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 11 de l'arrêté du 23 juin 1978).

VANNE POLICE DE CHAUFFERIE

• Proscrire tout dépôt de matières combustibles dans la chaufferie. (Art. CH6 et Article 13 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Proscrire le passage de canalisations électriques autres que celles nécessaires au fonctionnement de la chaufferie dans ce local. (Art. CH5 et Article 13 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Proscrire le passage de câbles téléphoniques dans la chaufferie. (Art. CH5 et Article 13 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Identifier la vanne police de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 14 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Placer sur les canalisations d'alimentation en fioul des brûleurs un dispositif d'arrêt manuel (type vanne police) permettant d'arrêter l'arrivée du combustible en cas de sinistre. (Art. CH5 et Article 14 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Remettre en état de fonctionnement la vanne police de la chaufferie. (Art. CH5 et Article 14 de l'arrêté du 23 juin 1978).

GENERATEUR DE CHALEUR

• Identifier l'orifice extérieur du conduit de ventilation de la chaufferie située en sous-sol par un panonceau « Gaine pompiers chaufferie ». (Art. CH5 et Article 15 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Remettre en place le dispositif d'obturation de l'orifice extérieur du conduit de ventilation de la chaufferie située en sous-sol. (Art. CH5 et Article 15 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Proscrire tout dépôt de matières combustibles dans le local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6 §1).

• Créer une ventilation haute et basse dans le local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6 §1).

• Créer une ventilation haute dans le local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6 §1).

• Créer une ventilation basse dans le local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6 §1).

• Rétablir la ventilation haute du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6 ).

• Rétablir la ventilation basse du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6 ).

• Boucher au plâtre les trous existants dans les parois du local abritant le générateur de chaleur afin de leur rendre leur degré coupe-feu (X) heure. (Art. CH6 et CO28).

• Mettre en place un bloc-porte pare-flammes de degré un quart d'heure avec ferme-porte sur les baies d'accès au sas du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Mettre en place des ferme-portes sur les baies d'accès au sas du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Assurer le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur les baies d'accès au sas du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur les baies d'accès au sas du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Mettre en place un bloc-porte pare-flammes de degré un quart d'heure avec ferme-porte sur la baie d'accès au local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Mettre en place un ferme-porte sur la baie d'accès au sas du local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Ne pas empêcher le bon fonctionnement du ferme-porte placé sur la baie d'accès au local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

• Assurer le bon fonctionnement du ferme-porte placé sur la baie d'accès au local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH6).

MOYENS DE SECOURS DE LA CHAUFFERIE

• Placer deux extincteurs aptes à éteindre des feux d'hydrocarbures au voisinage de la porte de la chaufferie. (Art. CH10 et Article 20 § 1de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Placer quatre extincteurs aptes à éteindre des feux d'hydrocarbures au voisinage de la porte de la chaufferie. (Art.CH10 et Article 20 § 1de l'arrêté du 23 juin 1978). (si 2 brûleurs).

• Placer deux extincteurs supplémentaires aptes à éteindre des feux d'hydrocarbures au voisinage de la porte de la chaufferie. (Art. CH10 et Article 20 § 1de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Placer un extincteur à poudre polyvalente au voisinage de la porte de la chaufferie. (Art. CH10 et Article 20 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Placer un panonceau « Ne pas utiliser sur flamme gaz » à proximité de l'extincteur de la chaufferie. (Art. CH10 et Article 20 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Doter la chaufferie d'une réserve de sable d'au moins 100 litres avec une pelle de projection. (Art. CH10 et Article 20 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Doter la réserve de sable de la chaufferie d'une pelle de projection. (Art. CH10 et Article 20 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Recompléter la réserve de sable de la chaufferie afin que sa capacité soit de 100 litres minimum. (Art. CH10 et Article 20 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Assujettir la coupure d'alimentation en gaz au déclenchement des extincteurs automatiques de la chaufferie. (Art. CH10 et Article 20 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Placer un extincteur à poudre dans le local abritant le générateur de chaleur. (Art. CH10).

