Extrait du texte de loi adopté le 13 Octobre 2005 (Code de la Construction et de l’Habitation) :
« Art. L.129-8. - L’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l’entretien et au fonctionnement de ce dispositif ».
« Art. L.129-9. - Une déclaration d’installation du ou des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée doit être transmise par l’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d’un logement, à l’assureur avec lequel il a contracté un contrat d’assurance contre le risque d’incendie ».
Extrait du texte de loi adopté le 13 octobre 2005 (Code des Assurances) :
« Art.L.122-9. - L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendies lorsqu’ il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L.129-8 et L.129-9 du Code de la Construction et de l’Habitation ».
Proposition de loi transmise à l’Assemblée Nationale le 26 Janvier 2007 pour une deuxième lecture.
Art. L. 129-8. : Tout propriétaire de locaux à usage principal d’habitation est tenu d’installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance. Les détails :
La France est l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d’obligation d’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée dans les logements de particuliers (DAAF).
Le 13 octobre 2005, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d’une habitation d’installer et d’entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.
Cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret.
Dans tous les pays où l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %, car 70 % des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées. Ce que dit la loi :
Art. L 129-8 : L’occupant ou le cas échant, le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l’entretien et au fonctionnement de ce dispositif.
Par ailleurs, il faudra transmettre à l’assureur du logement une déclaration d’installation de détecteur de fumée qui permettra dans le meilleur des cas d’obtenir une minoration de la prime d’assurance. Transmission de la loi au Sénat :
Le Sénat a été saisi pour approbation de la loi. Deux modifications importantes sont proposées par la commission :
* La première modification consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée afin d’avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d’autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques. La commission souhaite donc que figurent dans le texte de loi les options techniques les plus diverses possibles, sous réserve, néanmoins, que tous ces appareils soient normalisés. * La seconde modification concerne la responsabilité de l’installation et la maintenance des détecteurs, quels qu’ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d’habitation
Le terme "le cas échéant" du texte adopté par l’Assemblée Nationale sera donc supprimé, la responsabilité de l’installation et du fonctionnement des détecteurs devant systématiquement être assumée par le propriétaire. L’article principal devient donc : Art. L. 129-8 : Tout propriétaire de locaux à usage principal d’habitation est tenu d’installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance. br /> Lors des délibérations, il a été évoqué la nécessité d’informer et de former les citoyens pour qu’ils adoptent les comportements adéquats afin de prévenir la survenance d’un incendie ou de lutter efficacement contre un tel sinistre.
Ce texte a été transmis à l’Assemblée Nationale le 26 Janvier 2007 pour une deuxième lecture.

LEQUEL ?

Trois types de détecteurs sont proposés dans le commerce, avec une nette différence de prix entre les modèles : le détecteur optique, le détecteur thermique et le détecteur ionique de fumée.

Le détecteur ionique de fumée

Le détecteur ionique de fumée contient une petite source radioactive très faible qui génère un flux cathodique. Les ions sont des atomes ou des molécules chargés. Si des fumées s’infiltrent dans le détecteur, elles diminuent la conductivité de l’air ionisé. En pareil cas, le signal d’alarme est activé par le biais d’une commutation électronique.

C’est le plus sensible pour un usage général

Le détecteur optique de fumée

Si la lumière sur le senseur est réduite, le faisceau lumineux est réfléchi, incliné et rompu si des gaz de combustion s’infiltrent dans le détecteur. Le signal d’alarme est alors déclenché par le biais d’une commutation électronique. C’est le plus utilisé lorsque le détecteur ionique se révèle trop sensible (près d’une clim, dans une salle de bain,etc.)

Le détecteur thermique

Si la chaleur dépasse une certaine température (thermique) ou si l’élévation de température est soudaine (thermovélocimétrique), le détecteur se déclenche.
Il est par exemple très utilisé pour une chaufferie, une cuisine, etc.

Quel type de détecteur installer?

