Recommandations relatives aux travaux ou interventions sur flocage d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante

Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du Bâtiment et des Travaux publics en 1995. Elle annule et remplace la R347.

Article 1 : Champ d’application

En complément des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d ’entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité Sociale et effectue, même a titre secondaire ou occasionnel, des travaux :

 de démolition de bâtiments ou d’ouvrages renfermant des flocages d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante,
 de retrait de flocage d’amiante ou de matériaux contenant de I’amiante
 de maintenance, même très limités, notamment, de passage de câble, démontage, perçage, grattage, sciage... de supports floqués à l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante, d’appliquer les dispositions suivantes.

Article 2 : Travaux de démolition

Pour le cas où :

- le cahier des charges, - l’étude réalisée en vue de déterminer le procédé de démolition, - l’exécution des travaux,

révélerait la présence de flocage d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante, procéder au retrait de ceux-ci avant d’effectuer la démolition massive.

Article 3 : retrait de l’amiante

3.1. Choix de la méthode d’exécution

a) dépose au mouillé

(cas général)

Utiliser cette technique dans tous les cas sauf si le risque électrique ne peut être supprimé ou si la nature du flocage ou du matériau empêche la pénétration du produit mouillant

Humidifier le matériau avant de l éliminer (par arrachage, grattage, brossage, découpage, action mécanique, etc.¼ ).

Mettre les déchets en sacs étanches au fur et à mesure de l’enlèvement.

Recueillir l’eau de traitement et l évacuer en même temps que les déchets, le rejet à l égout pouvant être envisagé dans les conditions définies au point 3.4.b).

b) Enlèvement a sec

Réserver cette technique aux zones ou le procédé au mouillé ne peut pas être utilisé.

Enlever le matériau à sec par tous moyens mécaniques appropriés et évacuer les déchets en sacs étanches au fur et a mesure.

3.2. Protection collective

Quelle que soit la méthode d’exécution retenue, opérer de la manière suivante :

a) Travaux préparatoires

 Mettre hors tension les réseaux électriques existants avant les travaux sauf impossibilité.
 Retirer du lieu ou du local de travail tous les composants, équipements ou parties d équipement dont la présence risque de nuire au déroulement du chantier ou qui seraient, une fois les travaux exécutés, difficilement décontaminables. Cette élimination ne doit pas entraîner de dégradation, du revêtement, si cela s avère impossible elle devra être effectuée après que le confinement ait été réalisé.
 Prendre toutes dispositions pour ne pas polluer les équipements qui n’ont pu être retirés de la zone de travail.
 Neutraliser les différents dispositifs de ventilation, de climatisation, ou tout autre système pouvant être à l origine d un échange d air entre la zone a traiter et l extérieur
 Obturer toutes les ouvertures donnant directement sur la zone a traiter (portes, fenêtres, bouches d’aération, gaines verticales, ...) par condamnation des ouvrants et calfeutrement soigné de toute leur surface par fixation d’un film étanche, ou tout autre dispositif d efficacité équivalente.

b) Installation électrique de chantier

Mettre en place une installation électrique provisoire de chantier alimentée

 soit en basse tension (BTA : la tension excède 50 volts sans dépasser 500 volts) et protégée au niveau de l’utilisation par disjoncteurs différentiels à haute sensibilité (max. 30 mA)
 soit en très basse tension— (TBT : moins de 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse).

Les appareils d’éclairage ou les divers équipements électriques— nécessaires au déroulement du chantier doivent être étanches (degré de protection IP 4 X au sens de la norme NFC 20-010). Prendre toutes dispositions, pendant toute la durée des travaux, pour que l’alimentation électrique _ des groupes d’extraction d’air soit assuré jour et nuit.

c) Confinement de la zone de travail

Construire autour des éléments de construction, des structures ou des équipements à traiter, une enveloppe étanche au passage de l’air et de l’eau, constituée d’un double film, y compris en partie basse sur le sol . L’intérieur de cette enveloppe constitue la zone de travail,

L’accès la zone de travail se fera à travers un sas, étanche, raccordé de manière étanche et qui comportera trois compartiments respectivement destinés, de I’ extérieur vers l intérieur :

Compartiment 1 : au rangement des effets personnels des salariés ainsi qu’à celui des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle lorsqu’ils sont neufs ou propres.

Compartiment 2 : équipé d’une douche, il permet à chaque salarié, chaque fois qu’il quitte la zone de travail, d’assurer un parfait dépoussiérage et son hygiène corporelle, ainsi que le lavage de tout équipement ou matériel à sortir de la zone. Les appareils de protection respiratoire sont mis ou retirés dans ce compartiment

Compartiment 3 : à la dépose des vêtements de travail lorsqu’il est fait usage de vêtements de protection jetables, et au dépoussiérage des matériels appelés à sortir de la zone.

Chaque compartiment constitue une entité séparée.

