CADRE DE L’ETUDE
Un bâtiment en exploitation est en principe conforme aux normes de l’époque, du moins sur les plans.
Cependant même si les réglementations ne sont pas rétroactives, quelques exceptions font part à cette règle.
C’est le cas de modifications ayant diminuées le niveau de sécurité, de matériaux devenus dangereux au regard des textes (amiante, prises de terre, ascenseurs) et oublis au moment de la réception du bâtiment.
Ainsi plus qu’une mise aux normes, il est souvent bon d’envisager une mise en sécurité car les entreprises sont longtemps intervenues
Sans se préoccuper ni de l’exploitation future, ni des contraintes de maintenance ou de fonctionnement_ Les maîtres d’ouvre étant souvent
des architectes ne se souciant que de la publicité qu’ils pourraient se faire avec le chantier.
Une étude doit être réalisée, prenant en compte les normes et règles en vigueur mais aussi les procédés et matériels anciens.A cet effet, un programme doit être établi en tenant compte des critères suivants :
* Les obligations légales du propriétaire ou chef d’établissement,L’état de la construction et des éléments installés,Les résultats des diagnostics,Les innovations et améliorations souhaitées.
LES RESPONSABILITES DE CHACUN
Le propriétaire a des obligations strictes, définies notamment par le Décret du 31/01/1996
De vérification annuelles par des organismes compétents de toutes les installations concourant à la sécurité —> ART 101+ART 103
De s’ assurer que les transformations effectuées ne porteront pas atteinte au niveau de sécurité et caractéristiques de réaction et de résistance au feu —> Art 102
De présenter toutes pièces justificatives sur l’entretien et les vérifications,
La mise en conformité est obligatoire (Art R.232-12 du Code du Travail) et notamment :
- des installations électriques (Décret du 14.11.1988 Art. 41-42)
- des circuits électriques de sécurité (Arrêté du 10.11.1976)
L’ ETUDE INITIALE
L’étude des bâtiments doit être élaborée de manière méthodique en étudiant les réglementations applicables, des rapports des bureaux de contrôle et des commissions de sécurité (le cas échéant). Chaque corps d’état influera, de par ses prestations, sur le niveau de sécurité du bâtiment
| CORPS D’ETAT | Risques induits | exemples de travaux |
|---|---|---|
| GROS OEUVRE | Percements des murs | Modification des qualités de compartimentage Modification de la résistance au feu Aide à la propagation des fumées |
| Création de trémies dans le sol | Modification de la structure porteuse (hourdis, etc) | |
| CLOISONS AMENAGEMENTS INTERIEURS |
Cloisons et installation de mobilier | Réduction des largeurs de passage Obturation des accès aux escaliers, issues de secours |
| MENUISERIES EXTERIEURES | A terme, amenées d’air frais possibles et propagation du feu par les façades | Pose de châssis simples sans protection ni isolation |
| REVETEMENTS MURAUX | Pose de laine de roche | Selon une source encore non officielle de la Médecine du travail, il serait plausible que la Laine de Roche fasse l’objet d’ici quelque années, de dispositions semblables à l’AMIANTE. |
| REVETEMENT DE SOL | Possibilité de présence de poussières d’Amiante dans l’existant | Dépose de l’existant et repose d’un nouveau matériau |
| FAUX PLAFONDS | Par besoins de maintenance, dégradation rapide de l’existantIsolation CF rapidement modifiée. En cas de travaux ultérieurs, si le faux plafond n’est pas facilement démontable, main d’ouvre *2 |
Pose de composés souples ou montés en serrage . |
| PLOMBERIES CHAUFAGE |
Pose de sanitaires sur structure style BA 13 | Réduction de la stabilité de l’ensemble. Renfort à prévoir dans les 5 ans à venir |
| Pose de gaines hydrofuges | Propagation d’un incendie depuis locaux techniques ou à risques | |
| Equipements ou machines de puissance |
INTERVENTION DES ENTREPRISES
Un entrepreneur peut avoir sa responsabilité engagée dans un domaine d’activité qui n’est pas le sien, s’il est prouvé qu’il a eu une influence aggravant les risques sur l’objet de l’incident.Il en va de même pour les contrôleurs techniques.Cette règle est bonne à savoir au vu de la présence quotidienne indispensable pour le suivi des chantiers autant de construction que de rénovation.
De même les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE, des existants :
- Etat général
- conservation et entretien des équipements techniques
- état de vétusté éventuel
- nature des matériaux
- principes constructifs et structures porteuses
- nature et constitution des planchers
- origine et provenance des matériaux pour remplacement à l’identique en cas de soucis
De plus, pour les constructions mitoyennes, ils sont censés :
- Avoir visité les lieux
- avoir pris connaissance des constructions concernées
- avoir procédé à toutes investigations jugées utiles
Enfin dans toute intervention, l’entrepreneur est tenu de respecter des règles strictes telles :
- Toutes dispositions doivent être prises pour la protection des ouvrages
- Les abords des bâtiments devront être préservés
- Les travaux de dépose et de démolition devront être réalisés avec soins pour éviter toutes dégradations aux ouvrages contiguës conservés
- La réduction au maximum des toutes nuisances