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Moteur de recherche dans la partie règlementaires du code du travail - Décrets simples

SOMMAIRE PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS SIMPLES

[(Livre Ier Conventions relatives au travail

Titre Ier Contrats d’apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI Des centres de formation d’apprentis (Article D116-1)

Chapitre VII Du contrat d’apprentissage (Articles D117 à D117-5)

Chapitre VIII Dispositions financières (Articles D118 à D118-9)

Titre II Contrat de travail

Chapitre II Règles propres au contrat de travail

Section 1 Contrat de travail à durée déterminée (Articles D121-1 à D121-3)

Section 2 Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles D122-1 à D122-24)

Section 5 Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles D122-25 à D122-26)

Chapitre III Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D123-1 à D123-11)

Chapitre IV Travail temporaire (Articles D124-1 à D124-2)

Chapitre IX Services aux personnes

Section 1 Chèque emploi-service universel (Articles D129-1 à D129-13)

Section 3 Agence nationale des services à la personne (Articles D129-16 à D129-29)

Section 4 Aide financière (Articles D129-30 à D129-34)

Section 5 Agréments des associations et entreprises de services à la personne (Articles D129-35 à D129-37)

Titre III Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre II Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

Section 1 Dispositions communes (Articles D132-1 à D132-3)

Titre IV Salaire

Chapitre Ier Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale

Section 1 Dispositions générales (Articles D141-1 à D141-4)

Section 2 Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement (Articles D141-5 à D141-10)

Section 3 Dispositions spéciales aux salariés agricoles (Article D141-11)

Chapitre II Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature (Articles D142-1 à D142-2)

Chapitre III Paiement du salaire

Section 2 Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles D143-1 à D143-4)

Livre II Réglementation du travail

Titre Ier Conditions du travail

Chapitre Ier Age d’admission (Articles D211-1 à D211-6)

Chapitre II Durée du travail

Section 1 Récupération des heures perdues (Articles D212-1 à D212-4)

Section 2 Travail à temps choisi (Articles D212-4-1 à D212-4-2)

Section 3 Repos compensateur en matière d’heures supplémentaires de travail (Articles D212-5 à D212-11)

Section 4 Durée quotidienne du travail (Articles D212-12 à D212-16)

Section 5 Contrôle de la durée du travail (Articles D212-17 à D212-24)

Section 6 Contingent d’heures supplémentaires (Article D212-25)

Titre II Repos et congés

Chapitre préliminaire Repos quotidien (Articles D220-1 à D220-8)

Chapitre III Congés annuels (Articles D223-1 à D223-6)

Chapitre V Congés non rémunérés (Articles D225-1 à D225-2)

Chapitre VII Compte épargne-temps (Articles D227-1 à D227-2)

Titre III Hygiène et sécurité

Chapitre III Sécurit&e cute; (Articles D233-1 à D233-9)

Livre III Placement et emploi

Titre Ier Placement

Chapitre Ier Service public du placement (Articles D311-1 à D311-12)

Titre II Emploi

Chapitre Ier Contrôle de l’emploi (Articles D321-1 à D321-8)

Chapitre II Fonds national de l’emploi (Articles D322-1 à D322-10-4)

Section 2 Insertion des jeunes dans la vie sociale (Articles D322-10-5 à D322-10-11)

Section 2 bis Aides de l’Etat au développement de l’emploi et des compétences (Articles D322-10-12 à D322-10-13)

Section 3 Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Articles D322-11 à D322-22)

Section 4 Contrats d’avenir et contrats insertion - revenu minimum d’activité

Sous-section 1 Contrats insertion - revenu minimum d’activité (Articles D322-22-2 à D322-22-11)

Sous-section 2 Contrats d’avenir (Article D322-23)

Section 5 Retour à l’emploi des salariés âgés (Articles D322-24 à D322-26)

Section 6 Insertion par l’activité économique (Articles D322-27 à D322-30)

Chapitre III Dispositions régissant l’emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Sous-section 1 Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi (Article D323-1)

Sous-section 2 Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Articles D323-2 à D323-2-6)

Section 2 Travailleurs handicapés

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles D323-3-1 à D323-3-13)

Sous-section 2 Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail (Articles D323-4 à D323-10-1)

Sous-section 4 Travail protégé (Articles D323-17 à D323-28)

Chapitre IV Cumuls d’emplois et travail clandestin (Articles D324-1 à D324-2)

Chapitre V Répression du travail illégal (Articles D325-1 à D325-2)

Titre III Agence nationale pour l’emploi (Article D330-1)

Titre IV Main-d’oeuvre étrangère et protection de la main-d’oeuvre nationale

Chapitre Ier Dispositions spéciales à la main-d’oeuvre étrangère

Section 1 Travailleurs étrangers (Articles D341-1 à D341-5-15)

Chapitre II Protection de la main-d’oeuvre nationale (Articles D342-1 à D342-13)

Titre V Travailleurs privés d’emploi

Chapitre Ier Garanties de ressources des travailleurs privés d’emploi

Section 1 Privation totale d’emploi (Articles D351-1 à D351-2)

Section 2 Privation partielle d’emploi (Article D351-3)

Chapitre II Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d’assurance à des travailleurs privés d’emploi (Articles D352-1 à D352-10) >

Livre IV Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l’intéressement des salariés

Titre Ier Les syndicats professionnels

Chapitre II Exercice du droit syndical dans les entreprises (Article D412-1)

Titre III Les comités d’entreprise

Chapitre II Attributions et pouvoirs (Article D432-1)

Chapitre V Comité d’établissement et comité central d’entreprise (Articles D435-1 à D435-2)

