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SOMMAIRE PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRET EN CONSEIL D’ETAT
Livre Ier Conventions relatives au travail
Titre Ier Contrat d’apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre Ier Etablissement du contrat (Articles R111-1 à R111-5)
Chapitre II Devoirs des maîtres et des apprentis (Article R112-1)
Chapitre III Compétence (Articles R113-1 à R113-2)
Titre Ier Contrat d’apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VI Des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage
Section 1 Des conventions portant création de centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage
Paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R116-1 à R116-2)
Paragraphe 2 De l’organisation des centres et des sections d’apprentissage (Articles R116-3 à R116-8)
Paragraphe 3 Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d’apprentissage (Articles R116-9 à R116-14-1)
Paragraphe 4 De l’organisation financière des centres et des sections d’apprentissage (Articles R116-15 à R116-17-1)
Section 2 De la conclusion et du renouvellement des conventions (Articles R116-18 à R116-23)
Section 3 Des conventions-cadres de coopération (Articles R116-24 à R116-25)
Section 4 Du personnel des centres de formation d’apprentis (Articles R116-26 à R116-32)
Section 4 bis Du personnel des sections d’apprentissage (Article R116-32-1)
Section 5 Du contrôle des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage (Articles R116-33 à R116-36)
Chapitre VII Du contrat d’apprentissage
Paragraphe 1 De la déclaration de l’employeur relative à l’organisation de l’apprentissage (Articles R117-1 à R117-5-3)
Paragraphe 2 De la durée de l’apprentissage (Articles R117-6 à R117-8-1)
Paragraphe 3 Avis d’orientation - Certificat médical (Article R117-9)
Paragraphe 4 Du contenu des contrats d’apprentissage (Articles R117-10 à R117-12)
Paragraphe 5 De l’enregistrement du contrat d’apprentissage (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 Cas de l’apprenti employé par un ascendant (Articles R117-17 à R117-18)
Paragraphe 7 Constatation de l’aptitude de l’apprenti (Articles R117-19 à R117-20)
Paragraphe 8 Du titre de maître d’apprentissage confirmé (Articles R117-21 à R117-26)
Chapitre VIII Des attributions des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et des chambres d’agriculture en matière d’apprentissage (Article R118-1)
Chapitre IX Dispositions diverses A - Dispositions financières (Articles R119-2 à R119-6) B - Mesures provisoires d’adaptation en matière d’apprentissage
Section 1 Des accords provisoires
Paragraphe 1 Dispositions générales (Article R119-7)
Titre Ier Contrat d’apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R119-8 à R119-12)
Titre Ier Contrat d’apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre IX Dispositions diverses C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R119-32 à R119-45) D - Inspection de l’apprentissage Dispositions générales (Articles R119-48 à R119-61) Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R119-65 à R119-71) E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l’apprentissage (Articles R119-72 à R119-79)
Titre II Contrat de travail
Chapitre II Contrat de travail
Section 1 Contrat à durée déterminée (Article R122-1)
Section 2 Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R122-2 à R122-6)
Section 3 Service national (Articles R122-7 à R122-8)
Section 4 Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles R122-9 à R122-11-2)
Section 5 Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 Règlement intérieur (Articles R122-12 à R122-16)
Sous-section 2 Protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-17 à R122-19)
Chapitre III Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article R123-1)
Chapitre IV Travail temporaire
Section 1 Déclarations et justifications à fournir à l’autorité administrative (Articles R124-1 à R124-2)
Section 2 Informations à fournir en application de l’article L. 124-11 (Articles R124-4 à R124-4-1)
Section 3 Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires (Article R124-5)
Section 4 Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l’utilisateur à l’entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
Paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 Mise en oeuvre de la garantie (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 Substitution de l’utilisateur à l’entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 Cessation de la garantie (Articles R124-26 à R124-27)
Section 5 Dispositions diverses (Article R124-28)
Chapitre V Marchandage (Articles R125-1 à R125-2)
Chapitre VI Cautionnements (Articles R126-1 à R126-5)
Chapitre VII Groupements d’employeurs
Section 1 Dispositions générales (Articles R127-1 à R127-8)
Section 2 Dispositions particulières aux groupements d’employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d’exploitations ou d’entreprises mentionnées aux 1º à 4º de l’article L. 722-1 du code rural, des chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R127-9-1 à R127-9-8)
Section 3 Dispositions particulières aux groupements d’employeurs composés d’adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R127-10 à R127-11)
Chapitre VIII Associations à but non lucratif (Articles R128-1 à R128-7)
Chapitre IX Services aux personnes (Articles R129-1 à R129-5)
Titre III Conventions collectives de travail
Chapitre II Nature et validité de la convention (Articles R132-1 à R132-2)
Chapitre III Extension des conventions collectives
Section 1 Conventions et accords susceptibles d’être étendus (Article R133)
Section 2 Procédures d’extension et d’élargissement (Articles R133-1 à R133-5)
Chapitre V Exécution de la convention (Article R135-1)
Chapitre VI Commission nationale de la négociation collective
Section 1 Composition de la commission nationale de la négociation collective (Articles R136-1 à R136-8)
Section 2 Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires (Articles R136-9 à R136-11)
Titre IV Salaire
Chapitre préliminaire Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 1 Salaire minimum de croissance (Articles R141-1 à R141-2)
Section 2 Rémunération mensuelle minimale
Dispositions générales
