VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

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DISPOSITIONS

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

ART. GE 6 À GE 9 ET PE 4

« L’exploitant doit faire procéder par un technicien compétent ou, le cas échéant, par un organisme agréé, aux vérifications réglementaires et selon une périodicité fixée dans le tableau ci-après.

Les vérifications périodiques concernent tous les établissements de 1 re , 2 e , 3 e , 4 e catégorie, et doivent être complétées, le cas échéant, par les dispositions particulières au type considéré. »

En cas de négligence grave, l’autorité administrative peut imposer le recours à un organisme vérificateur agréé.

À défaut, l’exploitant peut s’exposer aux sanctions prévues suivantes :

  • fermeture de l’établissement ordonnée par l’autorité administrative compétente (art. R. 123-52 du CCH) ;
  • amendes (peines de prison pour la récidive) uniquement en ce qui concerne les grands établissements (art. R. 152-4 et 152-5 du CCH).
Équipements Article de référence Périodicité Vérification effectuée par :
Désenfumage

DF 8
DF10 

1 an
3 ans
Technicien compétent
Personne ou organisme agréé
Thermiques CH 58 1 an Technicien compétent
Gaz GZ 30 1 an Technicien compétent
Électriques EL 19 1 an Technicien compétent dont le nom doit être communiqué aux services du travail et de l’emploi
Ascenseurs AS 9 6 mois - 1 an 1 an Personne ou organisme agréé
Escaliers mécaniques AS 10 6 mois - 1 an Personne ou organisme agréé
Matériel de cuisson GC 19 1 an Technicien compétent
Système de sécurité incendie MS 73 1 an
3 ans
Technicien compétent
Personne ou organisme agréé
Désenfumage DF10 1 an
3 ans
Technicien compétent
Personne ou organisme agréé
Extincteurs et installation fixe d’extinction automatique à eau MS 73 1 an Technicien compétent