2 SECURITE CONTRE L’INCENDIE : DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS
2.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE [CCH, A-25/06/80]
2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES [GN1 à GN14]
2.1.1.1 Classement et assujettissement selon le(s) type(s) d’exploitation(s) ou d’activité(s) [GN1]
w Classement en type "U" [U1, U2]
w Effectif total du public par rapport au(x) seuil(s) d’assujettissement [U2, U1]
2.1.1.2 Locaux de types différents dans le même établissement : dispositions applicables [GN1, GN2, GN5]
2.1.1.3 Classement du groupement d’établissements dans des bâtiments voisins non isolés entre eux [GN2]
2.1.1.4 Classement de l’établissement unique ; effectif total, catégorie [GN1, GN2, GN5]
2.1.1.5 Adaptation des règles de sécurité - Dispositions exceptionnelles approuvées par l’autorité compétente [GN4]
2.1.1.6 Utilisations exceptionnelles des locaux [GN6]
2.1.1.7 Etablissement(s) dans Immeuble de Grande Hauteur [GN7]
2.1.1.8 Admission des handicapés en fauteuil roulant [GN8]
Seuils d’adoption de mesures spéciales de sécurité [GN8§1]
w Mesures spéciales en cas de dépassement du seuil [GN8§2]
2.1.1.9 Etablissement "ERP" nouveau, aménagé dans un existant [GN9]
2.1.1.10 Travaux effectués dans un établissement "ERP" existant [GN10]
2.1.1.11 Prescriptions de la Commission de Sécurité [GN11]
2.1.1.12 Travaux dangereux : [GN13]
Si la durée des travaux doit excéder 24 heures ou que l’évacuation des personnes risque d’être perturbée par ceux-ci, en application de l’article GN 6 une demande doit être faite à l’autorité administrative responsable en indiquant les précautions retenues tant pour la réalisation des travaux et l’isolement du " chantier " par rapport au reste de l’établissement que pour l’évacuation du public. La demande est déposée 15 jours avant le début des travaux. Elle est réputée accordée si l’autorité administrative, après avis éventuel de la commission de sécurité, n’a pas répondu dans ce délai. Afin de diminuer les risques de sinistre qui trouvent leur origine dans les travaux par points chauds, certains arrêtés préfectoraux imposent la formalité du " permis feu " pour l’exécution de ceux-ci. En l’absence d’un tel arrêté, les exploitants et installateurs soucieux de leur responsabilité civile et de la sécurité de leur public peuvent prendre les dispositions suivantes lorsque les travaux par points chauds auxquels ils procèdent n’entraînent pas la demande d’autorisation précitée :
élaboration d’une autorisation signée conjointement par l’exploitant (ou son représentant) et les ouvriers responsables du travail, rappelant les précautions à prendre ;
présence d’un agent de sécurité ou d’un aide disposant de moyens de premiers secours à proximité immédiate (extincteurs, RIA...) ;
mise en place d’écrans de protection nécessaires pour isoler l’aire de travail des matières combustibles environnantes ;
inspection des lieux après le travail. D’ailleurs le décret du 29 novembre 1977 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure impose que des dispositions de cette nature soient prises.
2.1.1.13 Conformité aux normes - Essais de laboratoire [GN14]
2.1.2 DISPOSITIONS GENERALES [GE1 à GE9]
2.1.2.1 Prescriptions réglementaires applicables à l’établissement [GE1]
w Prescriptions applicables aux locaux et dégagements accessibles au public [GE1§1, 2]
Prescriptions applicables aux locaux et dégagements non accessibles au public [GE1§2]
2.1.2.2 Dossier transmis à la Commission de Sécurité [GE2, GE3]
2.1.2.3 Vérifications techniques [GE6 à GE9] Le contrôle technique est à assurer suivant les prescriptions de la Norme NFP03100.
2.1.3 CONCEPTION - DESSERTE [CO1 à CO5]
2.1.3.1 Choix de la conception et de la desserte [CO1]
w Distribution intérieure [CO1§2]
• Conception de la distribution compte tenu des possibilités du type "U" [U10§3]
2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS [CO6 à CO10]
2.1.5 RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES STRUCTURES [CO11 à CO15]
2.1.5.1 Stabilité du bâtiment [CO11]
2.1.5.2 Résistance au feu (dispositions générales) [CO12]
w Degré coupe-feu des planchers [CO12§1]
• Résistance au feu de bâtiment de type "U" [U9§1]
2.1.5.3 Bâtiment en rez-de-chaussée [CO14]
w Article non applicable en type U [U9§2]
2.1.5.4 Bâtiment à trois niveaux au plus [CO15]
2.1.6 COUVERTURES [CO16 à CO18]
2.1.7 FACADES [CO19 à CO22]
2.1.7.1 Résistance à la propagation du feu par les façades avec baies [CO21]
w Conditions d’application de la règle "C+D" [CO21§3]
• Application dans le cas d’établissement de type "U" [U11]
w Valeurs du "C+D" [CO21§3]
2.1.7.2 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baie [CO22]
w Valeurs de la somme des durées coupe-feu (feu intérieur + feu extérieur) [CO22§1]
2.1.8 DISTRIBUTION INTERIEURE [CO23 à CO26]
2.1.8.1 Principes de limitation de la propagation du feu à l’intérieur de la construction [CO23]
w Cloisonnement traditionnel [CO23§2]
w Cloisonnement de secteurs [CO23§2]
w Compartimentage : [CO23§2] Suivant U10.