Paragraphe 1 Allocation complémentaire versée au salarié (Articles R141-3 à R141-5)
Paragraphe 2 Remboursement par l’Etat (Articles R141-6 à R141-9)
Dispositions particulières à certaines catégories (Articles R141-11 à R141-14)
Chapitre III Paiement du salaire
Section 1 Mode de paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-3)
Section 2 Privilèges et garanties de la créance salariale (Article R143-4)
Chapitre V La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
Section 1 Dispositions communes (Articles R145-1 à R145-8)
Section 2 La saisie des rémunérations
Sous-section 1 La conciliation (Articles R145-9 à R145-15)
Sous-section 2 Les opérations de saisie (Articles R145-16 à R145-22)
Sous-section 3 Les effets de la saisie (Articles R145-23 à R145-25)
Sous-section 4 La pluralité de saisies (Articles R145-26 à R145-29)
Sous-section 5 La répartition (Articles R145-30 à R145-32)
Sous-section 6 Les incidents (Articles R145-33 à R145-39)
Section 3 La cession des rémunérations (Articles R145-40 à R145-44)
Chapitre VII Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V Pénalités
Chapitre Ier Contrat d’apprentissage et statut de l’apprenti (Articles R151-2 à R151-6)
Chapitre II Contrat de travail
Section 1 Louage de services
Paragraphe 1 Dispositions générales (Article R152-1)
Paragraphe 2 Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Article R152-2)
Paragraphe 3 Règles particulières à la protection de la maternité et à l’éducation des enfants (Article R152-3)
Paragraphe 4 Règlement intérieur (Article R152-4)
Section 2 Travail temporaire (Articles R152-5 à R152-6-1)
Section 3 Marchandage (Article R152-7)
Section 4 Cautionnement (Article R152-8)
Section 5 Groupements d’employeurs (Articles R152-9 à R152-10)
Chapitre III Conventions collectives (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV Salaires
Section préliminaire Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
Section 3 Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Section 2 Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Articles R200-5 à R200-20)
Titre Ier Conditions du travail
Chapitre Ier Age d’admission
Section 1 Dispositions générales (Article R211-1)
Section 2 Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode (Articles R211-2 à R211-13)
Chapitre II Durée du travail
Section 1 Heures supplémentaires
A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail (Article R212-2)
Paragraphe 1 Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne (Articles R212-3 à R212-8)
Paragraphe 2 Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue (Articles R212-9 à R212-10)
B - Dispositions concernant la procédure d’autorisation des heures supplémentaires (Articles R212-11 à R212-11-2) C - Dispositions communes (Article R212-12)
Section 2 Travail par équipes successives selon un cycle continu (Article R212-13)
Section 3 Dispositions relatives aux femmes (Article R212-14)
Chapitre III Travail de nuit
Section 1 Définition du travailleur de nuit (Article R213-1)
Section 2 Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (Articles R213-2 à R213-4)
Section 3 Dispositions concernant l’affectation de travailleurs à des postes de nuit (Article R213-5)
Section 4 Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R213-6 à R213-8)
Section 5 Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans (Articles R213-9 à R213-10)
Titre II Repos et congés
Chapitre Ier Repos hebdomadaire
Section 1 Dispositions générales (Articles R221-1 à R221-13)
Section 2 Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (Articles R221-14 à R221-17)
Section 3 Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure (Articles R221-18 à R221-22)
Chapitre II Jours fériés (Article R222-1)
Chapitre III Congés annuels (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Section 1 Périodes de repos (Article R224-1)
Section 2 Local où l’enfant est simplement allaité (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 Chambres d’allaitement (Articles R224-4 à R224-23)
Chapitre V Congés non rémunérés
Section 1 Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse (Articles R225-1 à R225-10)
Section 3 Congé mutualiste (Articles R225-11 à R225-13)
Section 4 Congé de représentation (Articles R225-14 à R225-21)
Chapitre VI Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés (Articles R226-1 à R226-2)
Titre III Hygiène et sécurité
Chapitre préliminaire Principes de prévention (Article R230-1)
Chapitre Ier Dispositions générales
Section 2 Pouvoirs de l’inspection du travail
Sous-section 1 Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (Articles R231-12 à R231-12-4)
Sous-section 2 Mises en demeure (Articles R231-13 à R231-13-1)
Section 3 Organes consultatifs centraux
Sous-section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Articles R231-14 à R231-24-2)
Sous-section 2 Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture (Articles R231-25 à R231-31)
Section 4 Formation à la sécurité (Articles R231-32 à R231-34)
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R231-35 à R231-37)
Sous-section 2 De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés (Articles R231-38 à R231-39)
Sous-section 3 Des actions particulières de formation à la sécurité (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 De l’organisation et du contrôle (Articles R231-44 à R231-45)
Section 5 Prévention du risque chimique
Sous-section 1 Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (Article R231-51)
Sous-section 2 Déclaration des substances et préparations (Articles R231-52 à R231-52-18)
Sous-section 3 Information sur les risques présentés par les produits chimiques (Articles R231-53 à R231-53-4)
Sous-section 4 Règles générales de prévention du risque chimique (Articles R231-54 à R231-54-17)
Sous-section 5 Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (Articles R231-55 à R231-55-6)
Sous-section 6 Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R231-56 à R231-56-12)
Sous-section 7 Dispositions d’urgence (Article R231-57)
Sous-section 8 Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Articles R231-58 à R231-58-7)
Section 5 bis Mesures particulières de protection contre les risques liés à l’amiante (Article R231-59)
Sous-section 1 Dispositions communes à toutes les activités (Articles R231-59-1 à R231-59-8)
