Les Accords de Rio et de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est notamment engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, pour plus du quart, à la production des gaz à effet de serre. Le Plan Climat 2004 décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments.

La réglementation thermique :

s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage),
concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006,
est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.

La RT 2005 s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d’ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée. Celui-ci dispose ainsi de deux modalités d’action pour faire respecter les exigences introduites par la RT 2000 et renforcées par la RT 2005.