L’étude d’impact présente successivement :
1. une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet ;
| Environnement * Description générale de l’environnement de l’installation : occupation de la zone concernée - état initial * Richesses naturelles - espaces naturels agricoles, forestiers ou de loisirs. * Biens matériels et patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet. * Présence d’ateliers ou d’usines, d’industries lourdes, d’habitations, équipements collectifs, voies de circulation fréquentées. * Documents d’urbanisme - site classées - archéologie - servitudes d’utilité publique. Pollution de l’eau * Rivières et cours d’eau voisins. Objectifs de qualité -étiages-débits. * Existence de nuisances actuelles : usines ou agglomérations rejetant en amont (pour un rejet en cours d’eau). * Usages : alimentation en eau potable - irrigation - hydroélectricité. * Le cas échéant, qualité du milieu récepteur vis-à-vis u ou des polluants rejetés par l’installation. * Milieu aquatique - faune - flore. Pollution de l’air * Existence de nuisances actuelles (agglomérations, usines, ateliers...) y compris problèmes d’odeurs. * Densité urbaine : forte, moyenne, faible. * Direction des vents dominants. Rose des vents. * Existence de conditions défavorables (zone propice aux broullards...) * Nature, dimensions et éloignement d’obstable pouvant gêner la diffusion des fumées (immeubles, collines...). Bruit Vibrations * Existence de nuisances actuelles (ateliers, usines, routes, chemin de fer, avions...). Le cas échéant, moment où la nuisance intervient. * Densité urbaine : forte, moyenne, faible. * Existence d’un voisinage sensible (hôpitaux, hospices, écoles, bureaux, promenade...). * Proximité des habitation (distance) ou autres éléments à préserver. Déchets * Situation existante : centre de traitement et de stockage les plus proches, circuits d’enlèvement... Transports Approvisionnements * Existence de nuisances liées à la circulation à proximité (exemple : dans les zones d’habitation où devront transiter les poids lourds). Risques * Autres installations à proximité. * Distances d’isolement. * Urbanisation : forte, moyenne, faible. Sous-sol * Terrains : perméabilité, géologie. * Nappe : circulation des eaux souterraines. * Utilisation de la nappe. |
2. une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnemnt et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel ;
| Les différents thèmes : * Intégration dans le paysage ou le site * Impact sur la faune et la flore o aérienne o aquatique o dans le sol * Impact sur les milieux naturels (air, eau, sols et sous-sol) * Impact sur les équilibres biologiques * Impacts sur la commodité du voisinage o bruit o vibrations o odeurs o émissions lumineuses o circulation des véhicules * Impact sur l’agriculture * Impact sur l’hygiène, la salubrité et la sécurité publiques * Impacts sur la protection des biens et du patrimoine culturel * Impact lié aux travaux nécessaires à la mise en exploitation |
3. une analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation considérée. A cette fin, elle précisera notamment, en tant que de besoin, la nature et la gravité des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau ;
| Pollution de l’eau * Conditions d’approvisionnement - d’utilisation de l’eau * Origine des eaux utilisées (nappe, réseau...), débit * Eaux de refroidissement : débit, collecte, rejet, recyclage * Eaux de procédé : lieu d’apparition, débit, qualité, concentration et flux en polluants, impacts sur le site, milieu récepteur * Eaux discontinues (lavages, vidanges, purges...) ; mêmes renseignements * Risques de pollutions accidentelles (dépôts ou utilisation de produits nocifs, hydrocarbures, acides...) * Mode de collecte et de rejet des eaux pluviales - dispositions en cas d’orage Pollution de l’air * Chaufferie : puissance, nature et teneur en souffre du combustible utilisé * Origine et nature des produits rejetés à l’atmosphère (fumées, vapeurs, poussières, solvants, oxyde d’azote, dioxyde de souffre...) * Flux horaire et concentration en polluants de ces rejets * Polluants éventuels rejetés par l’air de ventilation des ateliers (nature et flux) * Rejets ponctuels (purges, procédés discontinus, soupapes) * Existence de produits odorants Bruits - Vibrations * Nombre et caractéristiques des appareils et machines bruyants utilisés * Niveau sonore prévisible de ces machines * Fréquence d’utilisation (continue, 1h/jour...) * Bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d’intensité sonore élevée (sirène, soupapes, chutes de