Sous-section 2 Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l’amiante (Articles R231-59-9 à R231-59-13)
Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante (Articles R231-59-14 à R231-59-18)
Section 6 Prévention du risque biologique (Article R231-60)
Sous-section 1 Définitions (Articles R231-61 à R231-61-1)
Sous-section 2 Règles générales d’évaluation et de prévention du risque biologique (Articles R231-62 à R231-62-3)
Sous-section 3 Formation et information (Articles R231-63 à R231-63-4)
Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines activités (Articles R231-64 à R231-64-1)
Sous-section 5 Surveillance médicale spéciale (Articles R231-65 à R231-65-3)
Section 7 Manutention des charges (Articles R231-66 à R231-72)
Section 8 Prévention du risque d’exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 Champ d’application et principes de radioprotection (Articles R231-73 à R231-80)
Sous-section 2 Règles techniques d’aménagement des locaux de travail (Articles R231-81 à R231-87)
Sous-section 3 Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Articles R231-88 à R231-97)
Sous-section 4 Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (Articles R231-98 à R231-102)
Sous-section 5 Règles concernant des situations anormales de travail (Articles R231-103 à R231-105)
Sous-section 6 Organisation fonctionnelle de la radioprotection (Articles R231-106 à R231-113)
Sous-section 7 Règles applicables dans des cas d’exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle (Articles R231-114 à R231-116)
Section 9 Prévention du risque d’exposition aux vibrations mécaniques
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R231-117 à R231-119)
Sous-section 2 Obligations de l’employeur (Articles R231-120 à R231-123)
Sous-section 3 Surveillance médicale renforcée (Article R231-124)
Section 10 Prévention du risque d’exposition au bruit
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R231-125 à R231-127)
Sous-section 2 Obligations de l’employeur (Articles R231-128 à R231-133)
Sous-section 3 Surveillance médicale renforcée (Article R231-134)
Sous-section 4 Dérogations (Article R231-135)
Chapitre II Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
Section 1 Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 Dispositions générales relatives à l’aménagement des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-1-14)
Sous-section 2 Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7)
Sous-section 3 Postes de distribution de boissons (Articles R232-3 à R232-3-1)
Sous-section 4 Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
Section 2 Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 Aération, assainissement (Articles R232-5 à R232-5-14)
Sous-section 2 Ambiance thermique (Articles R232-6 à R232-6-1)
Sous-section 3 Eclairage (Articles R232-7 à R232-7-10)
Sous-section 4 Prévention des risques dus au bruit (Articles R232-8 à R232-8-6)
Sous-section 5 Ambiances particulières (Article R232-9)
Section 3 Restauration - hébergement
Sous-section 1 Repas (Articles R232-10 à R232-10-3)
Sous-section 2 Hébergement (Articles R232-11 à R232-11-6)
Section 4 Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R232-12 à R232-12-1)
Sous-section 2 Dégagements (Articles R232-12-2 à R232-12-7)
Sous-section 3 Chauffage des locaux (Articles R232-12-8 à R232-12-12)
Sous-section 4 Emploi des matières inflammables (Articles R232-12-13 à R232-12-16)
Sous-section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie (Articles R232-12-17 à R232-12-22)
Sous-section 6 Prévention des explosions (Articles R232-12-23 à R232-12-29)
Section 5 Mesures d’application
Sous-section 1 Dispositions particulières aux établissements agricoles (Articles R232-13 à R232-13-9)
Sous-section 2 Dispositions générales (Articles R232-14 à R232-14-1)
Chapitre III Sécurité
Section 1 Règles générales d’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle (Articles R233-1 à R233-1-3)
Section 2 Mesures d’organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
Sous-section 1 Mesures générales (Articles R233-2 à R233-8-1)
Sous-section 2 Mesures particulières applicables à l’utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail (Articles R233-9 à R233-13)
Sous-section 3 Mesures complémentaires applicables pour l’utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (Articles R233-13-1 à R233-13-15)
Sous-section 4 Mesures complémentaires applicables à l’utilisation des équipements de travail mobiles (Articles R233-13-16 à R233-13-18)
Sous-section 5 Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article R233-13-19)
Sous-section 6 Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37)
Section 3 Prescriptions techniques applicables pour l’utilisation des équipements de travail (Articles R233-14 à R233-41)
Section 4 Mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R233-42 à R233-44)
Section 5 Dispositions diverses et mesures d’application (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R233-49 à R233-50)
Sous-section 2 Organismes habilités (Articles R233-51 à R233-52)
Sous-section 3 Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l’article R. 233-49
L’autocertification CE (Article R233-53) L’examen CE de type (Articles R233-54 à R233-63)
Sous-section 4 Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l’article R. 233-57 (Articles R233-64 à R233-65)
Sous-section 5 Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l’article R. 233-83-3 (Article R233-66)
Le système de garantie de qualité CE (Articles R233-67 à R233-68-1) Le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance (Articles R233-69 à R233-72-1)
Sous-section 6 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-73 à R233-76-1)
Sous-section 7 Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d’occasion mentionnés à la section VII (Article R233-77)
Sous-section 8 Procédure de sauvegarde (Articles R233-78 à R233-79-2)
Sous-section 9 Mesures de contrôle (Articles R233-80 à R233-81-2)
Sous-section 10 Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80 (Article R233-82)
Section 7 Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l’article L. 233-5
Sous-section 1 Equipements de travail (Articles R233-83 à R233-83-1)