SOUS-STATION DE CHAUFFAGE

• Créer une ventilation haute et basse dans la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 28 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Créer une ventilation haute dans la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 28 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Créer une ventilation basse dans la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 28 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Rétablir la ventilation basse de la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 28 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Rétablir la ventilation haute de la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 28 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Identifier le dispositif de coupure d'arrivée du fluide primaire de la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 29 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Maintenir libre d'accès en permanence le dispositif de coupure d'arrivée du fluide primaire de la sous-station de chauffage. (Art. CH11 et Article 29 de l'arrêté du 23 juin 1978).

• Mettre en place à l'extérieur de la sous-station de chauffage un dispositif de coupure d'arrivée du fluide primaire ; l'identifier et le maintenir libre d'accès en permanence. (Art. CH11 et Article 29 de l'arrêté du 23 juin 1978).

STOCKAGE

• Stockage de combustible liquide en récipients transportables. (Art. CH16).

• Placer à proximité de l'orifice de remplissage de la cuve de combustible un panonceau indestructible indiquant la nature et la quantité du produit contenu. ?

• Distribution en phase liquide de butane ou de propane. (Art. CH18 à CH22).

• Traitement d'air et ventilation. (Art. CH29 à CH43).

• Appareils indépendants de production émission de chaleur. (Art. CH44 à CH56 et Articles 31 à 38 de l'arrêté du 23 juin 1978).

CHAUFFAGE MOBILE

• Proscrire l'emploi d'appareils mobiles de chauffage électrique. (Art. CH45).

VERIFICATION DU CHAUFFAGE

• Faire nettoyer au moins une fois par an les conduits de fumée. (Art. CH57).

• Faire vérifier annuellement par un technicien compétent les installations de chauffage. (Art. CH58 § 2).

INSTALLATIONS DE GAZ

• Emplacement des dispositifs de détente de gaz. (Art. GZ10 § 2).

• Emplacement des compteurs de gaz. (Art. GZ11).

• Déposer les canalisations de gaz en plomb. (Art. GZ12).

• Identifier le barrage général extérieur de gaz. (Art. GZ14).

• Placer la clé de manoeuvre du barrage général de gaz à proximité de celui-ci ; la plomber ou la mettre sous verre dormant. (Art. GZ 14).

• Maintenir libre d'accès en permanence le barrage général de gaz. (Art. GZ 14).

• Remettre en place la clé de manoeuvre du barrage général de gaz. (Art. GZ 14).

• Placer à proximité du barrage général de gaz des consignes indiquant les dispositions à prendre en cas de fermeture. (Art. GZ 14).

• Placer à proximité de la clé de manoeuvre du barrage général de gaz des consignes indiquant les dispositions à prendre en cas de mise en œuvre du dispositif d'arrêt. (Art. GZ 14).

• Signaler le barrage de gaz de ... (Art. GZ15).

• Maintenir le libre accès au barrage de gaz de ... (Art. GZ 15).

• Mettre en place une vanne de (dispositif de barrage) de gaz à proximité de la sortie de ... et l'identifier. (Art. GZ 15).

• Changer les tuyaux souples d'alimentation en gaz des appareils amovibles dont la date limite d'utilisation est dépassée. (Art. GZ18).

• Changer les tuyaux souples d'alimentation en gaz des appareils amovibles et les remplacer par des tuyaux conformes aux normes en vigueur. (Art. GZ18).

• Limiter à 2 mètres maximum la longueur des tuyaux souples d'alimentation en gaz des appareils amovibles.(Art. GZ18).

• Rétablir les orifices de ventilation des pièces ou sont installés des appareils au gaz à circuit non étanche. (Art. GZ21).

• Proscrire l'emploi d'appareils au gaz non raccordés dans les locaux de moins de 8 m3 ne possédant pas d'ouverture d'au moins O,4O m2 directe sur l'extérieur. (Art. GZ22).

• Annexer au registre de sécurité le certificat de conformité des installations de gaz. (Art. GZ27).

VERIFICATION D'INSTALLATION DE GAZ

• Faire vérifier au moins une fois par an les appareils utilisant du gaz. (Art. GZ30).