Afin de faciliter la circulation et les manutentions le sol dans les trois compartiments doit être au même niveau et si possible au niveau du sol de la zone de travail.

d) Mise en dépression

La zone de travail, ainsi que le sas, devra être maintenue en dépression par rapport au niveau extérieur par la mise en place d’extracteurs équipés de filtres à très haute efficacité (rendement supérieur à 99,997 % selon la norme NFX 44-013) et assurant un débit minimum équivalent à quatre renouvellements du volume de la zone de travail à l’heure. Les filtres doivent être situés entre les extracteurs et la zone de travail.

L’arrivée d’air neuf de compensation sera assurée à travers l’entrée du compartiment 1 du sas d’accès.

Des ouvertures adaptées permettront le passage de l’air vers la chambre de travail en balayant chaque compartiment

Un test à l’aide d’un générateur de fumée sera effectué avant chaque prise de poste pour s’assurer de la réalité de l’étanchéité et de la mise en dépression de la zone de travai

3.3. Protection individuelle

a) Vêtement de protection

Mettre à disposition des travailleurs, des vêtements de protection, jetables, avec surbottes et cagoule incorporée. Les éliminer avec les déchets a chaque fin de poste.

Il peut être fait usage de vêtements réutilisables. Dans ces conditions, il doivent être aisément décontaminables, c’est à dire pouvant passer sous la douche, et par ailleurs, présenter une résistance mécanique suffisante.

b) Protection respiratoire

Mettre à disposition des travailleurs des cagoules ou masques complets à adduction d’air propre, maintenues constamment en surpression afin de diminuer l’effort respiratoire et d’augmenter le confort thermique. A défaut, mettre à disposition des cagoules ou masques complets alimentées mécaniquement avec de l’air pris dans la zone de travail et traité au travers de cellules de filtration à haute efficacité. Ces matériels seront de classe d’efficacité THP3 ou TMP3. Après chaque phase de travail, les appareils de protection respiratoire doivent être sortis de la zone de travail, nettoyés, douchés et rangés dans un endroit propre et sec.

c) Hygiène corporelle

Mettre du savon à disposition des travailleurs.

3.4. Organisation des travaux

a) Avant le début des travaux

Procéder à un prélèvement d’atmosphère permettant de déterminer la concentration en fibres d’amiante par litre d’air.

b) Pendant les travaux

Maintenir la zone de travail en dépression par rapport au milieu extérieur.

Mettre en place un balisage permanent pour toute la durée du chantier et de nature à interdire l’accès à toute personne non autorisée.

Assurer un abattage des poussières par pulvérisation régulière dans la zone de travail.

Limiter au minimum le nombre des intervenants, en considérant qu’il ne doit pas avoir de travailleur isolé en zone confinée.

Déterminer la durée des phases de travail en tenant compte du surcroît d’effort occasionnés par la protection respiratoire.

Enfermer les déchets dans des sacs étanches de résistance suffisante. Chacun de ces sacs, rempli dans la zone de travail, est douché avant évacuation. Il sera ensuite enfermé dans un second sac étanche sur lequel sera apposé l’étiquetage réglementaire qui doit figurer sur les emballages de produits contenant de l’amiante. Les sacs peuvent également être regroupés dans un grand sac.

Les filtres usagés du système de ventilation ou ceux des appareils de protection respiratoire doivent être considérés et traités comme des déchets contenant de l’amiante.

Toutes les eaux résiduaires (douche, eaux de nettoyage...) doivent faire l’objet d’un traitement approprié avant leur rejet au moyen d’une filtration. Les boues résiduelles et les filtres colmatés doivent être conditionnés comme des déchets solides.

Effectuer, suivant un programme préétabli, la surveillance des rejets et de l’atmosphère environnant la zone de travail pendant toute la durée du chantier et tenir un dossier où seront consignés l’ensemble des résultats de ces analyses.

c) Restitution des locaux

Une fois les travaux terminés, procéder avant démontage du confinement, à un nettoyage complet et à l’application d’un fixateur sur toutes les surfaces de la zone confinée. Procéder en suite a des mesures d’empoussièrement.

Si les résultats obtenus sont dans tous les cas inférieurs ou égaux a 5 fibres par litre, les locaux pourront être :

- soit réutilisés, - soit démolis.

Le comptage des fibres doit être effectué par microscopie électronique à transmission.

Article 4 : Travaux sur flocage d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante

Lors des travaux de maintenance très limités tels que démontage, perçage, grattage, sciage... sur des supports floqués à I’amiante ou sur des matériaux contenant de I’amiante, réaliser un confinement limité de la zone a traiter.

L’opérateur doit être équipé d’un appareil filtrant anti-poussières de classe d’efficacité P3 (Norme NF EN 143) avec masque complet.

On utilisera, en tant que de besoin, du matériel équipé d’un dispositif d’aspiration. Procéder en fin de travaux, à un nettoyage de la zone, par aspiration avec filtration très haute efficacité. Pour toutes ces opérations, avant le début des travaux, rédiger une procédure d’exécution.

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