REGLEMENTATION
La réglementation relative aux extincteurs est riche :
La norme NF S 61-900 relative aux extincteurs portatifs, portables et dorsaux.
Le Code du travail stipule dans l’article R 232-12-17 que les extincteurs doivent être installés à chaque niveau d’un bâtiment sur la base de 6 litres pour 200 m 2 et l’article R 232-12-21 prévoit la maintenance et les essais périodiques du matériel.
Le règlement de sécurité pour les ERP définit dans l’article MS 72
de l’arrêté du 25 juin 1980 que les extincteurs doivent être
soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de
fonctionnement.
La
réglementation sur les IGH précise que les moyens de lutte contre
l’incendie définis à l’article GH doivent être vérifiés régulièrement,
d’une part par le service de sécurité de l’immeuble (art. GH 62) et d’autre part par les installateurs qualifiés (art. GH 59) .
La
réglementation sur les extincteurs à pression de gaz prévoit que
l’épreuve d’un extincteur doit être renouvelée, sur la demande du
propriétaire, à l’occasion du premier rechargement effectué plus de
cinq ans après l’épreuve précédente sans que le délai entre deux
épreuves successives puisse dépasser dix ans.
Règle des assureurs français
La règle APSAD R4 donne des directives :
Un
cycle d’entretien trimestriel, semestriel et annuel est défini pour la
vérification par l’assuré ou un vérificateur agréé suivant la période
du cycle ;
Les appareils de plus de douze ans d’âge devront être renvoyés en vérification usine ;
Les observations annuelles doivent être consignées dans un formulaire agréé
LES DISPOSITIONS
CODE DU TRAVAIL
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| Au moins tous les 6 mois Suivant périodicité appropriée |
Visites périodiques Entretiens et vérifications |
NON PRECISEE |
ERP DU 1er GROUPE
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| Au moins tous les ans Avant la mise en service Lors d’aménagements |
Vérifications techniques . |
Technicien compétent |
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| Régulièrement | Entretien | Service sécurité |
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| 3 ans | Vérifications techniques | Organisme agréé |
ERP DU 2ème GROUPE
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| En cous d’exploitation | Vérifications et entretien | Technicien compétent |
IGH
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| Avant occupation des locaux Lors de modifications Tous les ans |
Vérification technique | Organisme agréé |
| Périodicité | Opération | Compétence |
|---|---|---|
| Au maximum 1 mois après vérification ayant relevée une anomalie | Toutes dispositions nécessaires pour remédier aux anomalies | Service sécurité ou entreprise extérieure |
OPERATIONS RECOMMANDEES
INSPECTION :
Service de sécurité et / ou entreprise extérieure
- respect de l’emplacement désigné
- accessibilité
- Etat physique extérieur
- Présence du plombage
- Présence de l’étiquette de vérification
| APSAD - REGLE R4 | GUIDE CNMIS |
|---|---|
| Au moins tous les 3 mois | Au moins tous les 3 mois |
MAINTENANCE :
Personnel qualifié ou contrat maintenance
- Vérification approfondie de l’état physique,
- Examen détaillé
- Nettoyage général
- Test des mécanismes
- Démontage et contrôle du sparklet ou vérification de la pression interne
- Contrôle de la charge et vidage (eau) , détassage (poudre) ou remplacement
- Vérification de la soupape de sécurité, de la liaison entre la bouteille de chasse et le corps de l’appareil
- Graissage du train de roulement
- Vérification de la charge en gaz de la bouteille de chasse
- Pour les appareils CO2 sur roue, vérification de l’état du chassis, du collecteur de bouteille et du flexible
| APSAD - REGLE R4 | GUIDE CNMIS |
|---|---|
| Au moins une fois par an, si possible tous les 6 mois | Au moins une fois par an, si possible tous les 6 mois |
. MAINTENANCE CORRECTIVE :
Selon référe tiel
| APSAD - REGLE R4 | GUIDE CNMIS |
|---|---|
| Exclusivement par installateur qualifié APSAD | Personnel qualifié ou contrat de maintenance |
VISITES PERIODIQUES :
Installateur ou organisme qualifié APSAD uniquement
Toutes opérations nécessaires pour juger :
- la conformité de l’installation avec la règle R4 de l’APSAD.
- L’aptitude de chaque extincteur à jouer sa fonction
.
| APSAD - REGLE R4 | GUIDE CNMIS |
|---|---|
| Une fois par an exclusivement par installateur ou entreprise qualifiée APSAD | — X — |
REVISIONS :
Selon référentiel
- Examen détaillé de l’intérieur et extérieur de l’appareil
- Essai fonctionnel éventuel
Décision de remise en circulation ou mise au rebut
| APSAD - REGLE R4 | GUIDE CNMIS |
|---|---|
| A l’issue de la 10ème année Installateur APSAD | A l’issue de la 15ème année Personnel ou Entreprise Qualifiés |
LES PRINCIPAUX DEFAUTS RENCONTRES LORS DES MAINTENANCES
. . .
| Problème rencontré | Causes | Remèdes |
|---|---|---|
| Corps de l’appareil déformé | Chute, choc | Remplacement |
| Joint défectueux | usure | Remplacement |
| Tuyau défectueux | Coupure, usure | Remplacement |
| Fermeture de la poignée (de débit) | grippage | Graissage |
| Défaut de fabrication | Remplacement | |
| Encrassement | Décrassage | |
| Filetage écrasé ou aggrandi | Remplacement du corps de l’appareil | |
| Eau boueuse | Peinture écaillée, rouille, corrosion | Remplacement |
| Poudre détériorée (grumeaux) | humidité | Remplacement de la poudre |
| Course du percuteur trop faible | Mécanisme endommagé | Remplacement |
| Percuteur bloqué | Grippage, encrassement | Graissage ou nettoyage |
| Pulvérisateur ou filtre bouché | Dépots de peinture, rouille | Nettoyage des filtres, enlèvement des dépots |