Chaque type a ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, le détecteur optique de fumée réagit mieux aux feux couvants, tandis que le détecteur ionique de fumée est plus sensible aux feux à vraies flammes. Etant donné que de nombreux incendies nocturnes sont provoqués par des matières qui se consument, les détecteurs optiques de fumée sont les plus indiqués. Les détecteurs ioniques de fumée contiennent en outre une source radioactive qui ne peut être détruite que moyennant un coût élevé. C’est la raison pour laquelle certains pays d’Europe (dont la france) interdisent déjà la poursuite de la commercialisation des détecteurs ioniques de fumée. Le détecteur thermique permet une bonne complémentarité.

Contrairement aux idées recues, pas besoin d’une installation coûteuse pour une protection de base
Il faut juste penser à vérifier et changer la pile de temps en temps

Suivant la conception de vot e habitation et vos habitudes, vous pouvez avoir besoin de plusieurs détecteurs.

Installation de base

Il faut placer un détecteur par étage . Sa position doit permettre d’entendre l’alarme même en pleine nuit. On choisira de préférence le couloir pour protèger plusieurs pièce en même temps et au point le plus haut (les fumées étant chaudes, elles montent ).Placez un détecteur dans chaque chambre à coucher occupée par un fumeur peut être une idée judicieuse sachant qu’un mégot mal éteint peut se consumer pendant plus de 4 h. 

Installation renforcée  

Pour une protection renforcée, il faut placer un détecteur dans chaque pièce excepté dans la cuisine et la salle de bains (vu les activités de ces pièces, le déclenchement risquerait d’être trop fréquent : vapeur d’eau, cuisson,etc.). Dans la cuisine cependant il peut être judicieux de mettre un détecteur thermique !

Endroits à éviter pour les détecteurs ioniques
.

    * à proximité d’une fenêtre ouverte ou d’une bouche d’aération : la fumée y est aspirée
    * dans la salle de bains ou la cuisine : un détecteur de fumée ne fait pas de distinction entre les vapeurs de condensation et la fumée d’un incendie
    * dans les chaufferies ou chambres froides : un détecteur de fumée ne fonctionne plus bien à une température inférieure à 4 °C ou supérieure à 38 °C
    * dans le garage : les gaz d’échappement des voitures peuvent faire déclencher l’alarme



- Installer un avertisseur par étage, incluant le sous-sol

- Installer un avertisseur dans le corridor près des chambres

- Instal er un avertisseur à l’intérieur des chambres où l’on dort la porte fermée

    * Installer le détecteur de préférence au plafond au centre de la pièce, sinon :

— A plus de 20 cm de tout obstacle (mur, cloison, poutre, etc.).

— A plus de 60 cm de tout angle de la pièce.

 

INSTALLATION :
1°) Retirez le socle du détecteur en tournant dans le sens inverse des aiguilles d’une montre.
2°) Positionnez le socle à l’endroit prévu et marquez au crayon l’emplacement des 2 trous de fixation.
3°) Utilisez les 2 vis de fixation et les chevilles fournies (Ø 5 mm en général).
4°) Fixer solidement la semelle.
5°) Installez la pile dans le détecteur.
6°) Fixez le détecteur sur le socle en tournant dans le sens inverse des aiguilles d’une montre jusqu’au verrouillage
7°) Effectuez le test électronique du détecteur :

    
Pour ce faire :

   *      Appuyez sur le bouton « test » du détecteur, le voyant s’allume.-* Au bout d’une dizaine de secondes, l’alarme retentie.
    *      Le relâchement du bouton entraîne l’arrêt immédiat de l’alarme. Essayer de tester chacun de vos détecteurs au minimum une fois tous les 6 mois pour s’assurer de leur fonctionnement !

Procédez à un test sonore : vérifiez si vous entendez l’alarme jusque dans votre chambre à coucher avec la porte fermée et la radio allumée.