ELECTRICITE
ARMOIRES ET GAINES

• Identifier l'armoire électrique. (Art. EL1).

• Maintenir le libre accès à l'armoire électrique. (Art. EL1).

• Proscrire le passage de canalisations électriques dans (...locaux à risques) autres que celles nécessaires au fonctionnement des appareils de ces locaux. (Art. EL2 § 3).

• Protéger par une gaine coupe-feu de degré une heure le passage des canalisations électriques autres que celles nécessaires au fonctionnement des appareils de (...locaux à risques). (Art. EL2 § 4).

CANALISATIONS MOBILES ET FILS

• Proscrire l'emploi de rallonges électriques ne comportant pas de double enveloppe de protection. (Art. EL2 § 3).

• Boucher au plâtre les passages de canalisations électriques afin de restituer aux parois leur degré coupe-feu d'origine. (Art. EL2 § 6).

• Supprimer les installations électriques de fortune en fils volants. (Art. EL2 § 3).

• Proscrire l'emploi de canalisations électriques mobiles qui sont susceptibles de faire obstacle à la circulation du public. (Art. EL10).

• Limiter la longueur des canalisations électriques mobiles. (Art. EL23).

• Proscrire l'emploi de canalisations électriques mobiles pour alimenter les appareils fixes. (Art. EL23).

• Proscrire l'emploi de prises à fiches multiples. (Art. EL11 § 7).

• Proscrire l'emploi de guirlandes d'illumination d'arbres de Noël autres que celles de faible puissance conçues spécialement pour cet effet. (Art. EL23).

ARMOIRES ET LOCAUX ELECTRIQUES

• Assurer la protection mécanique du tableau général électrique. (Art. EL6 § 1).

• Maintenir fermé à clé les armoires électriques placées à moins de 2,50 m de haut. (Article EL6 § 3).

• Mettre en place un dispositif de verrouillage sur les armoires électriques placées à moins de 2,50 m de haut et le maintenir fermé. (Art. EL6 § 3).

• Fixer les appareillages électriques sur des supports classés au moins M2. (Art. EL6 § 4).

• Déposer les douilles électriques fixées sur des planches de bois et les replacer sur des supports classés au moins M2. (Art. EL6 § 4).

• Déplacer les appareillages électriques situés à proximité immédiate de matériaux en bois ou en matière plastique. (Art. EL6 § 4).

• Proscrire tout dépôt dans le local de service électrique. (Art. EL5).

• Local de service électrique : local à risques courants si aucune résistance particulière au feu n'est exigée. (Art. EL5 §3).

MOYENS DE SECOURS DES LOCAUX ELECTRIQUES

• Doter le local de service électrique de moyens d'extinction appropriés. (Extincteurs à anhydride carbonique, extincteurs à poudre, halons, etc...). (Art. EL5 §4).

• Assurer l'isolement du local de service électrique. Si traverse par un risque particulier. (Art. EL5 §3).

• Mettre en place un bloc autonome d'éclairage de sécurité dans le local de service électrique. (Art. EL5 §5).

• Assurer une large ventilation sur l'extérieur du local où sont installés des groupes moteurs thermiques-générateurs. (Art. EL7 § 3).

• Mettre en place un bloc autonome d'éclairage de sécurité dans les locaux abritant les groupes moteurs thermiques-générateurs. (Art. EL5 § 5).

• Limitation de la capacité de combustible liquide stocké. (Article EL7 §4).

BATTERIES

• Proscrire tout stockage dans le local batteries. (Art. EL5).

• Créer une ventilation vers l'extérieur du local batteries. (Art. EL8 § 3).

VERIFICATIONS ELECTRIQUES

• Remettre en état l'installation électrique. (Art. EL18 § 1).

• Supprimer les fils électriques en attente sous tension. (Art. EL18 § 1).

• Supprimer les connexions électriques de fortune et remédier aux défauts d'isolement qu'elles présentent en les plaçant dans des boîtiers de dérivation étanches. (Art. EL18 § 1).

• Ouvrir et tenir à jour un registre consignant les résultats des vérifications techniques électriques. (Art. EL19 § 1).