tôles, martelage...) * Vitesse particulaires pondérées des vibrations prévisibles au niveau des habitations ou éléments à préserver les plus proches Déchets * Production des déchets à chaque étape de fabrication ou de l’entretien * Pour chaque type de déchets : o désignation o code au titre de la nomenclature déchets o quantité o volume - caractère polluant o mode d’élimination ou de valorisation, interne ou externe o mode de conditionnement o composition et principales caractéristiques au vu de la filière d’élimination actuellement mise en oeuvre o variabilité qualitative et quantitative Transports - Approvisionnements * Volume du trafic engendré par l’établissement (arrivée-départ) * Conditions d’apport à l’installation des matières a y être traitées et du transport des produits fabriqués * Détail des matières premières, produits intermédiaires ou produits finis : nature, caractéristiques physiques, chimiques ou toxicologiques * Horaires des rythmes des arrivages * Villages ou agglomérations nécessairement touchés par le trafic nouveau Pollution des sols * Installation, produits, dépôts, canalisations susceptibles de polluer les sols * Puits -piézomètres existants - transferts par l’air, les eaux souterraines et superficielles, l’irrigation de sols Evaluation du risque sanitaire Elaboration de l’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impact L’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impact a pour objectifs d’étudier les effets potentiels sur la santé d’une activité et de proposer des mesures compensatoires adaptées. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Pour améliorer la lisibilité de l’évaluation du risque sanitaire, une synthèse reprenant les différentes voies d’exposition est nécessaire. Il est important de préciser que les choix effectués dans le cadre de l’évaluation devront être clairement présentés et justifiés. Ci-dessous est présenté le contenu minimal indispensable pour émettre un avis sur un dossier. Il ne constitue pas un plan mais une liste d’éléments devant obligatoirement figurer dans l’étude d’impact. Il ne dispense pas de l’usage des documents mentionnés au dernier paragraphe. En vertu du principe de proportionnalité, pour les entreprises présentant un risque sanitaire faible, on pourra prendre des hypothèses simples raisonnablement majorantes lors de l’étape d’évaluation de l’exposition des populations.
Nom des polluants Identification par molécules y compris pour les mélanges (COV, poussières, Hydrocarbures) Toxicité et Préciser :
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4. les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations de l’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;
| Critères (les choix sont à justifier) : * techniques * économiques * d’environnement * autres solutions alternatives |
5. les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues notamment en ce qui concerne la protection des eaux souteraines, l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuzes, l’élimination des déchets et résidus de l’exploitation, les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées et du transport des produits fabriqués ; Environnement général
* Emplacement de l’installation au regard du site ou du paysage
Pollution de l’eau
* Procédé de fabrication limitatn la consommation ou la pollution de l’eau * Procédé de refroidissement supprimant ou limitant la consommation d’eau * Séparation des eaux (pluviales, de procédé, sanitaires...) * Consignes d’exploitation particulières * Nature du traitement des effluents : performances, rendements * Flux horaire et concentration en polluants après traitement * S’il y a un rejet en égout : o existence d’une station d’épuration à l’extrémité o accord de l’exploitant du réseau et de la station pour traiter ce rejet * Dispositif de surveillance des rejets * Surveillance du milieu (indice biotique général...) * Coût des dépenses correspondantes
Pollution de l’air
* Combustibles ou procédés limitant les émissions * Recyclage éventuel des gaz * Caractéristiques des systèmes mis en place pour assurer une bonne diffusion des effluents (hauteur et diamètre des cheminées, vitesse d’éjection...). Calcul de la hauteur des cheminées prévue par les textes réglementaires * Nature des dépoussiérages et installations d’épuration prévues. Performances attendues * Caractéristiques des rejets gazeux après traitement (flux horaire, dispositif de surveillance, concentration des polluants). Traitement des odeurs. * Dispositif de surveillance des rejets * Coût des dépenses correspondantes.