Sous-section 2 Composants de sécurité (Articles R233-83-2 à R233-83-4)
Section 8 Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1º, 3º, 4º et 5º de l’article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l’article R. 233-83-2 faisant l’objet d’une des opérations mentionnées au II de l’article L. 233-5
Sous-section 1 Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1º, 3º, 4º et 5º de l’article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l’article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84)
Sous-section 2 Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves (Articles R233-85 à R233-86)
Sous-section 3 Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d’accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs (Article R233-87)
Sous-section 4 Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-88 à R233-88-1)
Sous-section 5 Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d’occasion visés aux 1º, 3º, 4º et 5º de l’article R. 233-83 et aux composants de sécurité d’occasion visés à l’article R. 233-83-2 (Articles R233-89 à R233-89-4)
Sous-section 6 Maintien en état de conformité (Article R233-90)
Section 9 Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R233-140 à R233-150)
Section 10 Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Sous-section 1 Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article R233-151)
Sous-section 2 Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-152 à R233-154)
Sous-section 3 Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d’occasion (Articles R233-155 à R233-156)
Sous-section 4 Maintien en état de conformité (Article R233-157)
Chapitre IV Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles R234-1 à R234-2)
Section 1 Hygiène (Articles R234-3 à R234-4-1)
Section 2 Limitation des charges (Articles R234-5 à R234-6)
Section 3 Travaux interdits aux femmes (Articles R234-9 à R234-10)
Section 4 Travaux interdits aux jeunes travailleurs (Articles R234-11 à R234-23)
Chapitre V Dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité du travail
Section 1 Dispositions générales (Article R235-1)
Section 2 Règles d’hygiène
Sous-section 1 Eclairage (Articles R235-2 à R235-2-3)
Sous-section 2 Aération, assainissement (Articles R235-2-4 à R235-2-8)
Sous-section 3 Température des locaux (Articles R235-2-9 à R235-2-10)
Sous-section 4 Insonorisation (Article R235-2-11)
Sous-section 5 Installations sanitaires - Restauration (Articles R235-2-12 à R235-2-13)
Section 3 Règles de sécurité (Articles R235-3 à R235-3-21)
Section 4 Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
Sous-section 1 Dispositions générales (Article R235-4)
Sous-section 2 Dégagements (Articles R235-4-1 à R235-4-7)
Sous-section 3 Désenfumage (Article R235-4-8)
Sous-section 4 Chauffage des locaux (Articles R235-4-9 à R235-4-11)
Sous-section 5 Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (Article R235-4-12)
Sous-section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (Articles R235-4-13 à R235-4-15)
Sous-section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie (Article R235-4-16)
Sous-section 8 Prévention des explosions (Article R235-4-17)
Sous-section 9 Mesures d’application (Article R235-4-18)
Section 5 Dossier de maintenance des lieux de travail (Article R235-5)
Chapitre VI Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1 Composition et fonctionnement (Articles R236-1 à R236-14)
Section 2 Formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 1 Dispositions communes à tous les établissements (Articles R236-15 à R236-22)
Sous-section 2 Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés (Articles R236-22-1 à R236-22-2)
Section 3 Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Articles R236-23 à R236-39)
Section 4 Agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Articles R236-40 à R236-42)
Chapitre VII Prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Section 1 Dispositions générales (Articles R237-1 à R237-4)
Section 2 Mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération (Articles R237-5 à R237-11)
Section 3 Mesures de prévention pendant l’exécution des opérations
Sous-section 1 Sécurité des salariés (Articles R237-12 à R237-15)
Sous-section 2 Locaux et installations à l’usage des salariés des entreprises extérieures (Article R237-16)
Sous-section 3 Surveillance médicale des salariés (Articles R237-17 à R237-21)
Section 4 Rôle des institutions représentatives du personnel
Sous-section 1 Dispositions communes (Articles R237-22 à R237-25)
Sous-section 2 Dispositions particulières concernant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
Sous-section 3 Dispositions particulières concernant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’entreprise extérieure (Article R237-28)
Chapitre VIII Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Section 1 Déclaration préalable (Articles R238-1 à R238-2)
Section 2 Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Sous-section 1 Attribution de la mission de coordination (Articles R238-3 à R238-4)
Sous-section 2 Exercice de la fonction de coordonnateur (Articles R238-5 à R238-7)
Sous-section 3 Critères de compétence du coordonnateur (Articles R238-8 à R238-10)
Sous-section 4 Formation des coordonnateurs (Articles R238-11 à R238-15)
Section 3 La mission de coordination (Articles R238-16 à R238-19)
Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Sous-section 1 Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories (Articles R238-20 à R238-25)
Sous-section 2 Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie (Articles R238-25-1 à R238-25-3)
Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Sous-section 1 Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories (Articles R238-26 à R238-36)
Sous-section 2 Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie (Articles R238-36-1 à R238-36-2)
Section 6 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (Articles R238-37 à R238-39)
Section 7 Voies et réseaux divers (Articles R238-40 à R238-45)
Section 8 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R238-46 à R238-56)
Titre IV Médecine du travail
Chapitre Ier Dispositions de droit commun (Articles R241-1 à R241-1-8)
Section 1 Des services de santé au travail d’entreprise ou d’établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R241-2 à R241-3)
