Formulaires marches publics

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Marchés publics

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? [*Voici les formulaires généraux officiels des marhés publics : *] Règlement de la consultation DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 Déclaration du candidat DC5 État annuel des certificats reçus DC7 Acte d’engagement DC8 Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre DC11 Mise au point du marché DC12 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial DC13 Voir en ligne : Les formulaires europ&eac te;ens



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[*Voici les formulaires généraux officiels des marhés publics : *]

Règlement de la consultation DC1

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4

Déclaration du candidat DC5

État annuel des certificats reçus DC7

Acte d’engagement DC8

Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre DC11

Mise au point du marché DC12

Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial DC13

 




Voir en ligne : Les formulaires europ&eac te;ens