INTRODUCTION
La sécurité incendie d’un établissement peut être assurée principalement par trois procédés : la prévision, la prévention et la protection.
Alors que la prévention regroupe l’ensemble des mesures prises pour prévenir un danger, la protection vise plutôt à en limiter les effets.
Dans les Etablissements Recevant du Public, elles sont concrétisées par un GRAND principe de Sécurité :
| Assurer la protection des personnes contre l’incendie et les risques de panique en facilitant l’évacuation (dégagements en nombre et largeur suffisants) |
A cela, on intègre ensuite des notions relatives à la prévention et à la protection de l’Etablissement :
volume de protection de 8 m ou CF 2 h avec les bâtiments contigus ; isolement en superposition : CF 1h, CF 2h ou CF 3h suivant le cas .
compartimentage 1600 m² maximum ;
désenfumage des grands locaux ;
moyens de secours :
alarme
alerte
détection incendie
moyens d’extinction
service de sécurité
alimentation électrique de sécurité ;
limitation du potentiel calorifique.
La sécurité humaine est l’objectif prioritaire. Les actions doivent donc converger vers deux buts :
• LA PREVENTION de l’incendie en limitant au maximum sa naissance. La prévention doit tendre à mettre à l’abri des risques le personnel des entreprises et le public qui peut accéder aux Etablissements.
• LA PREVISION, soit : les premières mesures à prendre, afin de limiter sa propagation. La prévision sera soit technique, soit tactique ou opérationnelle.
Cependant, beaucoup de bâtiments datent des années 80, voire 70 et l’évolution perpétuelle des règles de sécurité et des responsabilités rendent très lourds les modifications architecturales et par ce fait les enveloppes à allouer.
| Le présent document est destiné à servir d’aide dans la réalisation du bilan général d’un bâtiment en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique consécutive à l’incendie. Il permet d’élaborer un plan d’action à court, moyen ou long terme en déterminant :
– les travaux essentiels de mise en sécurité à réaliser ; – les urgences et la planification de ces travaux. Cette action n’exclut cependant pas de faire appel à des spécialistes (bureaux d’étude, contrôleurs techniques…) afin d’établir un diagnostic plus détaillé. |
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APPROCHE
Afin de bien cilber le bâtiment, nous vous conseillons de vous menir dans un permier temps des documents suivants :
Dernier rapport de la Commission de Sécurité
| Ce document vous permettra non seulement d’avoir le descriptif sommaire de votre établissement mais aussi le calcul d’effectif, etc. |
Les rapports des organismes officiels DRIRE, Préfecture, etc. ainsi que le permis de construire et les permis d’aménagements ou de travaux
| Dans les documents DRIRE par exemple, vous pourrez trouver sûrement un rapport concernant les installations classées pour la protection de l’environnement comprenant une étude de danger et une étude d’impact Dans le permis de contruire et d’aménagement de travaux (cf notices de sécurité, etc.) vous pourrez trouver des informations concernant la structure du bâtiment et les aménagements intérieurs |
AUDIT _ EMPLOI DU Cl.I.C.D.V.E.C.R.M.
Cette méthode d’analyse des risques permet une étude approfondie de l’Etablissement grâce à un schéma précis
Son but est de :
•Relever les infractions aux différentes réglementations applicables en matière de sécurité ;
•Déceler tout ce qui peut être à l’origine d’un feu, d’une explosion ou de la panique ;
•Rechercher les éléments de propagation d’un sinistre ;
•Proposer enfin les solutions pour pallier les anomalies ou infractions relevées.
En voici la trame :
| Cl | Classement : détermination de la réglementation applicable à l’activité, ainsi que sa catégorie. |
| I | Implantation : étude de l’environnement de l’établissement qui déterminera son isolement par rapport aux tiers, ainsi que les problèmes d’évacuation du public et d’accès des secours. |
| C | Construction : étude de la qualité et de la nature du gros œuvre, des aménagements intérieurs ainsi que la réaction et la résistance au feu des matériaux. |
| D | Dégagements : calcul du nombre et de la largeur des issues, de leur répartition, vérification de leur praticabilité permanente. |
| V | Ventilation : étude de la ventilation, mais aussi du désenfumage en cas d’incendie . Notion primordiale pour l’évacuation du public. |
| E | Electricité, éclairage : étude de la qualité des installations électriques génératrices de nombreux sinistres. Vérification de l’existence d’un éclairage de sécurité conforme aux règles. |
| C | Chauffage, ventilation : détermination des risques d’émission et de propagation d’un feu par les générateurs et circuits de chaleur et de froid. Problème de stockage du combustible. |
| R | Risques spéciaux : ils sont liés à l’exploitation et doivent faire, notamment dans les usines chimiques, l’objet d’une étude très précise. |
| M | Moyens de secours : vérification de la présence des moyens réglementaires, vérification de leur entretien et de leur fonctionnement, ainsi que l’aptitude des occupants à les utiliser |
ORGANISATION DU RAPPORT
Le rapport peut s’aménager au gré de chacun, nous ne relatons ici qu’un exemple de rédaction et de présentation.
Le rapport peut être organiser en cinq parties :
1ère partie
- EVOLUTION ET BILAN DE LA SECURITE
Cette ’introduction’ permet de mettre en avant la culture de l’établissement, les dérives liées à l’absence par exemple de service de sécurité, l’évolution des moyens financiers mais aussi d’incister sur les responsabilités de chacun. Ex :
| I-EVOLUTION ET BILAN DE LA SECURITE Comme dans d’autres domaines, la sécurité a intégré bon nombre de progrès technologiques extraordinaires accomplis principalement au cours des vingts dernières années et fait aujourd’hui appel aux techniques les plus élaborées, tels que l’automatisation, l’informatique, les différents moyens de télécommunication ou encore la chimie et les nouveaux matériaux. La sophistication de ces outils et leurs performances accrues ne doivent cependant pas faire oublier que nous sommes les auteurs privilégiés de notre propre sécurité ainsi que celle des autres et du milieu environnent. En matière de sécurité incendie, les études et statistiques récentes montrent qu’au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles règlementations, très contraignantes il est vrai, la diminution du nombre d’incendies est très sensible. Les actions visant à prendre en compte cette nouvelle législation deviennent prioritaires. Tout en bénéficiant grandement des effets heureux du perfectionnement technologique, la PREVENTION reste aussi faite de concepts simples, inspirés de bon sens. Il est nécessaire de rappeler régulièrement que la sécurité fait partie intégrante des travaux, (que cela soit des chantiers neufs, de rénovation ou réaménagement) fixer des objectifs sur un programme pluriannuel de mise en conformité, sensibiliser le personnel, formaliser les exigences correspondantes aux choix divers de matériels, matériaux, mobiliers etc.. C’est au prix de ces efforts permanent que nous pourrons faire encore régresser les incidents ou accidents. Le présent Plan Directeur s’articule autour de l’inventaire de l’existant, de la prise en compte après évaluation du risque et de la règlementation dans l’objectif de réduire au minimum toute situation mettant en danger des personnes. Ces actions s’effectueront dans le cadre de notre mission fixée pour Monsieur le Directeur Général. II-LES RESPONSABILITES Les effets des règlementations et du renforcement de la sécurité peuvent susciter quelques inquiétudes dans le cadre des responsabilités relatives à la sécurité du chef d’établissement et au sens précis du règlement de sécurité contre l’incendie. Les textes sont de plus en plus nombreux dans des domaines variés : environnement, déchets, amiante, sécurité incendie, coordination de chantier, hygiène et sécurité du travail. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, l’hôpital peut, en tant que personne morale, être lui-même poursuivi pour toute infraction expressément prévue par la loi commise pour son propre compte, ou ses représentants. Art R 622-1 Hors le cas prévu par l’article R 625-3 le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, de porter atteinte à l’intégrité d’autrui sans qu’il en résulte d’incapacité totale de travail est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2 de l’infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1)l’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 2)la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction |
Il est aussi judiscieux d’aborder l’effectif et les missions du service de sécurité, l’évolution accrue des réglementations, etc.
Analyse générale des écarts règlementaires
Avant d’aborder les écarts, il est bon de présenter le bâtiment de part sa strcuture, son classement, son activité. Il faut ensuite reprendre les principes de l’analyse du Cl.I.C.D.V.E.C.R.M. grossièrement en détaillant ci possible les raisons. Un schéma directeur est un dossier ’lourd’ et cette partie peut représenter une synthèse reprenant les grandes ligens des écarts rencontrés afin de ne pas perdre le lecteur dans des détails à suivre .
Ex de Thèmes à aborder :
Désserte, isolement, structures
couvertures et façades
distribution intérieure
locaux à risques
dégagements
désenfumage
chauffage, ventilation
installations électriques
moyens de secours
Enfin pour résumer, il peut être important de réserver un chapître intitulmé ’ lignes directrices’
Fiches descriptives
Les fiches descriptives permettent de lister les problèmes et approter des solutions aux exigences réglementaires.
Elles doivent être synthétiques pour ne pas surcharger le lecteur ( votre direction) d’informations inutiles mais aussi complètes pour recencer toutes les informations sur un point donné .
Ex de présentation
| SITE : YYY
bâtiment XXX Niveaux : vide sanitaire | classement : ERP
Type : U Catégorie : 2ème Effectif : 1231 p. |
|---|---|
| FICHE N° : Y | Référence réglementaire : CO28, U13 OBJET :Résistance au feu des locaux à risques Priorité : P1 |
|
Obligations réglementaires : Isolement des locaux à risques Ecart constaté : Vide sanitaire servant de stockage et trappes d’accès non CF 1/2h Amélioration proposée : Création de locaux aveugles de moins de 100 m2 et 200 m3, classés en locaux à risques moyens avec : accès par Bloc porte CF 1/2h + FP détection incendie + IA flocage du plancher haut et enduit des maçonneries pour obtenir un CF 1h Implication : déclaration de travaux et passage en CS Demande de dérogation : Non Compensation / alternative : Evacuer les stockages et remplacer les trappes d’accès en CF 1/2h ( estimation 20 k€ HT ) |
tableau financier
Le tableau financier est le récapitulatif des écarts réglementaires vis à vis des dispositions réglementaires, affectés d’une pondération : les priorités de réalisation. L’idéal est d’équilibrer les balances annuelles, voire éventuellement une légère augmentation d’année en année.
Exemple de présentation
| N° de Fiche | Description | Montant Global | P0 [1] | P1 | P2 | P3 | P4 | P5 |
| 1 | Création de gaine de désenfumage dans les zones 23 et 31 | 140000 | ||||||
| 12 | Remplacement des armoires de contrôle | 70000 | ||||||
| 23 | Remplacement des issues DAS PF | 10000 | ||||||
| 41 | Remplacement des portes d’accès au vide sanitaire | 90000 | ||||||
| Total général | xx | xxx | xxx | xcx | xxx | xxx | xxx |
[1] Les priorités sont établies sur 5 ans P0 à P5