2.1.8.2 Cloisonnement traditionnel [CO24]
w Parois verticales entre dégagements et locaux [CO24§1]
w Parois verticales entre locaux (sans sommeil) [CO24§1]
• Recoupement des niveaux d’hospitalisation dans l’établissement de type "U", suivant sa nature [U10§2, U50]
w Parois verticales entre locaux dans un ensemble ne dépassant pas 300 m² au même niveau (sans sommeil) [CO24§1]
Parois verticales entre locaux (avec sommeil) [CO24§1]
• Recoupement des niveaux comportant des locaux à sommeil en type "U" [U10§1,2]
w Résistance au feu des blocs-portes [CO24§1]
2.1.8.3 Répartition et caractéristiques des parois verticales et des portes en cas de cloisonnement de secteurs [CO24]
2.1.8.4 Compartiments [CO25]
2.1.9 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC [CO27 à CO29]
2.1.9.1 Liste des locaux à risques importants [CO27]
w Liste dans le cas d’établissement de type "U" [U13]
• Ateliers de menuiserie de volume supérieur à 100 m3 [U13]
• Ateliers de menuiserie contenant de 200 à 400 litres de liquides inflammables [U13]
• Incinération [U13]
• Bloc opératoire [U13]
• Pharmacies contenant plus de 400 litres de liquides inflammables [U13]
• Pharmacies d’un volume supérieur à 100m3 [U13]
• Services ou unités de soins contenant plus de 10 litres de liquides inflammables [U13]
• Archives d’un volume supérieur à 100m3 [U13]
• Lingeries d’un volume supérieur à 100m3 [U13]
• Locaux de déchets d’un volume supérieur à 100m3 [U13]
• Réserves d’un volume supérieur à 100m3 [U13]
w Locaux abritant des appareils de production à combustion de puissance utile totale supérieure à 70 kW [CH5§1]
w Locaux de service électrique [EL5§3a]
• Groupes moteurs thermiques-générateurs [EL7]
• Postes de livraison [EL6]
• Postes de transformation [EL6]
• Cellules haute tension [EL6]
• Locaux abritant des appareils électriques contenant des diélectriques susceptibles d’émettre des vapeurs inflammables ou toxiques [EL6]
w Locaux réceptacle vide-ordures [CO33§1]
w Locaux désignés par la Commission de Sécurité [CO27§2] 2.1.9.2 Liste des locaux à risques moyens [CO27]
w Liste dans le cas d’établissement de type "U" [U13]
• Cuisines avec appareils P>20kW ou avec friteuse ouverte, quelque soit sa puissance [U13]
• Ateliers techniques [U13]
• Local fermé d’accès ambulance [U13]
• Stérilisation [U13]
w Locaux de service électrique [EL5§3b]
• Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité [EL15]
(Tout tableau de sécurité doit être installé dans un local de service électrique affecté à ce seul usage, répondant aux dispositions de l’article EL 5 et isolé dans les conditions de son§ 3 (b) : implantation à préciser.)
2.1.10 CONDUITS ET GAINES [CO30 à CO33]
2.1.11 DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES) [CO34 à CO42]
2.1.11.1 Conception des dégagements [CO35]
w Liaison entre sorties [CO35§3]
• Cas particulier de circulation dans type "U" : [U16]
2.1.11.3 Calcul des dégagements [CO38]
w Lieux admettant de 1 à 19 personnes [CO38§1a]
• Largeur des portes des chambres en type "U" [U16]
w Nombre d’escaliers à chaque niveau [CO38§2]
w Largeurs des escaliers à chaque niveau [CO38§2]
2.1.11.4 Enfouissement maximal [CO40]
w Nombre de sous-sols accessibles au public [CO40]
• Cas particulier d’établissement de type "U" [U14§2]
2.1.12 DEGAGEMENTS (SORTIES) [CO43 à CO48]
2.1.12.1 Caractéristiques des blocs-portes [CO44]
w Equipement des portes en va-et-vient [CO44§2]
• Cas particulier d’établissement de type "U" : [U20§2,4]
§ 1. En dérogation à l’article CO 47 (§ 4) , la fermeture simultanée des portes à fermeture automatique de recoupement des circulations horizontales doit s’effectuer dans la zone protégée et être asservie à des dispositifs de détection automatique d’incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion.
§ 2. Les portes de recoupement des circulations horizontales des zones doivent être à fermeture automatique. Leur degré de résistance au feu est celui imposé par le mode de distribution intérieure concerné.
