BUT : Le Permis Feu est établi dans un but de prévention contre les dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (chalumeau et arc électrique notamment).

MODE D’EMPLOI : Le Permis Feu se présente sous la forme d’un imprimé spécial Comportant trois exemplaires, l’un destiné le plus souvent au donneur d’ordre, le deuxième Au dirigeant de l’entreprise chargée des travaux, le troisième à l’agent veillant à la sécurité De l’opération.Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition (voir modèle joint).

QUI LE REMPLIT : Le chef d’établissement ayant la responsabilité de la sécurité incendie Ou son représentant dûment habilité (le responsable de la sécurité s’il existe). Sa signature l’engage : il ne s’agit pas d’une « couverture », mais d’un document qui atteste Que toutes les mesures sécurité ont bien été prises.

EST-IL OBLIGATOIRE : Oui, depuis l’arrêté du 19 mars 1993 pris en application de l’article R237-8 du code du travail, pour les travaux de soudage oxyacétylénique Effectués par une entreprise extérieure.

COMBIEN DE TEMPS LE PERMIS FEU EST-IL VALABLE :

Sa validité demeure tant qu’aucun de ses éléments (lieu, nature des travaux, intervenants…) n’a changé. C’est rarement le cas au-delà de quelques jours. La durée prévisible des travaux Est de toute façon une mention obligatoire lors de son établissement.

COMBIEN DE TEMPS DOIT-ON LE CONSERVER :

Au minimum tant que les travaux ne sont pas terminés et que l’inspection finale n’a pas été faites, donc au moins 48 heures. Mais il est conseillé de l’archiver pour servir à l’historique des travaux.

QUELS TRAVAUX SONT CONCERNES ?

TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS

Exemples :

• soudage à l’arc électrique ;

• soudage au chalumeau ;

• brasage au chalumeau ;

• oxycoupage de métaux ;

• décriquage superficiel de pièces métalliques ;

• meulage.