Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, elle expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel. De plus, elle justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.

contenu :

Cette étude doit, en particulier :

* rendre compte de l'examen qu'a effectué l'exploitant en vue de réduire les risques pour l'environnement et les populations
* assurer l'information du public et des travailleurs au travers notamment de l'enquête publique
* apporter tous les éléments utiles pour la délibération du Conseil Départemental d'Hygiène ou de la Commission Départementale des Carrières qui donne son avis sur la demande.

Il est particulièrement important que l'étude des dangers soit approfondie et complétée en tenant compte de l'importance des dangers que présente le projet.
L'étude des dangers doit donc comporter un recensement et une description des accidents susceptibles d'intervenir.
Les accidents peuvent être d'origine interne.

A cet égard la conception de l'installation, la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés, le mode d'exploitation et les processus de production, les contrôles et les régulations mis en oeuvres, la formation et l'organisation des personnels en matière de sécurité sont déterminants.

Il convient d'inclure également dans le champ de l'étude les causes externes d'accidents, telles que séismes, chutes d'avion et risques liés à la proximité d'installations dangereuses ou d'ouvrages de transport. C'est aussi le cas de la malveillance et de l'attentat.

L'analyse des accidents passés montre que ceux-ci résultent le plus souvent de la combinaison d'évènements élémentaires peu graves en eux-mêmes.

L'étude doit apporter la preuve que les conjonctions d'événements simples ont bien été prises en compte dans l'identification des causes d'accident.

Des méthodes telles que la construction d'arbres de cause ou d'arbres de défaillance permettent de systématiser cette recherche, si nécessaire.
Ces méthodes peuvent faciliter également l'étude du déroulement des accidents, et permettre une évaluation correcte des conséquences.

L'étude doit en effet décrire la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel pour l'environnement et les populations concernées. Les hypothèses et scénarii d'accidents qui sont utilisés à ce stade doivent être clairement explicités et l'examen doit prendre en compte les caractéristiques du site où l'installation est projetée.

mesures de prévention

Le demandeur doit justifier les mesures qu'il envisage en matière de prévention.

Ces mesures ne doivent pas être déterminées seulement en fonction des causes et des conséquences des accidents possibles, mais également de l'existence de techniques permettant d'améliorer la sécurité en comparaison avec les installations analogues les mieux équipées, qu'elles soient en France ou à l'étranger.

Cette étude précise notamment, compte-tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l'organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.

Dans le cas des installations susceptibles de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l'environnement, pour lesquelles des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées, le demandeur doit fournir les éléments indispensables pour l'élaboration par les autorités publiques d'un plan particulier d'intervention.

PLAN TYPE D’UNE ETUDE

*  Présentation générale de l'étude associée à un résumé
* Description de l'environnement
* Description de l'installation - Procédé et fonctionnement
* Risques d'accidents
* Conséquences possibles dans l'environnement
* Justification des mesures retenues
* Méthodes et moyens d'intervention en cas d'accident

1. Présentation générale de l'étude associée à un résumé
2. Description de l'environnement

* Conditions naturelles, notamment ence qu'elles sont susceptibles de provoquer ou aggraver des accidents :
o climat, régime des vents ou des précipitations
o hydrographie
o topographie
o conditions géologiques
* Proximités dangereuses :
o autres installations
o voies de circulation ou installations de transport
* Intérêts à protéger :
o habitat, point de concentration de personnes
o points d'eau, captages
o voies de communication ou de transport
o autres activité
o sites remarquables

3. Description de l'installation - Procédé et fonctionnement

* Description :
o implantation, accès
o description détaillée de l'installation, articulation des ateliers, organisation de l'encadrement
o autres installations analogues ou utilisant des produits analogues, accidents provoqués par ces installations
o utilisation de la production
o choix du procédé retenu
* Fonctionnement de l'installation :
o circulation des matières
o réactions chimiques
+ réactions normales en régime permanent ou transitoire
+ réactions parasites
+ cinétique de ces réactions
+ bilan matières
+ conditions opératoires
o organisation des ateliers ou des sous-systèmes
o schémas de régulation
o utilités
* Produits mis en oeuvre ou stockés, matières premières, produits intermédiaires, produits finis, déchets :
o importance des stocks et des flux
o fiches produits
o présence d'impuretés
o conditions de stockage
* Eléments dangereux de gros oeuvre, notamment terrils, barrages, cuvettes de rétention, bassins de décantation de grandes dimensions.

