Le Service de Sécurité

La Réglementation pour les ERP et les IGH de type U impose la mise en place d’un Service Sécurité Incendie (Cf Article MS46 de l’arrêté du 25/06/1980, article U43 de l’arrêté du 10/12/2005 et GH62 et GHU20 de l’arrêté du 18/10/1077).

Toutes les catégories d’établissements sont concernées par cet article. Toutefois, chaque catégorie n’est pas soumise aux mêmes contraintes. Il est donc important ici de bien analyser le texte et d’en tirer les conclusions qui conviennent afin de mettre en place les effectifs adaptés à chaque situation. De plus, les contraintes budgétaires liées au fonctionnement des établissements de santé ne permettent pas, toujours, de mettre en place le Service de Sécurité Incendie tel que nous l’impose le législateur. En effet, dans les établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie, les budgets ne sont pas aussi fournis que dans des CHU de 1ère catégorie Il nous faut donc prendre en compte les impératifs financiers de l’établissement et chercher à mettre en place le Service tel que nous l’impose la Législation. Nous ne traiterons pas ici les contraintes budgétaires des Etablissements de Santé, mais nous essaierons de trouver des solutions qui tiennent compte de ces impératifs.

I. L’effectif

L’organisation du Service Sécurité passe tout d’abord son l’effectif. En fonction de son classement, l’effectif est d’origine différente. Dans les IGH et les ERP du type U de 1ère, il est composé de personnel à plein temps.

Dans les autres ERP de type U, c’est du personnel désigné (attention toutefois cela ne signifie pas un renfort uniquement en cas de feu une fois tous les 10 ans, l’esprit est tout autre... et c’est à vous de l’imposer). Dans ce dernier cas, la solution est bien souvent plus simple pour la direction des établissements, car elle ne nécessite pas l’embauche de personnel pour assurer cette mission.

Par contre en ce qui concerne les IGH et les ERP de type U de 1ère catégorie, il faut embaucher du personnel spécifique à cette obligation. Cette situation n’est pas sans poser de problème à l’heure où les budgets sont à la baisse et que 70 à 75% du budget d’un établissement de santé est affecté à la masse salarial.

Dans ce contexte, il n’est pas toujours aisé de respecter des textes pour ce service « non productif ». Il est donc important de trouver des solutions permettant « la rentabilité » de ce service. La solution est simple et elle est inscrite dans les textes.

En IGH

L’effectif du Service Central de Sécurité Incendie d’un IGH de type U est de 5 personnes au moins dont un Chef d’Equipe. La réglementation nous dit aussi qu’ils ne doivent jamais être distraits de leur fonction spécifique de sécurité incendie et de maintenance technique.

Face à cette restriction, il est important de bien choisir le personnel mais aussi leurs qualifications techniques. Pour une bonne optimisation de cet effectif, il vous faut :

• 1 Chef de Service SSIAP3
• 6 Chefs d’équipe pour une présence 24h/24 SSIAP2
• 6 Agents électriciens SSIAP1
• 18 Agents vérificateurs techniques SSIAP1 (RIA, extincteur, SSI, …)

L’effectif du Service Local de Sécurité sera composé, quant à lui, de personnel désigné parmis les agents travaillant dans le compartiment ou service hospitalier équivalent

En ERP de 1ère catégorie

L’effectif du Service de Sécurité Incendie d’un ERP type U de 1ère catégorie est de 3 personnes au moins dont un Chef d’Equipe. La réglementation nous dit aussi que le Chef d’Equipe et un agent au moins ne doivent jamais être distraits de leur fonction spécifique de sécurité incendie ; l’autre agent pouvant être affecté à des taches techniques. Nous nous retrouvons dans la même situation qu’un IGH avec un effectif moindre.

Pour une bonne optimisation de cet effectif, il vous faut :

• Chef de Service SSIAP3
• 6 Chefs d’équipe pour une présence 24h/24 SSIAP2
• 6 Agents électriciens SSIAP1
• 6 Agents vérificateurs techniques SSIAP1 (RIA, extincteur, SSI, …)

En ERP des autres catégories / personnel désigné

L’effectif du Service de Sécurité Incendie d’un ERP type U de 2ème catégorie est de 1 agent SSIAP1 et 2 agents désignés et spécialement entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

Pour une bonne optimisation de cet effectif, il vous faut :

• 1 Chef de Service SSIAP3
• 6 agents formés SSIAP1 pour les agents devant assurer la veille du SSI (il doit être « devant le SSI »)
• 18 agents spécifiquement formés à leur mission d’agent de sécurité en type U (levée de doute, utilisation de moyens de secours, …) (18 personnes correspondant à un roulement standard répartissant la journée en 3 périodes équivalentes)

Pour un type U de 3ème catégorie : " Par des employés spécialement désigné et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours"

Donc c’est au moins 2 présents 24h/24 et un chef de service désigné. La réglementation ne nous précise pas l’obligation de qualification au sens de l’arrêté du 2 mai 2005. Toute fois, le d du §1 nous apporte un complément sur les compétences que doivent avoir ces personnes.

