DECRET DU 8 01 1965 - TERRASSEMENT A CIEL OUVERT
4. TRAVAUX DE TERRASSEMENT A CIEL OUVERT Art. 64 Avant de commencer des travaux de terrassement, le chef d’établissement ou le travailleur indépendant doit, afin de prendre s’il…
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Lire l’article3. CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS Art. 55 Les câbles, chaînes de charge, cordages en fibres naturelles et en fibres synthétiques ne doivent pas être soumis à des charges …
Lire l’article2. Appareils de levage mus à la main 2I. Installation et résistance des appareils2 Art. 46 Les dispositions des articles 26 et 27 (alinéa 1) du présent décret sont applicables a…
Lire l’articleArt. 1 modifié Les chefs d’établissement mentionnés à l’article L. 231-1, et notamment ceux du bâtiment et des travaux publics, dont le personnel effectue, même à titre occasion…
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