Maintenez votre détecteur de fumée à l’abri de la poussière. En passant l’aspirateur une fois par an sur la face extérieure du détecteur, vous éviterez que la poussière obstrue les fentes et empêche ainsi la fumée de s’infiltrer à l’intérieur de l’appareil.

   Causes susceptibles de provoquer des alarmes intempestives

Les différents facteurs :

    * Température ambiante

Les détecteurs peuvent être utilisés dans une gamme de température comprise entre 10°C et +50°C, conformément à la norme NF, et lorsque les conditions physiques de leur environnement sont telles que leur givrage ne peut absolument pas se produire. La température statique de déclenchement de la partie thermostatique de détecteurs thermiques doit être supérieure de 15 à 35°C à la température la plus élevée susceptible d’être produite au voisinage du détecteur par des effets naturels ou dûs à l’activité exercée.

    * Vibrations / particules

Les détecteurs ne devront pas être soumis à des trop fortes vibrations supérieures
(voir norme NFS 61-950).
.
D plus si vous en installez dans des combles, en cas par exemple de forte chaleur les particules en suspension peuvent provoquer le déclenchement .

    * Humidité

Le taux d’humidité maximal auquel doivent fonctionner les détecteurs en condition de site est celui spécifié par la norme NFS 61-950 (compris entre 80 et 85 % à + 40°C).
.
Le fonctionnement du détecteur ionique de fumée est altéré par la présence d’une forte humidité (ex. : toiture mal isolée).

    * Fumées, poussières, aérosols et phénomènes similaires

Les fumées, la poussière, les aérosols et certains phénomènes similaires consécutifs à l’activité exercée dans un local surveillé par des détecteurs de fumée peuvent être cause d’alarmes intempestives. Dans ce cas, il est nécessaire de choisir des détecteurs qui, de par leurs principes, sont moins sensibles.
Pour ce faire :

- Ne jamais implanter un détecteur à proximité d’une source de chaleur (éclairage, ...).
- Ne pas positionner ou alimenter un détecteur à moins de 0,50 m d’un ballast ou d’un transformateur (perturbation du détecteur).
- Ne pas implanter un détecteur dans les locaux humides (douches, toilettes) car risques d’alarmes intempestives dues à l’humidité.
- Eviter d’installer les détecteurs sur des plafonds métalliques (risques de condensation).
- Choisir judicieusement le type de détecteur adapté au local à surveiller.
— pas d’installation verticale sur un mur
— pas d’installation au plafond à moins de 0,50 m d’une cloison, d’un mur ou d’une poutre.
- Pour les détecteurs de fumée (optiques et ioniques) :
— ne pas les placer à proximité de fours, grils, hottes de cuisine car risques de déclenchements intempestifs liés aux fumées et à la température.
— Ne pas installer de détecteurs dans un local ouvert ou à l’extérieur (sauf optique de flamme).
- Pour les détecteurs ioniques de fumée :
— éviter les courants d’air
— éviter leur emploi dans le garage (gaz d’échappement, vapeur de solvants (peintures, aérosols, produits d’entretien...) ou près de gaz de fermentation (poubelles).
Vous ne devez jamais retirer la pile de l’avertisseur de fumée, s’il se déclenche trop souvent, il doit être mal positionné.

• Ne jamais utiliser une pile rechargeable
•  Changer de pile deux fois par année (à chaque changement d’heure)
• Appuyer sur le bouton test de l’avertisseur au moins une fois par mois pour en vérifiez le bon fonctionnement
• Remplacez l’avertisseur après 10 ans (voir la date de fabrication sur le boîtier)
• Ne jamais peindre l’avertisseur (cela pourrait nuire au bon fonctionnement)
• Passer l’aspirateur délicatement une fois par année à l’intérieur et à l’extérieur de l’avertisseur pour le nettoyer
• Lorsque vous arrivé dans un nouvelle appartement, changer de pile immédiatement d&egrave s votre arriver
• Si vous êtes locataire, il est de la responsabilité de votre propriétaire de fournir un avertisseur de fumée fonctionnel dans votre appartement.