Un arrêté du 3 mars 2025 actualise les modèles de documents remis par les professionnels des services de prévention et de santé au travail (SPST) à l'issue des examens et visites liés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.

Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 qui fixait, jusqu'alors, ces différentes trames.

• Les documents concernés sont les suivants :
• l’attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié?; l'avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé l’avis d’inaptitude émis à l’occasion de toute visite médicale?;
• le document préconisant mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail.

Cette mise à jour fait suite aux  évolutions introduites par la loi dite "Santé au travail" du 2 août 2021.

Afin de permettre aux éditeurs de logiciels d'assurer les développements informatiques liés à cette mise à jour, les nouveaux modèles ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2025.

Sources :

Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste  

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste 

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail