Éléments de comparaison entre les règles britanniques, danoises, françaises, italiennes, néerlandaises et allemandes de prévention incendie

Ce projet pilote a été mené par la Direction de la Sécurité civile française (INESC, BP 36, 91750 Nainville-les-Roches, France, tel +33-1-64982020, fax. +33-1-64982009). Un rapport en plusieurs volumes est disponible.

1. Introduction

Les incendies dans les bâtiments conduisant à d’importants sinistres qui font de nombreuses victimes, les pouvoirs publics de différents pays ont estimé nécessaire d’adopter des réglementations pour limiter les conséquences de tels accidents.

En 1995, la direction de la Sécurité cvivile a confié au cabinet ERNST & Young une étude portant sur quatre pays européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark et l’Italie. Cette étude avait pour objet de recueillir des informations sur l’identification des domaines réglementés au titre de la protection incendie, la réglementation correspondante en matière de sécurité et l’étude juridique de la réglementation existante dans chacun des pays.

Cette étude a révélé que les législations existantes dans ces quatre pays d’Europe se distinguaient de la législation française. C’est la raison pour laquelle, afin d’harmoniser les textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la construction européenne, il a paru nécessaire de l’approfondir et de lui adjoindre l’étude des Pays-Bas qui ont réformé récemment leur réglementation. La seconde partie de l’étude a été conduite en 1997, sous la responsabilité de l’Institut national d’Etudes de la Sécurité civile et grâce à une subvention de la DG XI, de la Commission européenne.

2. La philosophie générale

La réglementation sur la sécurité incendie a pour objet essentiel la sécurité des personnes et du voisinage, la sécurité des biens étant l’affaire des individus en liaison avec les assureurs.

Cette réglementation est normalement établie au niveau national ; toutefois, la structure fédérale de l’Allemagne a conduit à un schéma particuler : au niveau national, la réglementaion définit des grandes lignes dans une "Musterbauordnung" (MBO), et ce sont les 16 Bundesländer (régions) qui traduisent ces directives dans leur réglementations locales, les "Landesbauordnung" (LBO), les seules à avoir un caractère obligatoire. Les MBO ou LBO ne définissent que les principes, les règles techniques sont précisées par les décrets et les lignes directrices ressemblant respectivement à nos arrêtés et aux instructions techniques ou DTU.

D’une manière générale la définition de la prévention incendie est la même, à savoir : concevoir et construire de manière à réduire la probabilité d’occurrence d’un incendie, à en limiter les possibilités d’extension, à assurer une stabilité suffisante aux bâtiments pour permettre leur évacuation, à faciliter l’intervention des secours et à éviter la propagation aux installations voisines.

La France est la seule à mentionner dans ses objectifs la lutte contre l’apparition de la panique. L’Italie et l’Allemagne ajoutent la notion de protection de l’environnement à celle de la protection des personnes. L’Italie inclut la protection des biens dans ses objectifs, en particulier pour les bâtiments historiques et les musées.

Pour y parvenir, les méthodes employées diffèrent quelque peu : si les Français, les Italiens et les Danois se sont orientés vers une politique de réglementation imposant des moyens précisément décrits et définis, les Britanniques et les Allemands ont préféré fixer des objectifs, les moyens utilisables pour y parvenir étant décrits par des normes ou des "documents approuvés" dont l’applicaiton n’est pas obligatoire (Grande Bretagne), le constructeur et l’exploitant devant alors démontrer aux services de contrôle que l’objectif est bien atteint. Pour les Allemands, cependant, le respect de certaines normes (matériaux, installations techniques, etc...) est imposé.

A l’inverse, aussi bien pour les Danois que pour les Anglais et, dans une moindre mesure, pour les Italiens, le respect des normes réglementaires est réputé satisfaire aux exigences de la loi.

Il est intéressant de noter que pour aboutir au degré de sécurité souhaité, les cinq pays utilisent les mêmes moyens : - compartimentage, moyens d’évacuation, choix des matériaux pour la construction et les équipements ou revêtements, stabilité des éléments de construction, accès des secours, moyens de secours fixes ou mobiles, atc... - mais selon les pays, l’importance relative apportée à ces facteurs est différente.

C’est ainsi que les Britanniques semblent accorder une plus grande importance que nous à l’accès des secours extérieurs (réalisation de tours d’incendie pour les immeubles de plus de 20m. ou pour les sous-sols au delà de 10m. de profondeur, ces chiffres étant aggravés en fonction de la surface des niveaux considérés : si elle est de 600m², une ou plusieurs tours seront imposées à partir de 7.5m. au-dessus du sol ; il en est de même si cette superficie atteint 900m² pour les sous-sols de plus de 2 niveaux. On peut également mentionner le soin apporté au compartimentage dans les habitations collectives ou même individuelles où les ferme-porte automatiques sont systématiquement demandés y compris à l’intérieur des logements. Les Italiens font diminuer la superficie des compartiments en fonction de la hauteur du bâtiment, tandis que la largeur des dégagements est augmentée, l’accent semblant être porté sur l’évacuation. La réglementation danoise insiste sur :

* un compartiment à deux degrés o le "fire compartiment" qui est la cellule de base, séparée des autres par des parois et éléments de catégorie "BD", o le "fire division" regroupant plusieurs "fire compartiments" et dont les éléments porteurs et les parois sont de catégorie "BS". * des moyens de protection gradués selon la nature de l’occupation des locaux, leur superficie et leur hauteur. * des facilités d’intervention et d’évacuation

(n.b.) : la catégorie "BS" correspond à des matériaux incombustibles (maçonnerie, béton armé...) d’une durée de tenue au feu exprimée en minutes : 12, 60 ou 30. La catégoire "BD" est constituée de matériaux combustibles ou non, protégés par une ou plusieurs couches de matériaux isolants et non ou difficilement inflammables, la durée de tenue au feu étant également exprimée en minutes 50 ou 30.

Pour leur part, les Allemands portent une attention particulière à la qualité et à la compétence des acteurs de la construction (architecte, chefs de chantiers) l’arrêt des travaux pouvant être imposé jusqu’à ce que les compétences exigées par la commission de contrôle et de surveillance aient été mises en place. Ceci est justifié par le fait que les constructeurs doivent certifier que les travaux ont été menés conformément aux règles de l’art et avec des matériaux conformes aux normes. Par ailleurs la mise en place de moyens de secours tels que les RIA et colonnes humides est demandée de manière systématique, indiquant l’importance accordée à l’intervention humaine, autoprojection ou secours extérieurs.

3. Conclusion

Les principes généraux de prévention incendie restent les mêmes à peu de choses près dans tous les pays étudiés. Cependant, l’appréhension des risques relatifs est variable, l’habitat étant logiquement pris plus en considération dans les pays nordiques. De même, tous les pays considèrent la hauteur comme un paramètre très important, les seuils retenus étant systématiquement plus bas que les nôtres.

Enfin, il apparaît que le nombre des participants pilotes potentiels à l’élaboration et à l’application de la réglementation varie de 1 à 3 ministères, sauf pour l’Italie et la France. D’une rationalisation et simplification de la classification, et d’une uniformisation des seuils IGH, associées à une plus grande qualification et responsabilisation des participants à l’acte de construire, devrait résulter une diminution sensible du nombre des intervenants pilotes, ainsi qu’on a pu le constater en Angleterre et surtout au Danemark.