Chapitre VII Amélioration des conditions de travail (Articles D437-1 à D437-4)

Chapitre IX Comité de groupe (Article D439-1)

Titre IV Intéressement et participation

Chapitre II Participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises (Articles D442-1 à D442-3)

Livre V Conflits du travail

Titre Ier Conflits individuels - Conseils de prud’hommes

Chapitre IV Statut des conseillers prud’hommes (Articles D514-1 à D514-7)

Chapitre VII Compétence des conseils de prud’hommes (Article D517-1)

Chapitre X Dépenses des conseils de prud’hommes (Articles D51-10-1 à D51-10-9)

Titre II Conflits collectifs

Chapitre IV Médiation (Articles D524-1 à D524-4)

Livre VI Contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail

Titre Ier Services de contrôle

Chapitre Ier Inspection du travail (Article D611-1)

Chapitre II Inspection médicale du travail (Article D612-1)

Titre II Obligations des employeurs (Articles D620-1 à D620-3)

Livre VII Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier Energie - Industries extractives

Chapitre Ier Mines et carrières

Section 2 Hygiène et sécurité - Services médicaux (Article D711-1)

Paragraphe 1 Organisation générale (Articles D711-2 à D711-5)

Paragraphe 2 Obligations des médecins du travail (Articles D711-6 à D711-16)

Paragraphe 3 Personnel - Locaux et matériels (Article D711-17)

Paragraphe 4 Incompatibilités (Article D711-18)

Paragraphe 5 Qualification des médecins du travail (Article D711-19)

Paragraphe 6 Dispositions diverses (Article D711-20)

Chapitre II Délégués mineurs (Articles D712-1 à D712-6)

Titre III Bâtiment et travaux publics

Chapitre II Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics (Articles D732-1 à D732-11)

Titre IV Transports et télécommunications

Chapitre Ier Travailleurs intermittents des transports congés payés (Articles D741-1 à D741-8)

Chapitre II Marins

Section 1 Conventions relatives au travail

Paragraphe 2 Salaires (Articles D742-1 à D742-2)

Section 2 Groupements professionnels, participation, intéressement comités d’entreprise (Articles D742-3 à D742-11)

Section 3 Règlement des conflits collectifs de travail

Paragraphe 2 Médiation (Articles D742-1 à D742-15)

Chapitre III Personnels des entreprises de manutention des ports congés payés (Articles D743-1 à D743-8)

Chapitre IV Personnel des établissements portuaires repos compensateur en matière d’heures supplémentaires de travail (Articles D744-1 à D744-3)

Titre V Voyageurs, représentants et placiers (Articles D751-1 à D751-12)

Titre VI Journalistes, artistes, mannequins

Chapitre II Artistes, compositeurs, gens de lettres

Section 2 Artistes du spectacle congés payés (Articles D762-1 à D762-11)

Titre VII Concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, employés de maison

Chapitre Ier Surveillance médicale (Articles D773-1 à D773-2)

Chapitre IV Personnels pédagogiques occasionnels (Articles D773-2-1 à D773-2-7)

Chapitre Ier Surveillance médicale (Articles D773-3 à D773-4)

Chapitre III Assistants maternels et assistants familiaux

Section 1 Dispositions communes (Articles D773-5 à D773-6)

Section 2 Dispositions applicables aux assistants maternels (Articles D773-7 à D773-11)

Section 3 Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers (Article D773-12)

Section 4 Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles D773-13 à D773-15)

Section 5 Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (Article D773-16)

Section 6 Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles D773-17 à D773-20)

Titre VIII Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d’entreprises

Chapitre III Halles centrales de Paris (Article D783-1)

Livre VIII Dispositions spéciales aux départements d’outre-mer

Titre Ier Conventions relatives au travail

Chapitre Ier Apprentissage (Articles D811 à D811-1)

Chapitre III Conventions collectives (Articles D813-1 à D813-2)

Chapitre IV Salaire

Section 1 Salaire minimum de croissance (Article D814-1)

Section 2 Règles particulières à la répartition des pourboires (Article D814-4)

Titre III Placement et emploi

Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats d’accès à l’emploi (Articles D831-1 à D831-4)

Chapitre II Soutien à l’emploi des jeunes diplômés (Articles D832-1 à D832-8)

Titre VI Contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail

Chapitre Ier Inspection du travail (Article D861-1)

Titre VII Dispositions particulières à certaines professions

Chapitre Ier Journalistes professionnels (Article D871-1)

Livre IX De la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente

Titre Ier Des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi

Chapitre II Dispositions spéciales aux régions d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 Régions d’outre-mer (Articles D910-17 à D910-20)

Section 2 Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D910-21)

Chapitre III Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles D913-1 à D913-8)

Titre II Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Article D920-1)

Titre III Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation

Chapitre Ier Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l’article L. 931-20 du code du travail (Article D931-1)

Chapitre II Des droits collectifs des salariés (Articles D932-1 à D932-2)

Chapitre III De l’allocation de formation (Article D933-1)

Titre IV De l’aide de l’Etat (Articles D940-1 à D940-6)

Titre V De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Article D950-5)

Titre VIII Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier Contrats d’insertion en alternance

Section 1 Contrat de qualification (Articles D981-1 à D981-2)

Section 2 Contrat d’orientation (Articles D981-3 à D981-8)

Section 3 Contrat d’adaptation (Articles D981-9 à D981-16)

Section 4 Dispositions financières (Articles D981-17 à D981-18)

Section 5 Aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de jeunes recrutés par les groupements d’employeurs en contrat d’orientation ou en contrat de qualification (Articles D981-19 à D981-22))]