Sous-section 2 Services de santé au travail interétablissements d’entreprise (Articles R241-4 à R241-5)
Sous-section 3 Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Article R241-6)
Sous-section 4 Agrément et contrôle des services de santé au travail (Articles R241-7 à R241-9)
Section 2 Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement (Articles R241-10 à R241-12)
Section 2 Des services de santé au travail interentreprises
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement (Article R241-12-1)
Section 2 Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement (Articles R241-13 à R241-15)
Section 2 Des services de santé au travail interentreprises
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement (Article R241-15-1)
Section 2 Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement (Articles R241-16 à R241-20)
Sous-section 2 Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle (Articles R241-21 à R241-25)
Section 3 Dispositions diverses (Articles R241-26 à R241-28-1)
Section 4 Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 Des médecins du travail (Articles R241-29 à R241-31-1)
Section 4 Des personnels des services de santé au travail
Sous-section 1 Des médecins du travail (Articles R241-31-2 à R241-31-3)
Section 4 Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 Des médecins du travail (Article R241-32)
Section 4 Des personnels des services de santé au travail
Sous-section 1 Des médecins du travail (Article R241-32-1)
Section 4 Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 Des médecins du travail (Articles R241-33 à R241-34)
Sous-section 2 Des internes en médecine du travail (Articles R241-34-1 à R241-34-3)
Sous-section 3 Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux (Articles R241-35 à R241-38)
Sous-section 4 Des secouristes (Articles R241-39 à R241-40)
Section 5 Des missions des services médicaux du travail (Article R241-41)
Sous-section 1 Action sur le milieu du travail (Articles R241-41-1 à R241-47)
Sous-section 2 Examens médicaux (Articles R241-48 à R241-55)
Sous-section 3 Documents médicaux (Articles R241-56 à R241-57)
Sous-section 4 Recherches, études, enquêtes (Article R241-58)
Chapitre II Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Section 1 Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail (Articles R242-1 à R242-10)
Section 2 Missions du médecin du travail
Sous-section 1 Action sur le milieu de travail (Articles R242-11 à R242-14)
Sous-section 2 Examens médicaux (Articles R242-15 à R242-21)
Sous-section 3 Documents médicaux (Articles R242-22 à R242-23)
Section 3 Dispositions transitoires (Article R242-24)
Chapitre III Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-1)
Section 1 Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles R243-2 à R243-5)
Section 2 Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-6)
Section 2 Des personnels des services de santé au travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-7)
Section 2 Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Article R243-8)
Section 3 Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R243-9 à R243-12)
Section 4 Dispositions diverses (Articles R243-13 à R243-15)
Titre V Service social du travail (Articles R250-1 à R250-10)
Titre VI Pénalités
Chapitre préliminaire (Article R260-1)
Chapitre Ier Conditions du travail
Section 1 Age d’admission
Paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-1-1)
Section 2 Durée du travail
Paragraphe 1 Dispositions générales (Article R261-3)
Paragraphe 2 Travail à temps partiel et travail intermittent (Article R261-3-1)
Paragraphe 3 Heures supplémentaires (Article R261-4)
Paragraphe 4 Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles R261-5 à R261-6)
Paragraphe 5 Dispositions relatives aux cadres (Article R261-6-1)
Section 3 Travail de nuit (Articles R261-7 à R261-8)
Chapitre II Repos et congés
Section préliminaire Repos quotidien (Article R262)
Section 1 Repos hebdomadaire (Articles R262-1 à R262-2)
Section 2 Jours fériés
Paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R262-3 à R262-4)
Paragraphe 2 Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Article R262-5)
Section 3 Congés annuels (Article R262-6)
Section 4 Repos des femmes en couches (Article R262-7)
Section 5 Congés non rémunérés (Article R262-8)
Chapitre III Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-3)
Chapitre IV Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V Service social du travail (Article R265-1)
Livre III Placement et emploi
Titre Ier Placement
Chapitre Ier Service public du placement
Section 1 Organismes qui concourent au service public du placement (Articles R311-1-1 à R311-1-5)
Section 2 Notification par les employeurs des places vacantes (Article R311-2-1)
Section 3 Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d’emploi
Sous-section 1 Inscription et radiation des demandeurs d’emploi (Articles R311-3-1 à R311-3-10)
Sous-section 2 Accompagnement des demandeurs d’emploi (Articles R311-3-11 à R311-3-12)
Section 4 Agence nationale pour l’emploi (Articles R311-4-1 à R311-4-22)
Section 5 Collectivités territoriales (Articles R311-5-1 à R311-5-6)
Section 6 Dispositions diverses (Articles R311-6-1 à R311-6-4)
Section 7 Maisons de l’emploi (Article R311-7-1)
Chapitre II Placement privé
Section 2 Placement payant (Articles R312-12 à R312-13)
Titre II Emploi
Chapitre préliminaire Déclaration de mouvements de main-d’oeuvre
Section 1 Déclaration préalable à l’embauche (Articles R320-1 à R320-5)
Section 2 Relevé mensuel des contrats de travail (Article R320-1-1)
Chapitre Ier Licenciement pour motif économique (Articles R321-1 à R321-23)
Chapitre II Fonds national de l’emploi (Articles R322-1 à R322-1-1)
Section 1 Conventions de coopération
A - Conventions de formation et conventions d’aide à la mobilité (Articles R322-2 à R322-5-1) B - Conventions d’allocation temporaire dégressive, conventions d’allocations spéciales et conventions d’aide au passage à temps partiel (Articles R322-6 à R322-7-2) C - Consultation (Articles R322-8 à R322-10)
Section 2 Aides à l’adaptation des salariés aux évolutions de l’emploi, dans le cadre des accords sur l’emploi (Articles R322-10-1 à R322-10-4)
