1. Fondements juridiques et normatifs

a) Code du travail

Le Code du travail est la principale source. Il encadre :

• Obligation de sécurité (L.4121-1 à L.4121-5)
• Prévention des risques professionnels
• Formation à la sécurité
• Procédures d’alerte et d’évacuation
• Rôle du CSE et du médecin du travail

b) Code pénal

Il engage la responsabilité pénale de l’employeur en cas de :

• Homicide ou blessures involontaires (art. 221-6, 222-19)
• Mise en danger délibérée d’autrui (art. 223-1)
• Harcèlement moral (art. 222-33-2)
• Conditions de travail indignes (art. 225-14)

c) Jurisprudence

L’arrêt Air France précise l’obligation de sécurité comme une obligation de moyens renforcés. L’employeur doit démontrer avoir mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.

2. L’obligation de sécurité : portée et exigences

a) Article L. 4121-1

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1. Prévention des risques professionnels
2. Information et formation des salariés
3. Organisation et moyens adaptés
4. Adaptation constante aux évolutions

b) Obligation renforcée

• Travailleurs jeunes ou vulnérables
• Activités à risques : BTP, chimie, transport
• Télétravail : RPS, isolement, ergonomie

3. Outils et dispositifs de prévention

a) DUERP

• Obligatoire dès le premier salarié
• Mise à jour annuelle ou en cas de changement
• Conservation pendant 40 ans (réforme 2022)
• Dépôt sur le portail INRS à partir de 2024

b) Plans de prévention

• Travaux dangereux : plan écrit avec les sous-traitants (R.4512-6)
• Exemples : travail en hauteur, chimie, amiante, etc.

c) Formations sécurité

• Régulières, adaptées au poste
• Incendie, gestes et postures, EPI, risques psychosociaux

4. Droit d’alerte et de retrait

En cas de danger grave et imminent, le salarié a le droit de se retirer de sa situation de travail sans sanction.

• Danger : grave, immédiat, identifiable
• Avertir le supérieur hiérarchique
• L’employeur ne peut imposer la reprise si danger

5. Responsabilités de l’employeur

a) Civile et pénale

• Faute inexcusable (CSS L.452-1)
• Sanctions pénales : amendes, prison

b) Administrative

Engagée en cas de manquement grave (fonction publique).

6. Acteurs internes de la prévention

a) CSE

• Obligatoire dès 11 salariés
• Compétent en santé, sécurité, conditions de travail
• Peut proposer, enquêter, saisir l’inspection

b) Médecin du travail

• Supervise les visites médicales
• Participe à la prévention et maintien dans l’emploi

7. Risques spécifiques en 2025

• Télétravail : isolement, surcharge, ergonomie
• Santé mentale : burn-out, stress, harcèlement
• Risque sanitaire : équipements, ventilation