Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331, n° 1414, n° 1172,n° 1173, n° 1155, n° 2564, n° 2220.
Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés , substances ou préparations dangereuses pour l’environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques , substances ou préparations dangereuses pour l’environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques , Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits) , nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques , Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale , prescriptions générales applicables ,