Section 2 bis Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d’appui, d’une activité économique (Article R322-10-5)
Section 2 ter Aides de l’Etat au développement de l’emploi et des compétences (Articles R322-10-10 à R322-10-17)
Section 3 Dispositions générales (Articles R322-11 à R322-15-2)
Section 4 Contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats initiative emploi (Articles R322-16 à R322-16-3)
Section 5 Contrats d’avenir et contrats insertion-revenu minimum d’activité (Articles R322-17 à R322-17-15)
Section 6 Insertion par l’activité économique (Articles R322-18 à R322-18-2)
Chapitre II bis Prime de retour à l’emploi (Articles R322-19 à R322-20)
Chapitre III Dispositions régissant l’emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 Exonération partielle de l’obligation d’emploi (Articles R323-1 à R323-3-1)
Sous-section 2 Procédure d’agrément des accords de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement (Articles R323-4 à R323-7)
Sous-section 3 Modalités du contrôle de la répartition et de l’utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (Article R323-8)
Sous-section 4 Déclaration annuelle (Articles R323-9 à R323-11)
Section 2 Travailleurs handicapés
Sous-section 2 Préorientation des travailleurs handicapés (Articles R323-33-1 à R323-33-5)
Sous-section 3 Equipes de préparation et de suite du reclassement (Articles R323-33-12 à R323-33-15)
Sous-section 4 Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail (Articles R323-34 à R323-41)
Sous-section 5 Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d’éducation ou de rééducation professionnelle (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
Sous-section 6 Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles R323-60 à R323-65)
Sous-section 7 Subvention à l’installation (Article R323-73)
Sous-section 8 Dispositions d’exécution (Articles R323-80 à R323-92)
Sous-section 10 Application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 323-9 et de l’article 29 de la loi nº 75-534 du 30 juin 1975 (Articles R323-116 à R323-119)
Sous-section 11 Reconnaissance de la lourdeur du handicap (Articles R323-120 à R323-126)
Chapitre IV Cumuls d’emploi et travail dissimulé
Section 2 Travail dissimulé (Articles R324-1 à R324-10)
Titre III Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre II Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R331-1 à R331-7)
Titre IV Main d’oeuvre étrangère et protection de la main-d’oeuvre nationale
Chapitre Ier Dispositions spéciales à la main d’oeuvre étrangère
Section 1 Travailleurs étrangers (Articles R341-1 à R341-7-2)
Section 2 Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Paragraphe 1 Dispositions générales (Article R341-9)
Paragraphe 2 Conseil d’administration (Articles R341-10 à R341-14)
Paragraphe 3 Comité consultatif (Articles R341-15 à R341-16)
Paragraphe 4 Direction et administration (Articles R341-17 à R341-21)
Paragraphe 5 Dispositions financières et comptables (Articles R341-22 à R341-35)
Chapitre II Protection de la main-d’oeuvre nationale (Article R342-1)
Titre V Travailleurs privés d’emploi
Chapitre Ier Garanties de ressources des travailleurs privés d’emploi
Section 1 Privation totale d’emploi
Sous-section 1 Régime d’assurance (Articles R351-1 à R351-5-3)
Sous-section 2 Régime de solidarité (Articles R351-6 à R351-19-1)
Sous-section 3 Régimes particuliers (Articles R351-20 à R351-24)
Sous-section 4 Conditions d’ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement (Articles R351-25 à R351-40)
Sous-section 5 Aide à la création d’entreprise (Articles R351-41 à R351-49)
Section 2 Privation partielle d’emploi (Articles R351-50 à R351-55)
Titre VI Pénalités
Chapitre Ier Placement
Section 1 Service public du placement (Article R361-1)
Section 2 Placement privé (Article R361-2)
Chapitre II Emploi
Section 1 Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre et licenciements pour motif économique (Articles R362-1 à R362-1-1)
Section 2 Dispositions régissant l’emploi de certaines catégories de travailleurs travailleurs handicapés (Article R362-2)
Section 3 Cumuls d’emploi et travail clandestin (Articles R362-4 à R362-6)
Chapitre IV Main-d’oeuvre étrangère et protection de la main-d’oeuvre nationale
Paragraphe 1 Dispositions spéciales à la main-d’oeuvre étrangère (Article R364-1)
Chapitre V Travailleurs privés d’emploi (Article R365-1)
Livre IV Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l’intéressement des salariés
Titre Ier Les syndicats professionnels
Chapitre Ier Statut juridique des syndicats (Article R411-1)
Chapitre II Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 3 Délégués syndicaux (Articles R412-1 à R412-7)
Titre II Les délégués du personnel
Chapitre Ier Champ d’application (Article R421-1)
Chapitre II Attributions et pouvoirs (Articles R422-1 à R422-3)
Chapitre III Composition et élections (Articles R423-1 à R423-5)
Chapitre V Licenciement des délégués du personnel (Article R425-1)
Titre III Les comités d’entreprise
Chapitre II Attributions et pouvoirs
Section 1 Personnalité civile (Articles R431 à R432-1)
Section 2 Institutions sociales d’entreprises (Articles R432-2 à R432-3)
Section 3 Gestion des activités sociales et culturelles (Articles R432-4 à R432-7)
Section 4 Comités interentreprises (Articles R432-8 à R432-10)
Section 5 Financement des activités sociales et culturelles (Articles R432-11 à R432-16)
Section 6 Attributions économiques (Articles R432-17 à R432-18)
Section 7 Rapport annuel d’information du comité d’entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R432-19)
Section 8 Médiateur (Articles R432-20 à R432-25)
Section 9 Prérogatives du comité d’entreprise dans les assemblées générales d’actionnaires (Articles R432-26 à R432-27)
Chapitre III Composition et élections (Articles R433-1 à R433-5)
Chapitre IV Fonctionnement (Articles R434-1 à R434-2)
Chapitre V Comités d’établissement et comité central d’entreprise (Articles R435-1 à R435-2)
Chapitre VI Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés (Articles R436-1 à R436-10)
Chapitre VIII Bilan social (Article R438-1)
Chapitre IX Comité de groupe (Articles R439-1 à R439-3)
Chapitre X Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Section 1 Dispositions générales (Article R439-4)