§ 3. En aggravation des dispositions de l’article CO 45 (§ 4) , les portes de recoupement des circulations horizontales doivent être à va-et-vient.
§ 4. En dérogation à l’article CO 44 (§ 2) , il n’est pas obligatoire d’installer d’oculus dans les portes en va-et-vient maintenues ouvertes en permanence.
2.1.12.2 Manoeuvre des portes [CO45]
w Dispositif d’ouverture de porte [CO45§2]
2.1.12.3 Portes des sorties de secours [CO46]
w Conditions de verrouillage et de déverrouillage compte tenu des prescriptions de la norme NF S 61934 : [CO46§2]
Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60.
• Portes et résistantes au feu et clapets admis à la marque NF [MS60§4]
2.1.13 DEGAGEMENTS (ESCALIERS) [CO49 à CO56]
2.1.14 TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES [CO57]
2.1.15 AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER [AM1 à AM19]
2.1.15.1 Justification du respect des exigences visant les revêtements dans leurs conditions réelles d’emploi [AM2]
2.1.15.2 Revêtements muraux des locaux et dégagements [AM3]
w Réaction au feu des revêtements appliqués sur la paroi [AM3§1]
• Cas particulier des revêtements des circulations horizontales d’établissement de type "U" avec locaux à sommeil : [U23§1]
1. En aggravation des articles AM 3 et AM 4 , les revêtements des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés :
en catégorie M 1 ou B-s1, d0 pour les revêtements des parois verticales ;
en catégorie M 0 ou A2-s1, d0 pour les revêtements des plafonds, faux plafonds et plafonds suspendus ;
en catégorie M 2 ou C-s2, d1 pour les éventuels éléments de protection mécanique des cloisons verticales. De plus, ces derniers ne doivent pas représenter plus de 20% de la surface des parois verticales ;
en catégorie M 3 ou D-s1, d0 pour les mains courantes ;
en catégorie M 2 ou en bois de catégorie M 3, ou C-s2, d1 pour les cloisons éventuelles incorporées à demeure dans les compartiments.
§ 2. En aggravation des articles AM 14 et AM 15 , dans les compartiments, les cloisons éventuelles de partition, le gros mobilier et l’agencement principal doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 ou en bois de catégorie M 3.
§ 3. Les matelas, à l’exception des dispositifs médicaux, doivent satisfaire aux essais encadrés par la norme NF EN 597-1. (Arrêté du 6 mars 2006) Les draps, alèses et couvertures non matelassées, à l’exception des dispositifs médicaux, doivent satisfaire aux essais encadrés par la norme NF EN ISO 12952-1 et
2.
2.1.15.3 Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements [AM4]
w Réaction au feu des éléments constitutifs [AM4§1]
• Cas particulier des éléments constitutifs des plafonds des circulations horizontales d’établissement de type "U" avec locaux à sommeil [U23§1]
2.1.15.4 Revêtements de sols [AM6]
2.1.15.5 Revêtements des escaliers encloisonnés [AM7].
2.1.15.6 Revêtements en matériaux isolants [AM8]
2.1.16 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "U"
2.1.16.1 Données générales sur l’établissement [U1 à U3]
w Etablissements assujettis particuliers (hôpitaux de jour, locaux médicaux de thermalisme) [U1, U49, U50]
w Produits dangereux [U3]
2.1.16.2 Construction [U8 à U15]
w Conception de la distribution intérieure - zones [U10]
• Zones protégées [U10§1]
• Capacités d’accueil équivalentes des zones protégées [U10§1]
• Communication entre zones protégées par portes sur circulation [U10§1]
• Distribution intérieure [U10§1]
• Division tous les 20 lits en zones de mise à l’abri [U10§2]
• Zones de mise à l’abri [U10§2]
• Capacités d’accueil équivalentes des zones de mise à l’abri [U10§2]
• Blocs opératoires [U10§4]
• Espaces surveillés ne pouvant être désenfumés pour des raisons sanitaires [U10§4]
w Façades [U11]
w Atrium, patio et puits de lumière [U12]
w Locaux recevant du public installés en sous-sol [U14]
w Galeries en sous sol [U15]
2.1.16.3 Dégagements [U18, U21, U22]
w Escaliers [U18]
w Verrouillage des portes [U21]
2.1.16.4 Aménagements intérieurs [U23 à U24, U33]
w Gros mobilier, cloisons, matelas [U23]
w Locaux avec anesthésiques inflammables autorisés [U33]
2.1.17 AMENAGEMENTS HORS MARCHES DE TRAVAUX - DISPOSITIONS D’EXPLOITATION, suivant articles ou parties d’article du règlement ERP non visés par les rubriques ci-avant
2.2 LIEUX DE TRAVAIL
2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES
2.3 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L’ARRETE DU 04/11/75 MODIFIE RELATIF A LA TOXICITE [A-04/11/75]
2.4 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L’INSTRUCTION TECHNIQUE N° 263 RELATIVE AUX VOLUMES LIBRES INTERIEURS DANS LES E.R.P. [IT263]