6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES

6.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE

6.1.1 ADAPTATION DES REGLES

6.1.1.1 Adaptation des règles de sécurité ; Dispositions exceptionnelles approuvées par l’autorité compétente

6.1.2 INSTALLATIONS ELECTRIQUES : GENERALITES [EL1 à EL4]

6.1.2.1 Objectifs : [EL1]

Changement du régime du neutre et renforcement de la production - sources normales, sources de remplacement et de sécurité (groupe 800 kVA rénové !). Synoptique de distribution BT au dossier.

6.1.2.2 Documents à fournir : [EL2]

Les documents à fournir en application de l’article GE 2, § 2 , comprennent :

 une note indiquant l’adresse de l’établissement, sa catégorie, son type et les différentes sources d’énergie qui seront employées avec mention de leur tension nominale et de leur puissance disponible ; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe ;

 un plan détaillé des bâtiments précisant l’emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations ;

 un schéma de distribution générale des installations électriques précisant pour les canalisations principales la nature, les sections, le mode de pose et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités et contre les contacts indirects ;

 les documents relatifs aux installations d’éclairage visés à l’article EC 4

6.1.2.3 Règles générales [EL4]

? Installations conformes au décret 88-1056 du 14 novembre 1988 [EL4§1]

? Protection contre la foudre [EL4§1]

? Canalisations étrangères à l’établissement [EL4§2]

? Source de remplacement : [EL4§4]

Similaire à la source normale.

6.1.3 REGLES D’INSTALLATION [EL5 à EL11]

6.1.3.1 Locaux de service électrique [EL5]

? Accès par les services de secours [EL5§2]

6.1.3.2 Implantation des groupes électrogènes [EL7]

? Isolement [EL7§1]

6.1.3.3 Tableaux normaux [EL9]

? Implantation dans local de service électrique [EL9]

? Implantation dans local ou dégagement non accessible au public [EL9]

? Absence de tableaux normaux dans les escaliers protégés [EL9]

6.1.3.4 Appareillages et appareils d’utilisation [EL11]

? Mise hors tension générale : [EL11]

Pas de prestations détaillées ; coupures existantes non conformes.

? Dispositifs de coupure d’urgence [EL11§2]

? Tableaux et appareils d’utilisation installés dans les dégagements : respect des dispositions de l’article CO37 [EL11§6]

6.1.4 INSTALLATIONS DE SECURITE [EL12 à EL17]

6.1.4.1 Circuits d’alimentation en énergie des installations de sécurité [EL16]

? Canalisations d’alimentation [EL16§1]

• Canalisations de catégorie CR1 [EL16§1a]

? Mesures de protection contre les contacts indirects [EL16§4,5]

• Schéma TN [EL16§4,5]

6.1.5 MAINTENANCE, EXPLOITATION, VERIFICATIONS [EL18, EL19]

6.1.5.1 Vérifications techniques [EL19]

? Vérification initiale [EL19§1]

• Installations électriques [EL19§1]

? Vérifications périodiques annuelles [EL19§2]

6.1.6 INSTALLATIONS TEMPORAIRES [EL20 à EL23]

6.1.7 ECLAIRAGE - GENERALITES [EC1 à EC5]

6.1.7.1 Appareils d’éclairage : [EC5]

Les parties externes des luminaires fixes ou suspendus doivent satisfaire à l’essai au fi incandescent défini dans les normes en vigueur, la température du fil incandescent étant de :

 850 °C, pour les luminaires d’éclairage de sécurité ;

 850 °C, pour les luminaires d’éclairage normal des circulations horizontales encloisonnées et des escaliers ;

 850 °C, pour les luminaires d’éclairage normal des locaux accessibles au public lorsque la surface apparente totale des luminaires est supérieure à 25 % de la surface du local ;

 750 °C, pour les autres luminaires d’éclairage normal des autres locaux accessibles au public.

6.1.8 ECLAIRAGE DE SECURITE [EC7 à EC15]

6.1.8.1 Conception générale [EC7]

? Cas d’établissement de type "U" [U32]

6.1.8.2 Maintenance [EC13]

6.1.8.3 Exploitation [EC14] .

6.1.9 AUTRES DISPOSITIONS "ELECTRIQUES"

6.1.9.1 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d’électricité figurant dans les articles "DF"

? Alimentation des installations de désenfumage mécanique [DF3§3]

• Puissance du groupe électrogène [DF3§3] .

6.1.9.2 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d’électricité figurant dans les articles "CH"

? Dispositifs de coupure d’urgence à l’extérieur de la chaufferie [CH2, CH5, A-23/06/78§14]

? Conditions d’arrêt des ventilateurs concernant les installations de ventilation de confort [CH34§2]

? Conditions d’installation des appareils électriques de production-émission [CH45]

• Cas d’appareils dans un établissement de type "U" [U27]

6.1.10 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "U"

6.1.10.1 Généralités [U30]

? Dispositions par rapport à l’exigence de conformité des installations électriques aux dispositions de la norme NF C 15-211 concernant les locaux à usage médical [U30§1]

? Conception de l’installation, de façon à éviter qu’un incendie survenant dans une zone définie par l’article U 10 n’interrompe le fonctionnement des installations électriques situées dans les zones non concernées par l’incendie : [U30§2]

installations électriques des établissements visés par le présent chapitre doivent, en outre, être conformes aux dispositions de la norme NF C 15-211 relative aux installations électriques à basse tension dans les locaux à usage médical. Les canalisations ne doivent pas traverser les blocs opératoires, conformément aux dispositions de l’article U 10 (§ 4, ) .

§ 2. En application des principes fondamentaux de sécurité définis à l’article U8 , toutes dispositions doivent être prises, soit à la conception, soit à l’installation, de façon à éviter qu’un incendie survenant dans une zone protégée définie par l’article U10 n’interrompe le fonctionnement des installations électriques situées dans les zones protégées non concernées par l’incendie.

6.1.10.2 Eclairage de sécurité [U32]

6.1.10.3 Canalisations des blocs opératoires [U35]

? Situation vis-à-vis de l’interdiction de canalisations étrangères au service des blocs opératoires [U35]

? Dispositions d’étanchéité aux traversées de parois et de sols par les canalisations électriques alimentant les salles d’opération et les locaux d’anesthésie associés [U35]

6.1.10.4 Parcours des câbles électriques alimentant les machineries d’ascenseurs [U36§2]

6.2 DISPOSITIONS VIS A VIS DU DECRET DU 14/11/88 [R235-3-5]