• Faire vérifier annuellement les installations électriques. (Art. EL19 § 2).

ECLAIRAGE ENSEIGNES

• Placer hors de portée du public les enseignes haute tension en les mettant à une hauteur minimum de 2,25 m ou en les protégeant par un caisson translucide M3. (Art. EC4 § 1).

ECLAIRAGE DE SECURITE

• Faire en sorte que les appareils d'éclairage ne fassent pas obstacle à la circulation du public en les plaçant à une hauteur d'au moins 2,25 m. (Art. EC4 § 1).

• Assurer de façon sûre la fixation des appareils d'éclairage placés en hauteur. (Art. EC4 § 1).

• Assurer le bon fonctionnement des points lumineux indiquant la présence de marches. (Art. EC5 § 1).

• Répartir l'éclairage normal des locaux ou groupes de locaux susceptibles de recevoir plus de 5O personnes sur deux circuits indépendants protégés par un disjoncteur différentiel distinct. (Art. EC6 § 1).

• Limiter à 99 personnes au maximum l'effectif du public admissible dans... ou doter ce local d'un éclairage d'ambiance. (Art. EC7 § 3).

• Assurer le bon fonctionnement de tous les points lumineux de l'éclairage de sécurité. (Art. EC20 § 1et 2).

• Assurer le bon fonctionnement du bloc autonome d'éclairage de sécurité et d'indication de sortie de la surface de vente. (Art. EC20 § 1et 2).

• En l'absence d'éclairage de remplacement, fournir à l'administration une déclaration écrite de l'exploitant s'engageant à faire évacuer immédiatement le public en cas de coupure de courant. (Art. EC21).

• Remettre en place les verrines sur les appareils d'éclairage. (Art. EC4 §1).

ASCENSEUR ET MONTE CHARGE

• Machinerie d'ascenseur : local à risques moyens. (Art. AS1 §3).

• Ventilations des machineries d'ascenseur. (Art. AS2 § 1).

• Ascenseurs pouvant recevoir plus de 8 personnes. (Art. AS3 § 1).

• Assurer le bon fonctionnement du dispositif d'appel prioritaire des ascenseurs. (Art. AS3 § 4).

• Ascenseurs dans les établissements recevant un nombre d'handicapés supérieurs au pourcentage de l'article GN8. (Art. AS4 et AS5).

• Identifier les dispositifs d'arrêt d'urgence des escaliers mécaniques. (Art. AS7 § 1).

• Faire vérifier annuellement les ascenseurs et annexer les rapports de vérification au registre de sécurité.(Art. AS9 et AS11).

• Faire vérifier annuellement les escaliers roulants et annexer les rapports de vérification au registre de sécurité. (Art. AS10 et AS11).

GRANDES CUISINES

• Mettre en place à proximité de l'accès principal de la cuisine ou de l'ensemble des appareils un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation électrique. (Art. GC4).

• Mettre en place des moyens d'extinction appropriés dans la cuisine. (Art. GC10).

• Placer un extincteur à dioxyde de carbone dans la cuisine. (Art. GC10).

• Afficher l'interdiction de fumer dans les réserves de la cuisine. (Art. GC11).

• Isolement des cuisines. (Art. GC13 et CO28).

• Mettre en place un bloc porte pare-flammes de degré une demi-heure avec ferme-porte sur les baies d'intercommunication cuisine salle. (Art. GC13).

• Assurer le bon fonctionnement des ferme-portes placés sur les baies d'accès à la cuisine. (Art. GC13).

• Assurer le bon fonctionnement du dispositif de fermeture automatique des portes d'accès à la cuisine. (Art. GC13).

• Mettre en place un ferme-porte ou un dispositif de fermeture automatique sur les baies d'accès à la cuisine. (Art. GC13).

• Remettre en état de fonctionnement le système d'extraction des buées et des graisses de la cuisine. (Art. GC14 § 3).

• Cuisines ouvertes sur un local accessible au public. (Art. GC15).

• Séparer par un écran de cantonnement la cuisine de la salle. (Art. GC15 § 2).

