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- Livry-gargan, p1
- ARLES, p2
Livry-gargan
ARLES
2DETAIL2
22 février 2003
| Une maternité a pris feu en Arles (Bouches-du-Rhône) jeudi dernier,
entraînant la mort d’une jeune maman de 21 ans. Sa petite fille,
gravement intoxiquée, a été admise au service de réanimation de
l’hôpital de la Timone à Marseille. L’incendie s’est déclaré dans un
local faisant face à la chambre de la victime. Il a détruit le bureau
de la surveillante, un local technique et un bloc sanitaire. Le
ministre de la Santé, Jean-François Mattei, s’est rendu sur place en
fin d’après-midi. La maternité était depuis cinq ans installée dans un local « provisoire » de 900 mètres carrés et devait réintégrer le bâtiment central dans quelques mois. « Il semble que les contrôles de sécurité aient été assurés. Le feu s’est emballé extrêmement vite. Rien ne permet donc de penser qu’il y a eu une défaillance. Il n’y a pas lieu de croire à une fragilité particulière de bâtiment » a précisé J-F Mattei. En plus d’une enquête judiciaire, une cellule d’aide psychologique a été mise en place par la direction de l’hôpital. |
L’incendie était dû à un court circuit : il avait touché un bloc du batiment préfabriqué abritant la maternité.
2LE PROCES2
| l’incroyable faillite des contrôles de sécurité |
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| Plusieurs des personnes chargées de la sécurité d’une maternité
d’Arles incendiée en février 2003 ont rejeté lundi devant le tribunal
de Tarascon toute responsabilité dans les défaillances qui ont conduit
à la mort d’une jeune femme, se retranchant derrière une application
correcte des règlements. Johanna Lopez, 21 ans, qui venait d’accoucher par césarienne, était morte par asphyxie dans l’incendie le 20 février 2003 et son bébé, âgé de trois jours, avait été gravement intoxiqué. L’enfant est resté lourdement handicapé. Seize prévenus comparaissent pour homicide et blessures involontaires dans ce procès qui s’était ouvert en octobre 2006 mais avait été reporté pour supplément d’information. Le procès s’achève vendredi. Interrogé sur l’existence d’un seul conduit de sortie de fum eacute;e dans le bâtiment au lieu des quatre prévus au départ, l’architecte Jean Sasso a répondu qu’il n’avait fait que répondre aux ordres donnés par le maître d’ouvrage. André Cartoux, le directeur de la société qui avait construit le bâtiment a affirmé avoir fourni des cloisons "identiques à des cloisons conformes", même si elles ne l’étaient pas. Pour le bureau de vérification Socotec, Alain Roussel a expliqué n’avoir procédé en fait à aucune vérification in situ mais s’être fondé sur des rapports de Cartoux. "J’ai fait ce que le règlement me demande de faire, j’ai fait mon travail", a-t-il dit. Enfin, Fabien Clément de l’APAVE, spécialiste du contrôle technique des bâtiments, a expliqué n’avoir jamais pu procéder au contrôle des circuits électriques, faute d’avoir pu couper l’électricité afin d’effectuer des tests. Il a simplement signé des rapports stipulant : "contrôle impossible, cause : exploitation". "Vous aviez l’obligation de prendre en charge la sécurité des personnes, vous n’avez pas rempli vos obligations et vous risquez cinq ans d’emprisonnement", lui a lancé le procureur Antoine Paganelli. "J’ai respecté les textes que je connaissais", lui a répondu Fabien Clément. Quant au directeur des services techniques de l’hôpital, Hervé Grosso, auquel le directeur de l’hôpital avait délégué la responsabilité de la sécurité, il a expliqué qu’il avait trop de travail. "J’avais une charge trop importante, j’étais trop accaparé", a-t-il dit, "je n’ai malheureusement que cette excuse". |
| PEINES REQUISES |
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| 2 mois à 2 ans de prison avec sursis requis (06.06.07) |
| Le procureur de Tarascon a requis jeudi des peines de deux mois à
deux ans de prison avec sursis contre 16 personnes chargées de la
sécurité d’une maternité d’Arles où une jeune parturiente avait trouvé
