Contenu du CCTP
Pour réaliser un CCTP, il faut en général :
- La NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE des PRESTATIONS.
- Les PLANS D’ARCHITECTE et de PRINCIPE ainsi que les plans TECHNIQUES de l’APD ou les PEO déjà établis.
- Le C.C.A.P. (s’il est rédigé), le C.C.A.G., le C.C.T.G. ainsi que NORMES, D.T.U., Avis Techniques, etc.
Le C.C.T.P. complète les plans et schémas.
En général, tout ce qui ne peut se définir clairement par un plan le sera par une pièce écrite descriptive . Le C.C.T.P. reste donc intimement lié aux plans .
Le C.C.T.P. ne doit pas paraphraser ce qui peut être lu dans les plans mentionnes au C.C.A.P. comme futures pièces contractuelles ; une référence explicite à ces plans suffit.
Eléments obligatoires du CCTP
1) LA DESCRIPTION GENERALE DE L’OPERATION
Elle fait généralement l’objet d’un document commun à tous les lots appelé GENERALITES comprenant la présentation de l’opération, les obligations des entrepreneurs, la coordination technique, les conditions d’exécution, etc.
2) LA DESCRIPTION ET LA LOCALISATION PRECISE
En complément et en référence aux plans, de tous les ouvrages ou éléments d’ouvrage constituant un bâtiment et les prescriptions relatives à ces ouvrages ou éléments d’ouvrage lorsque celles-ci ne peuvent faire l’objet de textes généraux (figurant au C.C.T.G. ou dans tout autre document général ). Ces textes généraux (NORMES, D.T.U. en particulier) précisent généralement quelles prescriptions doivent figurer aux DPM (Documents particuliers du Marche) dont le C.C.T.P. fait partie.
3) LA REFERENCE AUX NORMES
a) DANS LES MARCHES PUBLICS
Sans préjudice de la réglementation applicable, l’introduction ou la mention explicite des normes homologuées ou d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux est, sous réserve des dérogations prévues à l’article 18 du décret du 26 janvier 1984 (v. n°19), obligatoire dans les clauses.
b) DANS LES MARCHES PRIVES
Il est rappelé qu’en dehors de toute obligation contractuelle ou réglementaire, le code des assurances prévoit que l’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation vraisemblable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueurs D.T.U. et NORMES... (art. A 243.1).
4) LE NIVEAU DE QUALITE demandé (tolérances), les normes françaises ou autres imposées, marques de qualité, labels, etc.
5) LES EXIGENCES PARTICULIERES
¨ exigence de résistance mécanique et de stabilité, de sécurité en cas d’incendie, d’hygiène, de santé et d’environnement, de sécurité d’utilisation, d’économie d’énergie et d’isolation thermique, etc.
Le problème du choix entre indications au C.C.T.P. ou sur plans se pose en particulier pour les tolérances de fabrication et l’intérêt au niveau de la qualité de l’ouvrage . ( les tolérances peuvent être en partie indiquées directement sur les plans conformément à la NORME NFP02 023 de décembre 1988).
Le fractionnement en lots peut être pratiqué lorsque l’importance des travaux à effectuer risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise. Chaque lot d’importance moindre, donnant éventuellement lieu à un marché distinct, peut alors être exécuté par des entreprises moyennes ou petites
ATTENTION
Le C.C.T.P. d’un dossier de consultation ne doit pas définir la prestation à fournir par référence à un produit, une prestation, une provenance déterminée ou des procèdes particuliers ayant pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits. Est notamment PROSCRITE l’indication de MARQUES, BREVETS ou TYPES ou celle d’une ORIGINE ou d’une PRODUCTION déterminée ( on peut toutefois préciser " ou équivalent" en citant un matériel)
Présentation
Plusieurs organismes s’efforcent de rationaliser la rédaction des C.C.T.P. :
¨ Le CSTB présente un guide "descriptif-synoptique"où il suffit de cocher d’une croix un certain nombre de cases. Ce guide présente une valeur juridique et technique certaine, tout en produisant des documents complets, intelligibles pour tous les professionnels.
¨ La CCM (Commission Centrale des Marchés) est chargée d’étudier et de proposer toute mesure tendant à la rationalisation des spécifications techniques et à I’uniformisation des documents techniques (C.C.T.G. applicables aux marchés publics).
¨ Les GPEM (Groupes Permanents d’Etude des Marchés) sont chargés, depuis le 18 décembre 1993, de proposer à la section technique de la CCM, des spécifications techniques et des documents techniques facilitant la rédaction des cahiers des charges