• Appareils de cuisson dans les salles accessibles au public. (Art. GC16 et GC 17).

• Nettoyer aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semaine les filtres du système d'extraction de la cuisine. (Art. GC18 § 3).

• Faire vérifier au moins une fois par an les appareils de cuisson. (Article GC19).

MOYENS DE SECOURS

POTEAUX ET BOUCHES D'INCENDIE

• Maintenir constamment dégagé l'accès aux bouches et poteaux d'incendie. (Art. MS7).

• Peindre selon les teintes conventionnelles des tuyauteries, les canalisations d'incendie. (Art. MS9 §3).

• Assurer une protection efficace contre le gel des canalisations d'incendie. (Art. MS9 §2).

ROBINETS D'INCENDIE ARMES

• Numéroter dans une série unique les robinets d'incendie armés. (Art. MS14 §3).

• Identifier les robinets d'incendie armés placés sous coffret. (Art. MS15 §4).

• Déposer le système de condamnation des coffrets abritant les robinets d'incendie armés. (Art. MS15 §4).

• Mettre en place à proximité du robinet d'incendie armé le plus défavorisé un manomètre indiquant la pression de l'eau. (Art. MS17 §2).

• Faire en sorte que la pression au robinet d'incendie armé le plus défavorisé soit au moins de 2,5 bars. (Art. MS17 §1).

COLONNES SECHES

• Identifier l'orifice d'alimentation des colonnes sèches. (Art. MS19 §1).

• Limiter la hauteur de stockage sous les têtes de sprinklers. (Art. MS25 §3).

• Déposer les éléments de faux-plafond empêchant le bon fonctionnement des têtes de sprinklers. (Art. MS25 §3).

• Eléments de construction irrigués. (Art. MS35 à MS37).

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EXTINCTEURS

• Placer un extincteur à dioxyde de carbone à proximité du tableau électrique. (Art. MS38).

• Maintenir le libre accès aux extincteurs. (Art. MS39).

• Fixer l'ensemble des extincteurs de façon à ce qu'ils soient bien visibles et facilement accessibles.

(Art. MS39).

• Assurer une protection efficace contre le gel des extincteurs placés à l'extérieur. (Art. MS39).

CONSIGNES DE SECURITE

• Afficher à proximité de l'entrée principale un plan schématique de l'établissement. (Art. MS41).

• Fournir aux marins-pompiers les plans de l'établissement afin de faciliter la réalisation de leurs plans d'intervention. (Art. MS41).

• Afficher en divers points de l'établissement des consignes précises fixant la conduite à tenir en cas de sinistre. (Art. MS47).

• Afficher dans chaque classe des consignes précises fixant la conduite à tenir en cas de sinistre. (Art. MS47). Type R

• Réaliser régulièrement des exercices d'instruction pour le personnel du service de sécurité ; en faire mention dans le registre de sécurité. (Art. MS51).

ALARMES ET DETECTION

• Remettre en état de fonctionnement le dispositif de détection automatique d'incendie. (Art. MS53).

• Installation de détection automatique d'incendie. (Art. MS53 §2 à MS57).

• Systèmes de sécurité incendie. (Art. MS53 à MS67).

ALERTE DES SECOURS

• Afficher en divers points de l'établissement l'emplacement de l'appareil téléphonique le plus proche relié au réseau urbain ainsi que le numéro d'appel à composer sur le réseau intérieur afin de faire alerter les secours. (Art. MS47).

VERIFICATIONS DES MOYENS DE SECOURS

• Faire vérifier les extincteurs dont la goupille de sécurité empêchant la mise en pression de l'agent extincteur a été déplombée. (Art. MS72).

• Assurer le bon fonctionnement des robinets d'incendie armés. (Art. MS72).

• Remettre en place les lances des robinets d'incendie armés. (Art. MS72).

• Faire vérifier annuellement les extincteurs. (Art. MS73).

• Faire vérifier chaque année le dispositif d'extinction automatique d'incendie. (Art. MS73).

• Faire vérifier une fois par an au minimum l'installation de détection d'incendie. (Art. MS68).