4. Risques d'accidents

* Classification des accidents selon leur nature, par exemple :
o incendie
o explosion
o dispersion de produit nocif, brouillards
o effets mécaniques
+ effondrements
+ inondations
+ projections solides
* Estimation des événements ou de leurs combinaisons les plus redoutées.
* Classification des accidents par leur cause immédiate :
Il peut s'agir par exemple de défaillance du matériel, d'erreur humaine ou d'atteinte de l'extérieur, telles que :
o produits
+ réactivité des produits entre eux-mêmes ou avec les matériaux
+ atteintes au stockage
+ dispersion accidentelle
o réactions chimiques
+ modification des conditions opératoires, dérive, emballement, étouffement...
+ apparition de produits chimiques anormaux
o autres activités
+ activités spécifiques présentant des dangers dans un atelier
- activité de routine
- activité exceptionnelles
+ circulation dans l'établissement
o accidents liés au gros-oeuvre
+ caractéristiques de construction des bâtiments
+ autres gros-oeuvres : terrasses, terrils, barrages, bassins, bacs de rétention...
o environnement extérieur
+ voies de circulation ou installations de transport
+ autres installations
+ malveillance

Estimation de la forme que peuvent prendre les accidents provoqués par des défaillances ci-dessus.
5. Conséquences possibles dans l'environnement

* Compte tenu des accidents répertoriés en 4, évaluer l'étendue des effets à redouter de chacun des accidents. Il faut donc tenir compte également de l'environnement tel qu'il est décrit en 2, et notamment :
o des conditions naturelles
+ aggravation, atténuation du danger
+ déplacements préférentiels du danger
o de l'environnement à protéger
* En fonction de la nature de l'installation et des dangers qui y sont associés, il pourra être utile de classer par ordre d'importance les différents scénarii d'accidents possibles avec les conséquences qu'ils peuvent entraîner.

6. Justification des mesures retenues

* Compte tenu des conclusions précédentes :
o justification du procédé, améliorations adoptées
o justification des mesures particulières prises, par exemple :
+ nature des constructions, du contrôle de l'exécution
+ isolement des unités, compartimentage interne
+ volume de stockage
+ consignes de fonctionnement
+ qualification et formation du personnel
+ établissement de sécurités passives / actives
+ programme d'entretien du matériel
+ examens périodiques
+ exercices périodiques
+ périodes d'interruption de fonctionnement compte tenude dangers particuliers
+ précautions contre l'intrusion et la malveillance
+ conclusions sur la sûreté de l'installation

7. Méthodes et moyens d'intervention en cas d'accident

* Mesures particulières :
o établissement répertorié par les Services d'Incendie, établissement relié à la Préfecture
* Moyens :
o moyens privés propres ou par accord avec d'autres établissements
+ présence, distance
+ compétence et qualification
+ équipement
o équipements particuliers
+ stocks d'émulseurs
+ stock de neutralisants
o moyens publics (mêmes questions que ci-dessus, en particulier distance et équipement)
o autres moyens extérieurs, notamment moyens spéciaux d'intervention (distance, disponibilité)
* Traitement de l'alerte :
o alerte de secours - moyens et procédure d'alerte - service de secours
o alerte du voisinage - information
* Plan d'intervention (éventuellement) :
o plan d'opération interne
o plan particulier d'intervention
* Information des riverains