Section 2 Groupe spécial de négociation (Article R439-5)
Sous-section 1 Constitution du groupe spécial de négociation (Articles R439-6 à R439-10)
Sous-section 2 Fonctionnement du groupe spécial de négociation (Articles R439-11 à R439-13)
Sous-section 3 Contentieux (Articles R439-14 à R439-16)
Section 3 Dispositions relatives à l’implication des salariés en l’absence d’accord (Articles R439-17 à R439-19)
Section 4 Dispositions communes (Article R439-20)
Section 5 Dispositions applicables postérieurement à l’immatriculation de la société européenne (Article R439-21)
Titre IV Intéressement, participation et plans d’épargne
Chapitre Ier Intéressement des salariés à l’entreprise (Articles R441-1 à R441-4)
Chapitre II Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Section 1 Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 1 Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (Article R442-1)
Paragraphe 2 Calcul de la réserve spéciale (Articles R442-2 à R442-5)
Paragraphe 3 Répartition de la réserve spéciale (Article R442-6)
Paragraphe 4 Gestion de la réserve spéciale de participation (Articles R442-7 à R442-17)
Section 2 Information des salariés (Articles R442-18 à R442-20)
Section 3 Dispositions diverses (Articles R442-21 à R442-26)
Section 4 Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production (Articles R442-27 à R442-29)
Chapitre III Plans d’épargne salariale (Articles R443-1 à R443-14)
Chapitre IV Dispositions communes
Section 1 Dispositions générales (Articles R444-1-1 à R444-1-6)
Section 2 Conseil supérieur de la participation (Articles R444-2-1 à R444-2-6)
Titre V Education ouvrière et formation syndicale
Chapitre Ier Congés d’éducation ouvrière (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI Pénalités
Chapitre Ier Les syndicats professionnels (Article R461-1)
Chapitre V Education ouvrière et formation syndicale (Article R465-1)
Titre VII Fonds salariaux (Articles R471-1 à R471-3)
Livre V Conflits du travail
Titre Ier Conflits individuels - Conseils de prud’hommes
Chapitre Ier Attributions et institution des conseils de prud’hommes (Articles R511-1 à R511-4-8)
Chapitre II Organisation et fonctionnement des conseils de prud’hommes
Section 1 Organisation et fonctionnement de la juridiction (Articles R512-1 à R512-17)
Section 2 Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe (Articles R512-18 à R512-35)
Chapitre III Election des prud’hommes
Section 1 Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 Electorat (Articles R513-1 à R513-10)
Paragraphe 3 Etablissement des listes électorales (Articles R513-11 à R513-30)
Section 2 Opérations électorales, installation des conseillers prud’hommes, élections complémentaires
Sous-section 1 Scrutin
Paragraphe 1 Déclarations de candidature (Articles R513-31 à R513-38-2)
Paragraphe 2 Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
Paragraphe 3 Propagande (Articles R513-44 à R513-53)
Paragraphe 4 Vote (Articles R513-54 à R513-107-1)
Paragraphe 5 Contentieux (Articles R513-107-2 à R513-114)
Sous-section 2 Installation des conseillers prud’hommes (Article R513-116)
Sous-section 3 Elections complémentaires (Articles R513-117 à R513-120)
Chapitre IV Statut des conseillers prud’hommes (Articles R514-4 à R514-5)
Chapitre V Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé (Articles R515-1 à R515-4)
Chapitre VI Procédure devant les conseils de prud’hommes (Article R516-0)
Section 1 Recevabilité des demandes (Articles R516-1 à R516-3)
Section 2 Assistance et représentation des parties (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 Saisine du conseil des prud’hommes (Articles R516-8 à R516-12)
Section 4 Le bureau de conciliation (Articles R516-13 à R516-20-1)
Section 5 Le conseiller rapporteur (Articles R516-21 à R516-25)
Section 6 Le jugement (Articles R516-26 à R516-29)
Section 7 Le référé prud’homal (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 L’exécution des jugements (Articles R516-36 à R516-37)
Section 9 Dispositions générales et diverses (Articles R516-38 à R516-44)
Section 10 Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R516-45 à R516-48)
Chapitre VII Compétence des conseils de prud’hommes et voies de recours contre leurs décisions
Section 1 Compétence (Articles R517-1 à R517-2)
Section 2 Ouverture des voies de recours (Articles R517-3 à R517-4)
Section 3 L’opposition (Article R517-6)
Section 4 L’appel (Articles R517-7 à R517-9)
Chapitre VIII Récusations (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
Section 1 Huissiers de justice (Article R519-1)
Section 2 Témoins (Article R519-2)
Titre II Conflits collectifs
Chapitre III Conciliation
Section 1 Dispositions générales (Article R523-1)
Section 2 Compétence et siège des commissions de conciliation (Articles R523-2 à R523-3)
Section 3 Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
Section 4 Fonctionnement des commissions de conciliation (Articles R523-10 à R523-16)
Section 5 Commissions de conciliation dans les professions agricoles (Articles R523-17 à R523-25)
Chapitre IV Médiation
Section 1 Procédure de médiation (Articles R524-1 à R524-10)
Section 2 Etablissement des listes de médiateurs (Articles R524-11 à R524-13)
Section 3 Procédure de médiation dans les professions agricoles (Article R524-14)
Chapitre V Arbitrage
Section 1 L’arbitre (Article R525-1)
Section 2 La Cour supérieure d’arbitrage
Sous-section 1 Organisation de la Cour supérieure d’arbitrage (Articles R525-2 à R525-9)
Sous-section 2 Introduction, instruction et jugement des recours (Articles R525-10 à R525-18)
Titre III Pénalités
Chapitre Ier Conflits individuels - Conseils de prud’hommes (Articles R531-1 à R531-2)
Chapitre II Conflits collectifs
Section 1 Conciliation (Article R532-1)
Section 2 Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation (Article R532-2)
Livre VI Contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier Services de contrôle
Chapitre Ier Inspection du travail (Articles R611-1 à R611-5)
Titre II Obligations des employeurs (Articles R620-1 à R620-6-5)
Titre III Pénalités
Chapitre Ier Services de contrôle (Article R631-1)
Chapitre II Obligations des employeurs (Articles R632-1 à R632-2)
Livre VII Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier Energie - Industries extractives