la mort en février 2003 à la suite d’un incendie. Le jugement est attendu vendredi. C’est "une multitude de petites fautes qui, accumulées, ont abouti à la mort de Johanna Lopez", a estimé le procureur de la République Antoine Paganelli, dressant une échelle des responsabilités. Contre le personnel hospitalier (surveillants, sages-femmes, infirmières, cadres...) qui "n’a pas été à la hauteur", il a réclamé de deux à six mois de prison avec sursis. Contre les agents de sécurité hospitaliers, il a demandé deux à six mois avec sursis, réclamant des peines moins importantes ou bien la relaxe pour les pompiers dont il a toutefois regretté une intervention tardive. Contre l’APAVE, spécialiste du contrôle technique des bâtiments mais qui n’en a jamais réalisé aucun, il a demandé 18 mois avec sursis. \ Enfin, il a réclamé 18 mois avec sursis contre le directeur de la société qui avait construit le bâtiment, André Cartoux, et l’architecte Jean Sasso et deux ans avec sursis contre le bureau de vérification Socotec, dont le rapport avant l’ouverture du bâtiment ne soulignait "aucune non conformité". Pour Antoine Paganelli, ils sont les "poutres maîtresses" du drame. Hier, à l’heure de prendre ses réquisitions dans le procès de l’incendie de la maternité de l’hôpital d’Arles, le procureur de la République de Tarascon a clairement désigné Alain Roussel et Fabien Clément comme les principaux responsables de la mort de Johanna Lopez le 20 février 2003. Le premier, à l’époque contrôleur en "dispositions constructives" pour la Socotec, est l’auteur du rapport d’inspection qui a permis l’ouverture du bâtiment-relais de l’hôpital en 1994. En se basant uniquement sur les procès-verbaux fallacieux transmis par le constructeur, Alain Roussel n’avait alors relevé "aucune non-conformité" en matière de sécurité incendie. Quant à Fabien Clément, chargé du contrôle annuel des installations électriques pour le compte de l’Apave, il s’est rendu coupable pour le parquet de contrôles très incomplets, et de n’avoir jamais signalé à son employeur l’absence totale de collaboration de la direction de l’établissement, qui devait l’aider dans sa tâche. Le procureur a requis des peines de 2 ans et 18 mois de prison avec sursis à leur encontre. Pour André Cartoux, dont la société a édifié le bâtiment en prenant de "multiples accommodements avec la réglementation" dans le choix des matériaux et de leur degré de résistance au feu, Antoine Paganelli souhaite une peine de 18 mois de prison avec sursis. Le procureur estime qu’il peut être également reproché à l’architecte, Jean Sasso, une "violation délibérée d’obligations de sécurité." En répression, il réclame 8 mois de prison avec sursis. Des "doutes" pour les pompiers Le ministère public en convient, Hervé Grosso est "le seul" des seize prévenus à avoir fait preuve "d’honnêteté" à la barre. Le directeur des services techniques de l’hôpital, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité incendie, a su faire profil bas. Pour autant, son incompétence amène Antoine Paganelli à requérir une peine d’un an de prison avec sursis à son encontre. Reste le cas de ceux qui étaient en première ligne le jour de la tragédie. Les personnels soignants, d’abord. Pour les trois sages-femmes et les deux agents hospitaliers poursuivis, le parquet laisse aux juges le soin de les condamner à des peines de prison avec sursis allant de 2 à 6 mois en fonction de leur place dans la hiérarchie du service. La même pénalité est réclamée pour les trois agents de sécurité intervenus après l’alerte au feu. Le procureur a stigmatisé "la routine, l’insouciance, la passivité et la légèreté" de ces employés du centre hospitalier, dont aucun n’a pris l’initiative d’ouvrir la porte de la chambre de la victime quand l’incendie s’est déclaré. Les quatre jours d’audience auront enfin sensiblement fait évoluer les certitudes du procureur en ce qui concerne les trois pompiers prévenus. "Je vous livre mes doutes", a reconnu Antoine Paganelli, ébranlé par les démonstrations des experts venus témoigner en leur faveur mardi. A défaut d’une relaxe, le représentant du parquet a demandé aux juges de les condamner à des peines inférieures à celles du personnel hospitalier. Une chose est sûre pour le procureur : "dans ce drame, tout le monde y a mis du sien." |
| VERDICT |
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| Le tribunal correctionnel de Tarascon a prononcé aujourd’hui 12
relaxes et 4 condamnations lors du jugement en délibéré de l’incendie
de la maternité de l’hôpital d’Arles. Poursuivis pour homicide
involontaire, les pompiers, les personnels soignants et le service de
sécurité ont été relaxés. Seuls l’architecte et le constructeur du bâtiment détruit par le feu, le directeur des services techniques et le contrôleur des circuits électriques, reconnus coupables, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 6 mois à un an. Le 20 février 2003, le drame avait fait un mort : une jeune parturiente saint-rémoise de 20 ans décédée par asphyxie. Le bébé qu’elle avait mis au monde trois jours avant est handicapé à vie. |