| 1 | L’implantation par rapport aux voiries extérieures | Ne pas gêner le passage des véhicules de secours, ne pas réduire les ouvertures des d’entrées |
| 2 | Comportement au feu (réaction et résistance au feu des matériaux ) | justifié par un P.V. Utilisation de matériaux conformes à la résistance coupe feu ou pare flamme de la structure et des planchers. |
| 3 | Le cloisonnement et le compartimentage | Ne pas installer des locaux à risques particuliers dont les cloisons n’ont pas un degré coupe feux suffisant. Ne pas modifier les volumes des pièces sans autorisation,.... |
| 4 | Les aménagements | Emplacement des mobiliers ou matériels (fixés ou mobiles) respectant les unités de passage nécessaires à l’Etablissement ou 1,40m par défaut,... |
| 5 | Les dégagements | Respecter le nombre d’ouverture, les dégagements des couloirs,.... |
| 6 | Le désenfumage | Vérification périodique du dispositif (exutoires, volets,...) |
| 7 | L’éclairage normal et de sécurité | Vérification périodique des blocs d’éclairage de sécurité (balisage, ambiance),.... |
| 8 | Les installations techniques (chauffage, ventilation, gaz, ascenseur, et monte charge, appareils de cuisson). | Vérification périodique par des organismes agrées. |
| 9 | Les moyens de secours et d’alarme | Information en matière d’évacuation, formation d’une équipe de première intervention, vérification périodique des extincteurs,... |