Chapitre Ier Mines et carrières
Section 1 Conditions de travail (Articles R711-1 à R711-5)
Section 2 Hygiène et sécurité
Paragraphe 1 Application des articles L. 231-8 et L. 231-9 (Articles R711-6 à R711-8)
Paragraphe 2 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R711-9 à R711-13)
Chapitre II Délégués mineurs
Section 1 Délégués mineurs du fond
Paragraphe 1 Fonctions des délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-7)
Paragraphe 2 Circonscriptions (Articles R712-9 à R712-12)
Paragraphe 3 Elections (Articles R712-13 à R712-22)
Paragraphe 4 Dispositions spéciales (Article R712-23)
Section 2 Délégués mineurs de la surface
Paragraphe 1 Fonctions des délégués mineurs de la surface (Articles R712-25 à R712-35)
Paragraphe 2 Circonscriptions (Articles R712-36 à R712-39)
Paragraphe 3 Elections (Articles R712-40 à R712-56)
Paragraphe 4 Dispositions spéciales (Article R712-57)
Section 3 Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Paragraphe 1 Généralités (Articles R712-58 à R712-60)
Paragraphe 2 Application de l’alinéa final de l’article L. 712-13 (Articles R712-61 à R712-69)
Chapitre III Industries électriques et gazières
Section 1 Extension des accords professionnels (Articles R713-1 à R713-3)
Section 2 Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)
Section 3 Mesures nécessaires à l’application du statut national du personnel (Article R713-7)
Titre II Industries de transformation et d’élaboration
Chapitre Ier Travailleurs à domicile
Section 1 Dispositions générales (Articles R721-3 à R721-4)
Section 2 Contrat de travail (Article R721-5)
Section 3 Salaires (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 Règlement des litiges (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 Dispositions spéciales à l’agriculture (Article R721-12)
Section 6 Hygiène et sécurité (Articles R721-13 à R721-14)
Titre III Bâtiment et travaux publics
Chapitre Ier Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries (Articles R731-1 à R731-21)
Titre IV Transports et télécommunications
Chapitre II Marins
Section 1 Conventions relatives au travail
Paragraphe 1 Conventions et accords collectifs de travail (Articles R742-1 à R742-6)
Section 2 Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d’armement maritime
Sous-section 1 Entreprises occupant au moins cinquante salariés (Articles R742-8-1 à R742-8-10)
Sous-section 2 Entreprises occupant moins de cinquante salariés (Article R742-8-11)
Sous-section 3 Dispositions diverses (Articles R742-8-12 à R742-8-13)
Section 4 Règlements des conflits collectifs du travail
Paragraphe 1 Conciliation (Articles R742-7 à R742-18)
Paragraphe 2 Médiation (Articles R742-19 à R742-20)
Paragraphe 3 Arbitrage (Article R742-21)
Section 5 Contrôle (Article R742-22)
Section 6 Aide publique aux marins privés d’emploi (Article R742-38)
Section 7 Contrôle de l’embauche des marins (Article R742-39)
Chapitre III Personnels des entreprises de manutention des ports
Section 2 Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l’expansion (Articles R743-2 à R743-5)
Section 3 Amélioration des conditions de travail
Paragraphe 1 Commission paritaire spéciale (Articles R743-6 à R743-12)
Titre V Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l’industrie (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre Ier Journalistes professionnels
Section 2 Résiliation de contrat (Article R761-1)
Section 3 Rémunération et congés (Article R761-2)
Section 4 Carte d’identité professionnelle
Paragraphe 1 Carte d’identité de journaliste professionnel (Articles R761-3 à R761-18)
Paragraphe 2 Carte d’identité de journaliste professionnel honoraire (Articles R761-19 à R761-23)
Chapitre II Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2 Artistes du spectacle
Paragraphe 3 Placement (Articles R762-2 à R762-19)
Chapitre III Mannequins
Section 1 Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l’agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l’agence de mannequins et l’utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
Section 2 Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l’utilisateur à l’agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Sous-section 1 Garantie financière exigée des agences de mannequins (Articles R763-4 à R763-18)
Sous-section 2 Substitution de l’utilisateur à l’agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-19 à R763-22)
Section 3 Règles applicables à la licence d’agence de mannequins (Articles R763-23 à R763-29)
Titre VII Concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, employés de maison
Chapitre Ier Congés annuels (Articles R771-1 à R771-10)
Chapitre II Litiges nés du contrat de travail (Articles R772-1 à R772-2)
Chapitre III Surveillance médicale
Section 1 Organisation de la surveillance médicale (Articles R773-1 à R773-6)
Section 2 Examens médicaux (Articles R773-7 à R773-12)
Titre IX Pénalités
Chapitre Ier Energie, industries extractives
Section 1 Mines et carrières (Articles R791-1 à R791-2-1)
Section 2 Délégués mineurs (Article R791-3)
Chapitre II Industries de transformation
Section 1 Travailleurs à domicile (Article R792-1)
Chapitre III Bâtiment et travaux publics (Article R793-1)
Chapitre V Voyageurs, représentants et placiers (Article R795-1)
Chapitre VI Journalistes, artistes, mannequins
Section 1 Journalistes professionnels (Article R796-1)
Section 2 Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R796-2 à R796-3)
Chapitre VII Concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, employés de maison (Article R797-1)
Chapitre VIII Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d’entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
Livre VIII Dispositions spéciales aux départements d’outre-mer
Titre Ier Conventions relatives au travail
Chapitre Ier Parrainage (Articles R811-1 à R811-2)
Chapitre II Titre de travail simplifié (Articles R812-1 à R812-13)
Chapitre IV Salaires
Section 2 Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1 Dispositions générales
Paragraphe 1 Allocation complémentaire versée au salarié (Articles R814-1 à R814-6)
Paragraphe 2 Remboursement par l’Etat (Articles R814-7 à R814-9)
Sous-section 2 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R814-10 à R814-12)
Titre II Réglementation du