Bruit - Vibrations
* Prévention des bruits à la source (choix des machines...) * Dispositifs d’insonorisation utilisés (capotage, socles anti-vibrations, écrans, murs...) * Consignes d’exploitation préparées * Horaires de fonctionnement retenus * Niveau acoustique résultant prévisible en limite de propriété * Coût des dépenses correspondantes * Moyens mis en oeuvre pour limiter les vibrations (plans de tir de le cas de carrières...)
Déchets
* Description des opérations de recyclage et de valorisation o études particulières et inconvénients mis en évidence o éventuellement, étude passée ayant conclu négativement (résumé, date, déchet visé, technique envisagée, raisons de la non-réalisation) * Description des filières de traitement ou de prétraitement o pour chaque installation de traitement ou de prétraitement, récapitulatif des déchets traités avec indication sur les conditions d’apport et les cas où les déchets sont mélangés * Modes de traitement et de prétraitement externes o nom et adresse des centres de traitement ou prétraitement extérieurs au site * Modes de traitement et de prétraitement internes o description extensive et leur impact * Description des filières de traitement par mise en décharge o mêmes reseignements que les filières ci-dessus ainsi que pour les mélanges * Modes d’élimination externes o nom et adresse des centres de regroupement ou d’élimination extérieurs au site * Modes d’élimination internes o description o si décharge interne : situation géologique et hydrologique, caractéristiques des terrains et nappe o ancienne décharge interne * Stockages intermédiaires o type de déchets concernés, conditions techniques, durée moyenne du stockage, variation dans le temps des quantités, protection du sous-sol * Etude technico-économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets * Présentation et justification technico-économique des choix retenus pour la gestion des déchets o raison du choix des filières de traitement, par déchet o évolution en matière de gestion des déchets
Transports - Approvisionnements
* Moyens mis en oeuvre pour prévenir les nuisances propres au nouveau trafic (itinéraire, horaires...) * Transport des déchets internes et externes * Consignes préparées à cet effet.
Sols
* Dispositions prévues pour éviter les pollutions accidentelles des sols ou limiter leur impact. Dispositif de surveillance
6. pour les carrières et les installations de stockage de déchets, les conditions de remise en état du site ; |
Mode d’exploitation : * découverte, décapage * extraction * phasage de l’exploitation (avec plan) * stockage (terres, matériaux) Remise en état : * principe * remblayage (mode, origine des remblais, suivi...) * régalage des terres * fronts ou berges (pentes, état, mise en sécurité...) * restauration : agronomiques, plantations * engazonnement, nettoyage * entretien et nettoyage Etat final : * description, plans, coupes, photomontages de perception visuelle depuis des points importants * coût de la remise en état |
7. pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.
L’étude d’impact doit donc obligatoirement traiter dans l’ordre ces chapitres.
Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître la situation existante avant la mise en service de l’installation, ses caractéristiques et ses effets bruts sur l’environnement pour chacune des ces nuisances, les mesures prises pour atténuer les effets, et la situation prévisible après mise en service. Elle doit également fournirdes renseignements sur les méthodes d’approvisionnement de l’installation et d’évacuation des ses produits et sous-produits, ainsi que sur son intégration dans les paysages.
Vous trouverez ci-après un ensemble de points sur lesquels il convient que vous donniez toutes précisions utiles, par chapitre de l’étude d’impact. Si certains points de vues ne vous paraissent pas concerner l’installation en cause, expliqur succintement pourquoi.
Pensez enfin à signaler parmi les mesures prises les mesures de dépollution "à la source", telles que recyclage, choix de procédé non polluant...
source : D.R.I.R.E