II. La ’rentabilité’

Les qualifications présentées ici vont permettre de remplir des missions qui sont bien souvent sous traitées à des entreprises extérieures.

Remplir ces mission en interne permet un substantiel « retour sur investissement » par l’économie de budget alloué à ces contrats.

• la formation du personnel
• la vérification périodique des extincteurs
• la vérification périodique des RIA
• la vérification périodique du SSI à l’exception de la vérification annuel et triennale.
• la vérification périodique de colonne sèche ou humide
• la vérification périodique des BAES
• ….

La liste est longue, mais ces quelques exemples permettent d’entrevoir toutes les possibilités.

Nous pouvons aussi y rattacher quelques missions qui permettrons d’accroître cette « rentabilité » sans entraver les missions spécifiques du service.

• La désincarcération ascenseurs
• la gestion des clefs
• le ravitaillement ponctuel d’obus d’O²
• l’accueil et la surveillance (sûreté/gardiennage)
• levée de doute sur alarmes techniques

De plus, une équipe de gardiennage est bien souvent présente. Sav ez vous qu’une prestation de ce type avec un agent 24h/24 coûte environ 15000€/mois à votre établissement? Vous comprendrez aisément que vous pouvez profiter de cette situation pour commencer à créer votre service.

Saviez vous, que quelle que soit la catégorie de votre établissement, la présence d’un électricien est obligatoire 24h/24 ? Encore un argument. Si ce dernier est formé SSIAP1 vous avez un agent pour la sécurité incendie. Vous pouvez profiter de type de démarche en proposant des missions d’astreinte technique. …

Si vous cherchez bien, vous verrez que ce Service qui coûte cher, peut rentabiliser sa création.

Nous pouvons aisément envisager différentes solutions qui permettrons de répondre favorablement à la réglementation tout en permettant la « rentabilité » du Service de Sécurité Incendie

III. L’organisation

La spécificité actuelle des 2ème catégorie

L’effectif du Service de Sécurité Incendie d’un ERP type U de 2ème catégorie est de 1 agent SSIAP1 et 2 agents désignés et spécialement entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours. La réglementation nous dit que ces 2 agents doivent être disponibles à temps plein. Cette situation transitoire nous amène à considérer un SSIAP1 devant le SSI, et 2 personnes en renfort ponctuel.

Cependant, si une alarme survient sur le SSI , il faut impérativement que la personne qui y est affectée puisse réagir dans les meilleurs délais (vérification des mises en sécurité de la zone, déclenchement manuel éventuel des DAS, identification rapide de la zone,...), bref, autant de choses impossibles à réaliser si la personne n’est pas dans le local et qu’elle est en plus affectée dans un service de soins. (d’autant qu’il faut gérer les impondérables : maladie, accident, autres, etc. qui surviennent à une personne "désignée").

Cette organisation est assez complexe à mettre en œuvre car ne vous permet pas toutes les libertés.

En effet, s’assurer qu’un renfort est assuré 24h/24 signifie gérer les roulements, absences mais aussi les planning. Si vous recrutez un personne des ateliers, un standardiste et un soignant, ils disposeront d’horaires différents et il faut que vous soyez informé des prises de congés pour répartir cette tâche à un autre.

Un moyen judicieux pour optimiser cette organisation est de justifier à l’établissement la nécessité de 2 agents permanents.

2Comment justifier un agent ?2

La règlementation nous apprend plusieurs choses :

1. Un agent doit être présent pour l’accueil et le guidage des Secours extérieurs,

2. Pour ceux qui disposent d’une hélistation, la réglementation impose la présence d’un agent de sécurité incendie à chaque mouvement,

3. Pour former par exemple 1500 personnes et respecter les dispositions règlementaires (code du travail, ERP, etc.), il faut 1 formation incendi et 2 formations évacuation par an, soit 4500 personnes à former.

Il ne faut pas oublier que TOUS les établissements disposent d’un SSI de catégorie A et que la réglementation impose la présence d’une personne formée à son exploitation présent pour le surveiller 24h/24.

Vous trouverez bon nombre de cas où la réglementation impose du personnel pour remplir des missions de sécurité incendie. Mais bien que pour ces catégories, la réglementation demande du personnel désigné pour remplir ces missions, il ne faut pas oublier que la liste de ces missions, définies par la réglementation, est longue et que le personnel désigné doit, aussi, les remplir.

Voici donc la liste des ces missions :

• Entretien, vérifications et contrôles
• Moyens d’extinction
• Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau
• Branchements et canalisations Robinets d’incendie armés
• Colonnes sèches Colonnes en charges (dites colonnes humides)
• Installation d’extinction automatique ou à commande Déversoirs ponctuels
• Eléments de construction irrigués
• Appareils mobiles et moyens divers
• Dispositions visant à faciliter l’action des Sapeurs-Pompiers
• Système de sécurité incendie (SSI) Système de détection incendie
• Système de mise en sécurité incendie (SMSI) Système d’alarme
• Entretien et consignes d’exploitation
• Système d’alerte