Les Groupes permanents d’etude des marchés - appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d’étude des marchés, ou "GEM". L’ensemble des libellés concernés ci-après a été revu et mis à jour en conséquence. Protection, sécurité des personnes et des biens sur sites contre la malveillance Recommandation T2-99 relative à la maîtrise de la qualité pour la programmation et la conception d’une opération de bâtiment (neuf ou réhabilitation) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES SIMPLIFIÉ (CCAP-S) APPLICABLE AU BÂTIMENT Voir en ligne : ensemble des guides sur le site du ministère des finances
Les Groupes permanents d’etude des marchés - appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d’étude des marchés, ou "GEM". L’ensemble des libellés concernés ci-après a été revu et mis à jour en conséquence.